Gazette des Tribunaux du 13 juin

3. Voici le sommaire de cet arrêt : « Les infractions à la loi du 19 mai 14874, ont le caractère de contraventions ; l'art. 365 du Code d'instruction criminelle interdisant le cumul des peines, leur est applicable. Ce n'est donc pas au nombre d'enfants qu'il faut s'attacher pour prononcer les peines, mais au nombre de contraventions différentes commises, fussent-elles relatives au même enfant. L'arrêt cité présente cet exemple : l'infraction à la durée du travail d’un enfant et l’omission de l'inscription de son nom prescrite par l’art. 40 ne sauraient se confondre dans une même contravention. Ces deux infractions commises à l'égard du même enfant donneront lieu à l’application de deux peines différentes. » ;

loi, à la faire appliquer dans toute sa rigueur. D'ailleurs, la loi elle-même décide, par mesure transitoire, que ses dispositions ne seront applicables qu'un an après sa promulgation, c’est-à-dire à partir du 3 juin 1875 (art, 31, S1} (1):

Trois ans après, c'est-à-dire en 1878, la loi était intégralement appliquée. Les industriels avaient le temps de se conformer à la loi et de changer les vieilles habitudes qui y étaient contraires. Beaucoup d’établissements donnaient un bon exemple en appliquant stricte ment les prescriptions légales, et ils auraient le droit de se plaindre d’une concurrence déloyale de la part des industriels qu'on n’obligerait pas à agir de même. Voilà comment s'exprime le rapport de la Commission supérieure du travail sur l'application de la loi du 19 mai 1874 et du décret du 12 mai 1875 :

« Quelques compagnies houillères, devancçant les termes du délai (1° janvier 1878) qui leur était accordé, ont réduit à huit heures la durée du travail dans les mines.

« Dans d’autres localités, au contraire, l’exécution de cette disposition de la loi et du décret rencontre des difficultés ; la durée des équipes y étant de dix heures, le travail des enfants ne concorderait plus avec celui des

4. Le décret du 12 mai 1875 décide que dans les mines où le service était réglé sur le pied de 10 heures de travail effectif, les enfants pourront être occupés pendant le même temps, mais seulement jusqu'au 427 janvier 1878 (art. 3, disposition transitoire).

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adultes ; la descente dans les puits des mines et la remonte ne coïncideraient pas non plus avec celles des ouvriers et rendraient nécessaires des mesures spéciales de surveillance à l'égard des enfants.

« Tels sont les motifs de la résistance, la Commission supérieure n'en méconnait pas la gravité, cependant, elle ne pense pas qu'il y ait lieu, quant à présent, de songer à une modification de la loi; elle n’a jamais cru que les nouvelles exigences législatives et les anciennes habitudes industrielles pourraient se mettre d’accord du premier coup, sans sacrifices réciproques. Mais si l'administration s'est pliée, par respect pour les intérêts du travail national, à toute modification qui n’altérerait pas le sens élevé de la loi, elle ne saurait accepter celles

qui en troubleraient sérieusement l’économie » (1).

Execution de la loi dans les circonscriptions.

Pour faciliter la surveillance des inspecteurs, la France a été divisée en 21 circonscriptions, comprenant un ou plusieurs départements; à la tête de chaque circonscription se trouvait un inspecteur divisionnaire. Nous possédons des renseignements très détaillés sur l'application de la loi de 1874 dans ces dernières années

4. Rapport de M. Dumas, du 6 mai 1878, Journ. offi.,? juin 1818. Nintchitch | 9

(1886-91). La Commission supérieure avait publié annuellement tous les rapports des inspecteurs.

Première circonscription, comprenant le département

de la Seine.

L'inspecteur donne un détail très intéressant sur ses rapports avec les gardes-mines. A la suite d’un accident survenu dans une glaisière à Vanves, il a demandé à l'ingénieur en chef des mines le concours de ses agents. Il avait été convenu que l'inspecteur départementat serait prévenu par les gardes-mines du jour où une descente pourrait être effectuée de concert. Les inspecteurs ont vainement attendu le rendez-vous qui devait être

donné, en sorte que cette partie du service a été négligé.

Deuxième circonscription. — Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loir.

Les rapports des inspecteurs ne contiennent aucune indication en ce qui concerne les travaux souterrains.

Troisième circonscription.— Loiret, Loir-et-Cher, Indre, Cher, Nièvre.

Il n'existe qu'une mine de houille dans cette circonscription. La loi y est bien observée. Les enfants âgés de moins de seize ans, les filles mineures et les femmes ne descendent jamais dans les galeries souterraines.

ASS Etes

Il n'en est pas de même dans les carrières, où les enfants de moins de seize ans font parfois dix ou treize heures de travail effectif. Grâce à l'intervention de l’inspecteur, ces abus ont, sinon disparu tout à fait, du moins diminué dans une large mesure.

Les mines de minerai de fer du département du Cher travaillent presque toutes à ciel ouvert.

Quatrième circonscription. — Côte-d'Or, Jura, Saône-et-Loire, Yonne.

Les directeurs de houille de Saône-et-Loire avaient demandé que les enfants pussent être employés la nuit dans les galeries où le travail, vu l’inclinaison du sol, nécessite des remblais, afin d'éviter l'interruption de l'exploitation. La Commission supérieure n’a pas voulu donner une autorisation permanente et générale. Les inspecteurs toléreront-ils ce travail dans les industries minières, où le recrutement du personnel est difficile ? Mais les directeurs des mines devront s’engager à supprimer progressivement l'emploi des enfants aux travaux de’nuit des remblais.

A part cela, la loi a été bien observée. C’est dans cette circonscription qu’on rencontrait encore l’organisation du travail sur le pied de trois postes, maïs les en-

fants ne travaillaient qu'avec le poste du jour.

Cinquième circonscription. — Meurthe-et-Moselle, Belfort, Haute-Saône, Vosges.

On emploie peu d’enfants dans les exploitations souterraines de cette circonscription. La plus importante de toutes, la houillère de Ronchamps, en occupe un certain nombre, mais là comme ailleurs, ils ne vont pas dans la mine, leur travail se fait toujours à l'extérieur.

Dans Meurthe-et-Moselle et aux environs de Nancy, il existe un grand nombre de mines de fer, exploitées en galeries ; il n’y en a que trois à ciel ouvert. Les enfants y sont en très petit nombre. Sur 77 enfants au-dessous de seize ans que l'inspecteur a rencontré en 1891, ln y en avait que 38 travaillant à l’intérieur avec leurs parents. Ils y étaient occupés au triage du minerai, au chargement et au roulage des wagonnets. A l'extérieur ils sont chargés du graissage des wagons et du roulage ; quelquefois ils se trouvent à l'atelier de réparation. Comme on le voit la loi est bien observée.

Sixième circonscription. — Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse.

Il n'existe pas de mines importantes dans cette circonscription. Par contre, on trouve dans la Meuse un grand nombre de chantiers pour l'extraction des phosphates fossiles. Dans quelques-uns le travail se fait à

à 4 dr r,

ciel ouvert ; mais dans la plupart ils’exécute au moyen de puits plus ou moins profonds et de galeries de 0 m. 60, 0 m. 70, et 0 m. 80 de hauteur. La situation des enfants qui y sont occupés laisse à désirer au point de vue hygiènique. Ils sont employés à rouler des petits chariots sur lesquels se trouvent les paniers chargés de minerai, qu un ouvrier enlève à l’aide d'un treuil installé à l’orifice du puits. En raison du peu de hauteur des galeries, les enfants sont obligés de ramper ou de marcher sur les genoux. Cette situation fâcheuse s'aggrave encore quand le terrain est humide ou quand l’aérage est insuffisant. On cherche à remédier à ce dernier inconvénient en faisant communiquer ensemble deux puits voisins ou en allumant du feu dans un fourneau placé au fond du puits et dont les tuyaux montent justu ausols, SEE

Un accident déplorable, dû au défaut de ventilation, a eu lieu en 1887 dans un de ces puits : un enfant de 14 ans et un ouvrier de 27 ans ont été asphyxiés ; ils n’ont été retirés qu'environ sept heures après leur descente.

Lorsque les enfants sont employés de jour pour le triage du minerai, leur travail ne présente pas d’inconvénients. Dans les galeries, au contraire, les conditions physiques sont très mauvaises. Il eût été à désirer que la loi intervienne pour défendre aux enfants l’accès des galeries basses et humides. Une petite installation mécanique permettrait de faire circuler les petits wagonnets depuis le chantier d’abatage jusqu'au. puits d’ex-

traction. Un homme âgé pourrait même suffire à ce travail.

Même en 1890 l'inspecteur constaté que les enfants qui travaillent dans les exploitations souterraines de phosphates sont dans des conditions défectueuses. Il a été obligé de dresser plusieurs procès-verbaux suivis de condamnations. |

Et chose rare à cette époque, on a trouvé plusieurs femmes au fond des puits, dont deux seulement avec leurs maris. L’inspecteur a été vraiment trop clément en se contentant de la promesse que la loi ne serait plus

enfreinte.

Septième circonscription. — Aisne, Ardennes.

Aucune mine — au sens où ce mot est pris par la loi de 1810 — n'existe dans la circonscription. Les ardoi- siéres de Fumay, Naybes et Rimogne (carrières), occupent un certain nombre d'enfants, mais seulement pour

les travaux extérieurs.

Huitième circonscription. — Nord.

La loi a été bien observée dans cette importante circonscription. L’inspecteur n’a constaté aucune contravention ni à l’article 7 de la loi de 1874, ni au décret du 12 mai 1875.

Il y avait des filles mineures occupées dans les houil-

lères, mais elles se trouvaient à la surface et procédaient au triage du charbon.

Les enfants âgés de moins de 16 ans et rencontrés dans les mêmes établissements, ne travaillaient que huit heures sur vingt-quatre, et étaient occupés aux travaux autorisés par le décret de 1875.

L'inspecteur réclame, à juste titre, la suppression radicale du nettoyage des générateurs par des enfants. C’est une pratique très dangereuse. En 1888 elle a entrainé la mort d’un enfant, et l'inspecteur se doute de

plusieurs accidents qu'on lui acaché.

Neuvième circonscription. — Pas-de-Calars, Somme.

Cette circonscription est très importante. Il y existe dix-sept concessions de mines de charbon, comprenant 56 sièges d'exploitation en’activité. Le nombre d’ouvriers attachés au fond est très considérable :

Alastèche, eue ae LÆ "291

Ouvriersmineurs 4 à la journée. . 3. 860 âgés de plus de 16 ans. . 4. 665

— — moins — ee EU RU HSE |

Roues Total 23.969 Le personnel de la surface est ainsi composé :

Ouvriers ebmanœuvres. 47 2 1. 11, 24588

Fillesmimeures de 16291: 1 "15, 22-614

Enfants det122316æ ae 857

Total . 4.059

Les prescriptions de l’article 7sont entièrement observées en ce qui concerne l'exclusion des enfants au-dessous de douze ans. La plupart des exploitations n’admettent même plus les enfants qu’à treize ans. Les jeunes enfants, appelés « galibots » sontréglés à la journée et employés à de petits travaux en rapport avec leur âge et leur constitution. Ils ne descendent dans la fosse qu'à 5 h. 1/2 du matin et remontent à 2 heures, soit 8 h. 1/2 de présence et, s’il y a une perturbation dans le service, par exemple des interruptions accidentelles toujours possibles dans un service où l’imprévu joue un rôle prépondérant, les jeunes enfants ne sont pas, comme les garcons plus âgés, obligés à prolonger leur séjour au fond. De cette manière ils n’effectuent jamais un travail de plus de huit heures.

En dehors des travaux énumérés par le décret, ces enfants sont occupés à accompagner les conducteurs de trains, à approvisionner de bois les ouvriers mineurs et les raccommodeursde galeries, à aider ces derniers dans leur travail, à accompagner dans leurs tournées les chefs mineurs, à remplir de remblais des vides laissés par le dépouillement de la couche de houille au moyen de la pelle ou de petits paniers, ete. Tous ces travaux ne dépassent pas leurs forces et peuvent rentrer dans la catégorie des travaux accessoires autorisés. Ces enfants ont de fréquents repos, un salaire fixe qui s’accroit avec l’âge et le temps de service. Ces petites occupations sont très recherchées des familles de mineurs. Elles permet-

tent aux enfants de s’accoutumer aux différents travaux de la mine et de se plier de bonne heure à ses exigences et puis elles apportent par le gain de l'enfant un supplément de bien-être à la famille.

Les garcons les plus âgés et les plus robustes de constitution sont choisis de préférence pour faire le chargement etle roulage des wagonnets ou berlines. L'inspecteur a trouvé ce travailtrès pénible. En effet, il s’effectue d’une facon continue et dans des conditions souvent défectueuses. Après quelque temps de service les galeries les mieux établies se détériorent sous la charge ou la pousse des terrains encaissants, les bois disjoints ou pliés et, comme conséquence, la traction estrendue plus difficile et les déraillements plus fréquents. Dans ces conditions les efforts imposés aux enfants sont au-dessus de leurs forces. Ce travail devrait être défendu aux garcons avant l'âge de seize ans.

Ces enfants, plus robustes, descendent dans la mine ordinairement entre 5 heures et 5 heures 1/2 du matin. et remontent entre 2 heures 1/2 et 3 heures de l’aprèsmidi, soit une présence de 9 h. 1/2 au fond. Ils sont employés à-la tâche et reçoivent un salaire proportionnel à la besogne effectuée.

‘Au cours d’une de ses tournées de 1891 l'inspecteur a eu la surprise de rencontrer deux filles employées à faire le roulage des wagonnets au fond d’un puits de sphopshate.

À certains jours de la semaine, en juillet, août et sep-

tembre, les exploitants étaient obligés à cause des exigences de la vente, d’accroitre leur extraction journalière. Ils y parvenaient par le système dit des /onques coupes, sans avoir recours à une augmentation de leur personnel. Ce système consistait à garder quelques heures de plus les ouvriers au travail. À ces moments les prescriptions relatives aux heures de travail, à l’interdiction du travail de nuit, n’étaient plus observées. Ce système était encore en usage en 1888, pendant toute la quinzaine qui précédait la fête de la Sainte-Barbe. Il y avait là un vieil usage que l'inspecteur n'espérait faire supprimer qu’à la longue. Mais en 1889 la grève des ouvriers mineurs a eu pour première conséquence de faire cesser immédiatement cet abus de longues coupes.

Les contraventions à la prescription du repos étaient très fréquentes. En eflet, le repos n’était jamais d’une heure sans interruption. Il était fractionné en parcelles de temps moindres d’une heure. Même si ces parcelles réunies atteignaient ou dépassaient le temps de repos fixé par le décret, il y avait là une contravention, le repos devant avoir une durée d’une heure sans interruption. Il est étonnant que l'inspecteur ne soit pas intervenu pour faire cesser cet état de choses.

Dans les exploitations houillères les chefs ont été aux prises avec de sérieuses difficultés lorsqu'il s’est agi de se conformer à la prescription de l’article 4, relative à l'interdiction du travail de nuit. Ils ont observé la loi, en employant aux travaux de remblayage, qui s’exécu-

tent pendant la nuit, des garçons âgés de plus de seize ans ou bien, en avançant l'heure de la descente, de telle sorte que eelle de la remonte ait lieu avant 9 heures du soir, ou bien encore en combinant les deux systèmes.

Dixième circonscription. — Eure, Oise,

Seine-Inférieure

Les travaux souterrains sont presque nuls dans cette circonseription. Elle ne comporte pas de mines proprement dites, mais seulement des carrières à ciel ouvert, dans lesquelles la force nécessaire à la nature du travail rendait l'enfant insuffisant ; aussi n’en rencontrait-on pas de moins de quinze ans.

Quelques extractions de terre réfractaires et d'argile dans les environs de Gaurnoy, employaient également des enfants de plus de 15ans.

Le travail des femmes que l’inspecteur avait constaté dans une carrière souterraine à Dieppe, a disparu à la suite des observations présentées à ce sujet au propriétaire de cette carrière.

Il n’y a pas d'application du décret du 12 mai 1875, pour les travaux souterrains de cette circonscription, par suite du peu d'importance et du petit nombre des industries visées par l’article 7.

Onzième circonscription. — Calvados, Manche,

Mayenne, Orne.

Les exploitations minières à galeries souterraines comprennent une mine de fer du Calvados et trois mines d’anthracite de la Mayenne. Dans les deux dernières de ces exploitations qui occupent des enfants, on ne travaille que le jour pendant huit heures, et les jeunes apprentis mineurs y sont occupés à des travaux autorisés par les règlements.

De nombreuses exploitations soit de granit, soit de marbre, soit d'argile, soit de pierre calcaire répandues ça et là dans les départements de cette circonscription ont été visitées par l'inspecteur. Elles sont toutes à ciel ouvert, à l'exception d’une seule, située dans le Calvados, à Allemagne, qui n'occupe pas d'enfants.

Douzième circonscription. — Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée.

Les deux groupes, peu importants du reste, d’exploitations houillères de la Vendée et de la Seine-Inférieure, à Feymoreau et Saint-Sauveur-Mozeil, sont organisés par équipes de dix heures, une le jour pour l'extraction, l’autre la nuit pour les réparations. Elles peuvent difficilement se conformer au décret du 12 mai 1875 qui ne permet que huit heures de travail. C’est pourquoi, avant l'âge de seize ans, aucun enfant n’était plus occupé

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qu'aux travaux extérieurs des mines. La même mesure a été adoptée à Pompéan (Ille-et-Vilaine) aux mines de plomb argentifère, exploitation qui avait pris un heureux développement et qui avait besoin d'un grand nombre de bras.

La région ardoisière est très étendue en Bretagne, ses soulèvements se plongent de l’est à l'ouest, depuis la Loire-Inférieure au Finistère. On avait une connaissance très imparfaite dans ces régions des prescriptions de la loi de 1874. Elles n'avaient pas reçu de visites d’inspecteur avant 1886.

Les enfants étaient employés par les ouvriers fabricants,autrement dits les fendeurs d’ardoise, à l'extérieur des carrières. Presque tous étaient illettrés, et l'inspecteur a dù laisser aux exploitants toutes les instructions nécessaires pour l'exécution de la loi.

La Bretagne est plus riche en exploitations des kaolins qu’on ne le croit. La loi y était bien observée. Les enfants n'étaient employés qu'aux lavages, jamais à

l'extraction.

Treizième circonscription. — Indre-et-Loire, Sarthe, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vienne.

En 1887, il y avait quatre mines de charbon dans cette circonscription. Les mines de Saint-Laur (Deux-Sèvres), où deux puits sur quatre étaient arrêtés, employaient trois enfants de 12 à 15 ans ; les mines du Désert (Maime-

et-Loire), deux enfants de 12 à 15 ans et un seul de 15 à 16 ans ; lés mines de Montjean (Maine-et-Loire), un seul de 12 à 15 ans. Les mines de Saint-Aubin-de-Juigné (Maine-et-Loire), n'occupaient que des adultes.

Il n’y avait qu'une mine d’anthracite à Juigné (Sarthe), Elle employait six enfants de 12 à 15 ans et deux de 15 à 16 ans ; quatre travaillaient au fond, quatre à la surface.

Les ardoisières étaient au nombre de douze. C’étaient des ardoisières de Trelazé, de Saint-Barthélemy, de Noyant-la-Gravoyère, de Combrée, d’Angrie, de la Pouèze (Maine-et-Loire). Elles occupaient dix femmes, 151 enfants de 12 à 15 ans, 58 de 15 à 16 ans quine faisaient pas leur apprentissage comme fendeurs et étaient employés en qualité de rouliers et travaillaient tous ainsi que les femmes à la surface.

La circonscription est riche en carrières de pierres et de marbre. Elles n’'employaient que des adultes.

Trois carrières de granit de Bécon (Maine-et-Loire), employaient à la surface une dizaine d'enfants de 12 à 16 ans.

En ce qui concerne l’âge d’admission et la durée du travail des enfants, la loi était obéie aussi bien dans les mines de charbon que dans les ardoisières et les carrières.

Quatorzième circonscription. — Charente, Corrèze, Charente-Inférieure, Dordogne, Lot, Haute-Vienne,

Creuse.

Il n’y avait dans cette circonscription qu’une seule exploitation minière de quelque importance. A part les mines de Lavaveix (Creuse), les autres n'étaient que des exploitations peu étendues n'employant pas d’enfants.

Les prescriptions légales étaient bien remplies à La-

vaveix.

Quinzième circonscription. — Gironde, Gers, Landes,

Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées.

Peu d'exploitations minières, dans la circonscription.

À Pierrefite (Hautes-Pyrénées), une mine de plomb argentifère employait 82 hommes, et les plus jeunes garçons avaient de 17 à 18 ans. Au commencement de l'application de la loi de 1874 on employait aussi de jeunes enfants dans cette exploitation. Mais leur nombre allait toujours diminuant, de manière qu'en 1887 leur disparition a été complète.

Aux Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) une mine de cuivre, plomb et blende, employait 150 hommes et six garcons âgés de moins de 16 ans. Ces derniers étaient occupés à porter les outils des ouvriers chez le maréchalferrant, les rapporter et faire toutesles autres commissions, en un mot, ils faisaient l'office de mousses,