Aguillon, op. cit., page

Ê Nintchitch , 6

MU) es

travaux souterrains dans la mesure que ces prescriptions les concernent. Le dernier paragraphe de l’article 14 porte : « Les puits, trappes et ouvertures de descente

doivent être clôturés. »

Travail de nuit (1).

La question la plus épineuse et la plus discutée sous l'empire de la loi du 19 mai 1874 fut sans doute celle du travail de nuit des enfants dans les travaux souterrains. La question se résume en ceci : l’article 7 de la loi de 1874 et le décret du 12 mai 1875 ne parlent pas du travail de nuit. Et comme en cette matière tout ce qui n’est pas interdit est permis, les enfants peuvent descendre après le coucher du soleil dans les galeries souterraines. Mais l’article 4 de la loi édicte la prohibition suivante : Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l’âge de seize ans révolus. On peut être étonné qu'après des termes si précis de la loi un doute puisse subsister. Mais 1l s’agit de savoir si cet article s'applique aux travaux souterrains ou si l’article 9 et le décret de 1875 ne forment un code complet du travail des enfants dans les mines, minières et carrières. Des autorités considérables en la matière, et en particulier M.Tallon, éminent rapporteur de la loi de

1. Nous avons réservé cette question pour la fin. On peut mieux

comprendre la discussion après avoir connu l'esprit de la loi du 19 mai 1874 et les dispositions spéciales à l’industrie extractive.