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Décret du 3 janvier 1813. — En ce qui concerne l'industrie qui nous occupe particulièrement ici, c’est-àdire l’industrie minière, la première réglementation eut lieu en France. Le 3 janvier 1813 (1) fut signé le décret qui donne ce droit de priorité à la France. Il ne s'occupe pas uniquement de l’organisation du travail des enfants, il fut promulgué à la suite des accidents, très nombreux à cette époque, dans les mines. Son but était « de prévenir le retour de ces malheurs par des mesures de police spécialement applicables à l'exploitation des mines » (2). Il ne s'occupe de réglementer le travail des enfants qu'incidemment. Il n’en parle que dans son article 29.

Dans les articles 23 et 24, le décret du 3 janvier 1813 organise un service de police et de surveillance ; il en confie la direction aux ingénieurs des mines; il prescrit ensuite (art. 25) d'employer exclusivement comme maitres-mineurs des ouvriers ayant fait, dans les travaux de mine, un apprentissage de trois années.

Il impose ensuite (art. 26 et 27) l'obligation des livrets aux mineurs et leur inscription sur ces registres ; ils ne peuvent être admis dans les travaux « en état d'ivresse ou de maladie. »

La première partie de l’article 29 qui nous préoccupe spécialement est ainsi conçue : « 1/ est défendu de lais-