Selosse, Revue de la législation des Mines

fants dans leurs descentes et montées par des hommes adultes. Ilen résulte forcément la même durée pour tous les ouvriers. Mais au moins on pouvait ne pas étendre aux enfants toutes ces exceptions qui font encore prolonger le travail. Il n'y avait pas de nécessité à mettre sur le même pied à cet égard les enfants et les ouvriers adultes.

L'application de la loi n’est pas confiée aux inspecteurs ordinaires du travail institués en 1883. C'est l’administration des mines qui est chargée de veiller à l'observation des prescriptions de la loi du 21 juin 1884. Les infractions sont punies d’une amende qui peut s'élever à 200 florins (450 fr. environ).

Les dispositions transitoires des articles 7 et8 n'ont plus d’effets depuis longtemps. L'article 7 décidait que l'emploi des femmes et des filles aux travaux du fond peut être toléré par l'administration pendant les cinq premières années qui suivront la mise en vigueur de la loi de 1884, et dans les cas où cet emploi a été usité dans une sage mesure. Toutes les autres prescriptions étaient mises en exécution trois mois après la publication de la loi.

Ce sont les ministres de l’agriculture et de l’intérieur qui sont chargés de la faire observer.

Vu le peu de rigueur des dispositions légales, les résultats ont été assez bons. En règle générale, la loi est bien observée. A la suite des lois du 21 juin 1884 et du 8 mars 1885, l'instruction des ouvriers s’est améliorée.

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Ces derniers ont beaucoup de confiance dans les inspecteurs et les ingénieurs chargés de l'application de la loi. 5% Les exploitants ont montré beaucoup de bonne volonté LT à observer les prescriptions légales. Il est surtout rare LS , de constater des contraventions en ce qui concerne l’âge ne d'admission et le travail des femmes. \ | | .