‹ La Réglementation LégaleChapitre 30 sur 122 · LATTES · texte numérisé non relu

LATTES

Elle est admirablement bien exposée dans le rapport que M. de Freycinet a présenté au nom de la souscommission (1) au Comité consultatif des arts et manufactures.

« Il résulte des renseignements fournis par les exploitants de mines, en réponse au questionnaire adressé par la commission, que la durée du travail des enfants dans les galeries souterraines est normalement la même que la durée du travail des ouvriers adultes.

« Ce point était facile à prévoir. Diverses circonstances le justifient. Les enfants, en effet, descendent dans la mine ou remontent à la surface, au moyen des bennes qui circulent dans le puit d'extraction. Le relayage des enfants, en dehors des heures prévues ‘pour le relayage des adultes exigerait par conséquent, un arrêt spécial dans l'extraction du minerai », cela porterait naturellement un préjudice sensible à la rapidité de la production.

Et puis, il est de règle dans les galeries souterraines que les enfants ne doivent pas circuler seuls, il faut les faire accompagner dans leur descente ou leur ‘ascension, toujours un peu périlleuse, « tandis que lorsqu'ils l’effectuent en compagnie des autres ouvriers, leurs parents pour là plupart, ils se trouvent beaucoup mieux gardés ».

Ce ne sont pas les seuls inconvénients, « le trajet des enfants à travers les galeries étroites où circulent les trains de wagonnets, remorqués souvent par des che-

1. Cette sous-commission était composée de MM. Lavenay, Dumoustier, de Frédilly, Alcan, Bérard et de Freycinet, rapporteur.

AS a te

vaux, ne serait pas sans danger ». Si l’on ne réglait pas le travail des enfants sur la durée de celui des adultes, le trouble causé par les chargements des équipes d’enfants, qui sont indispensables, serait assez sensible. Enfin, « le relayage des enfants, dans l'intervalle des heures fixées pour le relayage des adultes, offrirait au point de vue de la sécurité même des enfants, plus d’inconvénients que d'avantages ».

« Dès lors, on est conduit à accepter pour la durée du travail des enfants dans les mines, la durée du travail des adultes. »

On peut se demander si cette dernière n’est pas excessive, vu la force des enfants. L’excellent rapport que nous citons pose la question et la résout affirmativement.

« En fait, dans la plupart des exploitations minières, cette durée n'excède pas huit heures de travail effectif, coupées par une ou deux heures de repos. Dans un petit nombre de mines, où l’on exploite jour et nuit, et où le service est divisé entre deux équipes seulement, la durée du travail effectif est de dix heures, coupées par une ou deux heures de repos. »

On ne travaillait pas dans les mines trop longtemps. La durée du travail dans les établissements assez rares atteignait dix heures, inférieure à la durée permise dans les autres industries. Cependant, on ne pouvait pas hésiter quant au choix :

. « Votre commission pense que la première limite, celle de huit heures, qui est généralement adoptée, pour-

Page 1