‹ La Réglementation LégaleChapitre 46 sur 122 · Bulletin de la société de protection · texte numérisé non relu

Bulletin de la société de protection

Or

droit français que le travail de nuit doit être permis. Et nous servant du raisonnement ci-dessus, nous pourrions affirmer qu’en matière de travail de nuit, il n’y a d’illicite que ce qui est expressément interdit.

Nous croyons les auteurs beaucoup plus heureux dans le passage suivant: « Les enfants travaillant dans les souterrains sont protégés par /outes les règles de police d'atelier que nous avons ci-dessus énumérées. En effet, la mine est une sorte d’atelier sui generis, nécessitant à raison de son caractère spécial des prescriptions particulières, mais soumise d’ailleurs à tous les principes de sécurité et de salubrité qui doivent régir le travail industriel ; les décrets que nous avons commentés à propos de la police de l'atelier s'appliquera donc aux mines ». Ce raisonnement nous parait très juste, il n'est que l'application de la maxime per speciem generali non derogatur. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

M. Tournier, comme nous l'avons dit, est opposé à l'interdiction du travail de nuit. Il pense que « les arrêts (1) ont ouvert une voie plus large, et j'oserai dire plus sûre, aux recherches utiles, quand ils ont parlé des travaux préparatoires. [Il ne faudrait pas perdre de vue, en effet, que les arguments de texte ne sont solides qu’autant que l’on a préalablement démontré que les diverses dispositions de loi, rapprochées dans le dessein de faire, de leur contact, jaillir la lumière, ont été

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