Aguillon, 0p. cit

doit-on spécialement entendre par cette dénomination ?

Elle s'applique d'une manière générale à tous les travaux qui se font dans les galeries creusées sous le sol. Faut-il entendre restrictement par travaux souterrains ceux énumérés par la loi du 21 avril 1810 (art. 1 à 4), et qui sont désignés sous les noms de mines, minières et carrières ? Ou bien faut-il entendre par là les travaux souterrains de toute nature ?

On accepte généralement que l’énumération donnée par la loi de 1810 n’est pas limitative. Le législateur de 1874 n’a nulle part énoncé cette idée qu’il entend se référer aux définitions de la loi de 1810 ; cela est explicable, puisque ces dernières sont faites à un point de vue tout différent. L’intention du législateur de 1810 était de rechercher toutes les ressources minérales enfermées dans le sol national, afin de les soustraire par une réglementation au gaspillage individuel. En 1874, on traite une question d'humanité, on veut protéger l'enfance. Pour saisir exactement la portée des termes de cette dernière loi, il faut avoir toujours présente à l'esprit cette idée humanitaire dont elle est inspirée. Et dans le doute, il faut faire pencher la balance du côté des intérêts des personnes protégées (1).

La loi de 1810 a donc ici une autorité purement consultative et pas du tout impérative. « Les découvertes de la science ou les entreprises industrielles peuvent,