AGO

Dans le projet de la Commission, l’art. 7 était ainsi conçu : « Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux travaux soulerrains ».

Or, l’article 6 s'exprimant ainsi :

«Néanmoins, dans les usines à feu continu les enfants pourront être employés la nuit ou les dimanches aux travaux indispensables ».

Si ce projet avait été adopté la question aurait été tranchée favorablement au travail de nuit. Dans le projet de l’art. 7, l'exception de ce travail s’appliquait aussi bien aux mines qu'aux usines à feu continu. Mais cette disposition ne se retrouve pas dans la loi, elle a été écartée par l’Assemblée nationale. Et cela nous parait plus significatif que ne le suppose M. Tallon. Il est difficile d'admettre que, la seule conséquence que l’on en puisse tirer, c’est que la rédaction définitive de la loi a voulu éviter une assimilation entre les mines et les usines à feu continu, qui répugne un peu, il faut le reconnaitre, à la nature, « et surtout que le législateur a voulu », laisser aux règlements d'administration publique une latitude plus grande d'appréciation » (1).

On peut tirer de cette suppression une autre conséquence, et celle-ci parait beaucoup plus naturelle. Si le législateur n’a pas voulu adopter la disposition, qui assimile les mines aux usines à feu continu, c’est qu'il n’a pas pensé que ces deux industries si différentes à tous