‹ La Réglementation LégaleChapitre 35 sur 122 · Tallon, op. c · texte numérisé non relu

Tallon, op. c

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enfants employés dans les mines bénéficient de toutes les mesures de protection relatives notamment aux livrets, à l'inscription sur les registres, au temps de l'instruction ? L’affirmative ne nous semble pas douteuse ».

Il nous semble que l’éminent rapporteur serait bien plus logique, si l’affirmative lui paraissait plus douteuse. Le contraire ne paraissait pas douteux non plus à M. Tallon, quand il demandait que le travail de nuit fut permis aux enfants. Et cependant il y avait contre cette prétention une disposition de droit commun très décisive et qui édictait une mesure de protection certainement encore plus favorable aux enfants que celle relative aux livrets, par exemple.

Quant à nous, qui défendons l'interdiction du travail de nuit, nous admettons l’affirmative de M. Tallon, et cela avec les mêmes raisons de texte dont nous nous servirons pour combattre son opinion favorable au travail des enfants pendant la nuit. Les dispositions de la loi du 19 mai 1874 étaient générales, applicables à tous les établissements énumérés dans l’article 1°", à moins d'une dérogation expresse sur certains points et pour des industries bien déterminées. L'article 7 de la loi aussi bien que le décret du 12 mai 1875 étant muets en ce qui concerne le travail de nuit, l'instruction, l'inscription sur les registres, etc., ces dispositions doivent être appliquées dans les galeries souterraines comme partout ailleurs.

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