V. le Bulletin

rentes sous ce rapport aboutirait à un sens. On peut facilement s'imaginer l'interdiction du travail de nuit, même pour les adultes. Mais personne n'oserait demander la suppression des travaux souterrains.

Mais un autre texte ne laisse aucun doute sur les sentiments de la commission. Le passage suivant est très claire (1): |

« Certaines dispositions de notre projet, comme celles relatives au travail de nuit, ne peuvent utilement s'appliquer à ce genre d'industrie. Nous avons laissé à des réglements d'administration publique, le soin de déterminer {outes les conditions spéciales du travail des enfants de 13 à 16 ans dans les exploitations souterraines ».

La Commission, ou plutôt le rapporteur qui parlait en son nom, trouvait que la prohibition du travail de nuit des enfants au-dessus de seize ans, ne s’appliquait pas aux travaux souterrains. Cela ne fait pas l'ombre d’un doute. Mais, nous l’avons répétés maintes fois, l'opinion du corps législatif en entier, exprimée par la loi promulguée, était dans le sens contraire. Et il est tout naturel, que cette deuxième doit prévaloir, comme elle a prévalu dans l'arrêt précité de la Cour de cassation.

Un argument invoqué souvent par les partisans du travail de nuit, peut, avec plus de raison, être tourné

contre eux (2).

4. Nusse et Perrin, appendice du commentaire ; E. Tallon et Mau-

rice, p. 47.

2, Tallon, p. 484 ; Bulletin de 1882, rapport Tournier.