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Le décret du 3 janvier 1813 survécut à la puissance de Napoléon, non seulement dans la France réduite par les traités de 1815, mais encore dans un certain nombre de pays qui avaient fait partie de l'Empire français de 1813, notamment la Belgique et les provinces rhénanes.

Il est vrai que le décret de 1813 ne s’occupait que de l'âge des enfants qui pouvaient être employés dans les mines et minières, mais cette petite réglementation a produit de très bons résultats. La surveillance de l'exploitation des mines ‘était soumise à un corps d'ngénieurs et la prescription était strictement appliquée. Les abus les plus graves furent ainsi conjurés. Il est facile de s’en convaincre en étudiant la condition des enfants sous l'empire de ce décret.

Les travaux des enfants dans les mines françaises étaient accessoires et n’excédaient point leurs forces : Ils approchaient les bois qui, vu l’exiguïté des ateliers, sont de petite dimension ; ils écartaient des charbons les fragments de schistes et de rocher, rangeaient les remblais, graissaient les chariots, faisaient les commissions de toute nature pour les mineurs, allaient chercher des outils, des cartouches, de l’eau, servaient de portiers, c'est-à-dire ouvraient et fermaient les portes d'aérage.

Au delà de 14 ans, ils participaient au roulage, c’està-dire poussaient à deux les chariots contenant de 4 à 5 hectolitres sur des rails de fer.

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La population de jeunes travailleurs était assez importante : 15 0/0 du nombre d'ouvriers adultes dans le bassin houiller du Nord, 3 0/0 dans ceux du Midi, et les écoles s'étaient partout multipliées. À Anzin, il y en avait 29 comprenant 2.700 élèves et coûtant à la compagnies soit en dépenses directes, soit en subventions, 38.000 fr. par an. La bienveillance de l'administration allait jusqu'à fournir à l'enfant l’habit de fosse et les vêtements de première communion (2). Les salaires variaient de 75 cent. à 1 fr. 50 cent. par jour ; enfin, alors qu’à 40 ans le mineur anglais était un vieillard valétudinaire, le mineur français avait une santé robuste, et les conseils de révision du Nord et du Pasde-Calais, n’observaient pas de surélévation exagérée dans le nombre des exemptions du service militaire (3). Et puis, en France, l'épaisseur des couches de houille était en général suffisante pour épargner à l'enfant des emplois trop pénibles. La disposition contraire ne se rencontre que dans quelques mines, comme à Saint- Florentin, dans la Haute-Loire, et dans les lignites des Bouches-du-Rhône: La circulation des wagons y étant impossible, le transport se faisait par de petits enfants portant sur le dos des corbeilles pleines de charbon. Pliés sous un poids considérable, ils enduraient un tra-

1. Bulletin de la société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, t. II, 1868, p. 240.

9, Bulletin, t. VIL 1874, p. 509.

__3. Larousse, dictionnaire du xixe siècle, Mot Mines.

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vail très pénible que la stricte observation de la loi de 1874 a seulement fait cesser dans ces derniers temps (1) En général, les enquêtes faites lors de la préparation de cette loi l'ont prouvé, les enfants ne descendaient guère dans la mine qu'à 12 ans, bien qu'admissibles dès 10 ans ; enfin dans beaucoup d'exploitations, les portes d’aérage fonctionnant automatiquement rendaient inuile l’usage de frapper (2).

Une preuve éclatante de cet état de choses fut fournie en 1840. Lors de la discussion de la loi du22 mars 1841 (Séance de la chambre du 24 déc., 640), on proposa un amendement concernant les mines. Le Ministre des travaux publics répondit que c'était inutile.Il pouvait garantir que l’état des exploitations en France était infiniment mieux reglémenté qu'il ne l’est dans les pays voisins et notamment en Angleterre. « En France, aucun abus n’a encore été signalé à l'autorité qui fut capable d’éveiller sa sollicitude ». (Moniteur universeldu 25 décembre 1840).

Le contraste est vraiment frappant entre la condition des enfants dans les mines et celle des enfants employés dans les autres industries. M. Villermet (3) constata que la durée du travail de ces derniers dépassait quelque-

4. Rapport de la commission supérieure. Bulletin de la société de protection, 188%, t, XVII, p. 413.