SAT

rait être inscrite comme maximum dans le règlement ; avec cette disposition transitoire, que dans les exploitations où actuellement le service est organisé sur le pied de dix heures de travail effectif, cette durée de dix heures continuera d’être tolérée pendant une certaine période de temps, que votre commission vous propose de porter à cinq ans. Durant ce laps de temps, les industriels intéressés auraient à prendre les mesures nécessaires pour rentrer, à l'expiration, dans la règle commune » (1).

Cette décision était très sage. Il était évident que la durée acceptée par le rapport n’était contraire ni aux usages acquis, ni aux nécessités industrielles, puisque la plus grande partie des établissements s'y conformaient sans aucune obligation légale. Elle est plus favorable aux enfants, et la commission en l’adoptant, a fait preuve une fois de plus de ses sentiments humanitaires. Le rapport en donne aussi une autre raison qui démontre sa grande clairvoyance :

« Il a paru à votre commission que si l’on procédait autrement et si le règlement acceptait la durée de dix heures comme limite normale, ce serait une sorte d’encouragement aux industriels qui, présentement, n’emploient leurs ouvriers que huit heures, à étendre graduellement cette durée et à la rapprocher du type réglementaire ».

Le rapport de la commission n’a en rien exagéré les risques que courent les enfants en descendant dans la mine