LOI DU 2 NOVEMBRE

La loi du 19 mai 1874 a eu des conséquences excellentes à tous les points de vue. Les prescriptions furent, en peu de temps, très efficacement appliquées par les inspecteurs. Elles finirent par entrer dans les mœurs industrielles. Mais cette loi n’était pas parfaite. Son principal défaut était d’avoir souvent réglementé trop timidement. Et ce défaut était une qualité, à la condition toutefois, de ne pas le conserver trop longtemps. La loi de 1874 était la première qui fut sérieusement appliquée en France. Et nous avons vu pourquoi, en matière de réglementation du travail industriel, il ne fallait pas procéder brusquement à des réformes trop radicales. Les premières prescriptions réglementaires n'étaient pas et ne devaient pas être très complètes.

11 était surtout dangereux, et les auteurs de la loi de 1874 le savaient, de faire une loi théorique, sans tenir compte des circonstances de fait. Et avant cette date, on n'avait pas d'expérience, on ne savait pas quels effets exactement produirait la nouvelle réglementation. Il y

avait La loi du 22 mars 1841, mais elle était restée lettre morte. On était forcé de recourir aux enseignements pratiques des pays voisins. C’est la législation anglaise, suffisamment abondante à ce sujet, qui servait de modèle. Seulement, il fallait tenir compte de ce que le champ d'application était tout différent en France. Dans ces conditions, on aurait tort d’accuser le législateur de 1874 de n'être pas allé plus loin. M. Dumas, président de la Commission supérieure, résumait ainsi la situation dans son rapport adressé à M. le Président de la République (le 26 janvier 1877) (1) : « Sans doute, la législation de 1874 est susceptible de perfectionnements comme toute œuvre humaine, mais la pratique seule apprendra quelles modifications il conviendra d'y apporter. »

Mais, ce qu'on n’a pu faire en 1874, on pouvait, on devait même le faire plus tard. On connaissait les imperfections de la loi de 1874, et peu de temps après commença la série de tentatives ayant pour but son amélioration. De nombreuses propositions agitèrent le Parlement.

En 1879 déjà, M. Nadaud demanda la réduction de la durée du travail et l'interdiction du travail de nuit pour les femmes. La proposition de M. Villain et de plusieurs de ses collègues était dans le même sens.

L'année 1886 était très fertile en propositions C’étaient