V. le préambule du décret, Sirey, op. cit

hs. —

ser descendre ou travailler dans les mines ou minières des enfants au-dessous de dix ans. »

Ine faudrait pas croire que c'est l'abus de l’emploi des enfants dans les travaux souterrains qui a obligé le gouvernement d'intervenir. Cette industrie était de date trop récente, et puis, même avant le décret de 1813, on n'avait jamais constaté dans les mines françaises des faits qui ont tant ému l'opinion publique en Angleterre, lors de grandes enquêtes postérieures. Il faut croire que c’est le simple bon sens qui a dicté au gouvernement la rédaction d’une prescription aussi sage et aussi intelligente.

Le décret du 3 janvier 1813 est un décret organique de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. Nous verrons un peu plus tard les conséquences que le ministre des travaux publics en a tiré lors de la discussion de la loi du 22 mars 1841. Pour le moment, contentons-nous de remarquer que l'article 29 ne s'applique point aux carrières. Les mots « dans les mines où minières » ne permettent aucun doute à cet égard. Il ne mentionne pas non plus les femmes. L'emploi des femmes, il est vrai. était excessivement rare à cette époque, mais nous croyons que la raison de cette omission se trouve plutôt dans ce que l’idée de réglementer le travail des femmes n'était pas encore venue aux gouvernants. Quant à l'industrie minière, ce défaut, comme nous l'avons dit précédemment, n'avait pas de très grands inconvé-

-nients.