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La jurisprudence s’est prononcée dans le même sens (1).

Le tribunal de Brioude dans son jugement du 20 décembre 1881, rendu contre le directeur des mines de houille de Sainte-Florine (Haute-Loire), poursuivi pour diverses infractions aux articles 10 et 11 de la loi de 1874, a statué en termes suivants :

« Attendu qu'il est établi et d’ailleurs reconnu que lors de l'inspection de M. Delattre aux mines de Sainte- Florine (Haute-Loire), le 28 mai de la présente année, ce fonctionnaire a constaté : 1° que 22 enfants au-dessous de 16 ans n ont point été inscrits sur le registre ordonné par la loi; 2° que 19 enfants n'étaient point pourvus du livret prescrit par la même loi ; 3° qu'enfin le prévenu n'avait point fait afficher dans ses trois ateliers les dispositions de la loi précitée et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution.

« Attendu dès lors que le prévenu a contrevenu aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 19 mai 1874 et qu'il y a lieu de relever à son encontre, conformément à l’article 25 de ladite loi, 44 contraventions. Pour ces motifs, le tribunal condamne le prévenu à 88 fr. d'amende et aux dépens ».

Ces dispositions d'ordre général applicables à toutes les industries sont assez nombreuses dans la loi du 19 mai 1874. Après celle du 22 mars 1841, la nouvelle loi