‹ La Réglementation LégaleChapitre 55 sur 122 · Bulletin de · texte numérisé non relu

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Mais c'est l'arrêt de la: Cour de Lyon qui est allé le plus loin dans cette voie. On ne distingue plus dans les galeries souterraines des mines entre le travail du Jour et de la nuit. L'obscurité y est perpétuelle.

Le système adopté tire toute sa force de ce que les rayons du soleil ne pénètrent pas dans les profondeurs minières. On a identifié l'obscurité qui y règne avec la nuit. Et on conclut que le législateur n'a pu autoriser uniquement le travail de jour, puisque le jour n'y existe point. La distinction établie entre le jour et la nuit dans les autres industries est ici sans valeur. De là à prétendre qu'elle est indifférente aux enfants, et que pour les protéger on n'a pas besoin d'interdire le travail dans les mines, / n'y a qu'un pas.

Nous insistons là-dessus. Il est inexact de prétendre que dans les mines il n’y a pas de différence entre le jour et la nuit, et que par suite l’heure du travail soit indifférente à la santé des ouvriers. Au point de vue hygiénique, le repos n'est bon et entièrement réconfortant que s'il se fait aux moments désignés par la nature. L'acuité des facultés, la souplesse, la présence d'esprit diminuent pendant la période que la nature a réservé au sommeil. Les accidents sont, par conséquent, plus à craindre. Ce n'est que par un long entrainement, par l'habitude et toujours aux dépens de sa santé que l’ouvrier, même adulte, peut méconnaitre les lois de la

nature (1). \

4. Le travail de nuit des enfants dans les mines est interdit par les.

Si l’on ne veut pas abuser des forces humaines, il faut adapter le travail à leur nature. Il est dangereux de façonner l'homme selon les besoins du travail.

Les partisans du travail de nuit ont peur que la prohibition faite aux enfants, n'empêche les ouvriers adultes de travailler la nuit. Nous avons vu que cet effet ne se produira pas forcément. Mais s’il se produit, où sera le mal. Une bonne et prospère exploitation des mines peut se passer de l’organisation du travail en trois équipes. Le fait a été suffisamment prouvé lors de la discussion de la loi de 1892 à la Chambre des députés. Et quant aux ouvriers, les bienfaits du repos de nuit sont incontestables. Si l’on admet que ce sont des êtres humains qui doivent vivre de la même vie sociale que nous autres, on doit aussi leur rendre cette vie possible.

On ne saurait nier que les sentiments d'humanité ne jouent un rôle très important dans cette législation. L'Assemblée Nationale en était très animée. Et cela quoiqu'elle ait fait pencher souvent la balance du côté des usages établis et des privilèges traditionnels des exploitants. Elle a ainsi voté l’abaissement de la limite d'age d'admission de 13 à 12 ans et elle a écarté la protection des femmes qu'organisait le projet de loi (1). Mais ce serait certainement lui faire une injure que de

législations russe, allemande, espagnole et c’est par une dérogation assez récente à l'ordonnance du 48 novembre 1881 qu'une deuxième ordonnance du 12 juin 1883 vient de le permettre en Suède.

4 Tallon, p. 185.

lui attribuer la pensée d'avoir voulu obliger les enfants des mines au travail de nuit tout en affranchissant les autres. Les rédacteurs du décret de 1875 n'ont pas fait preuve de sentiments humanitaires moins élevés que le législateur de 1874. M. Tallon, lui-même, cite plusieurs exemples, où ces sentiments ont prévalu sur les nécessités industrielles (1). C’est ainsi que les travaux de forage et d'abattage du minerai sont interdits par ce décret ; et pour la miseen mouvement des ventilateurs, le travail des enfants est limité à quatre heures.

Il faut tenir compte de ce fil humanitaire qui passe à

travers toutes les dispositions légales concernant la protection des enfants. Si la balance était égale, si, à défaut d’un texte précis, les arguments, pour et contre étaient de même force, il faudrait adopter la mesure la plus favorable à ces petits êtres, dont le législateur tâche d’adoucir le sort.

Le très distingué rapporteur de la loi de 1874 admet ces sentiments d'humanité, mais pour lui ils « sont intéressés, dans un sens tout autre qu'on ne le croit, à l'usage du travail des enfants dans les mines, à toute heure, sauf à en limiter la durée. Les explosions du grisou sont le fléau du mineur : chaque enfant a un père ou des frères exposés à ce danger permanent. Or tout le travail des enfants dans beaucoup d'exploitations se réduit à la manœuvre des portes d'aéragée et des ventila-

teurs qui sont les seuls moyens vraiment efficaces pour

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