Journ. Off., discours de M. Pernolet
passé dans le texte définitif de la loi, mais non sans avoir reçu de rudes assauts.
Nous avons dit que la loi, ou plutôt le texte proposé, faisant plusieurs fois la navette entre la Chambre et le Sénat, était resté plusieurs années avant d’être adopté définitivement. A la séance de la Chambre du 8 juillet 1890, c’est-à-dire deux ans après l'adoption de l’amendement Pernolet, M. Gabriel, en son nom et au nom de ses collègues MM. Granger et Roche, a demandé la suppression complète du travail de nuit des enfants. « Nous demandons qu'il n’y ait pas d’exception quand il s’agit du travail des enfants. Nous demandons que les enfants ne soient jamais obligés de travailler la nuit et que, à ce sujet, l’industrie, s’il y a lieu, s’adapte aux conditions de la nature humaine et non pas les conditions de la nature humaine aux exigences particulières de l’industrie ». Mais les considérations inspirées par la situation spéciale de l’industrie extractive, ont prévalu et la proposition fut repoussée.
En effet, nous avons démontré que certains établissements miniers sont obligés de faire travailler une partie de la nuit. Toute prohibition absolue risque ou de ne pas être sérieusement appliquée, ou, dans le cas contraire, de gêner considérablement, sinon de rendre impossible, toute exploitation minière dans ces établissements. Il est même préférable quelquefois de faire commencer aux enfants le travail de bonne heure le
matin, parce que cela leur permet après de passer la moitié de la journée au soleil.
M. Plichon, député, a soutenu une proposition opposée à la précédente (1). IL demandait qu'on permit aux enfants de travailler toute la nuit. C'était excessif et contraire à toutes les règles d'humanité. Aussi les arguments quil invoque ne nous paraissent-ils pas très fondés. Pour lui, les mines sont évidemment des usines à feu continu, et comme dans ces dernières les enfants peuvent être employés toute la nuit aux travaux indispensables sous la seule condition d’avoir un jour de repos par semaine, M. Plichon s’étonnait pourquoi créer un régime spécial pour les mines. Disons tout de suite qu il est très contestable de ranger les mines parmi les usines à feu continu. Nous partageons complètement l'avis de M. Tallon, pour qui cette assimilation parait répugner à la nature des choses (2).
M. Plichon déclare ensuite ignorer le but et l'intérêt de la restriction du & 3 de l’article 9. Non seulement il n’en voit aucune utilité, mais il y trouve un inconvénient sérieux. Dans la plupart des mines, il y a, selon lui, trois équipes d'ouvriers travaillant chacune huit heures : la première commence à 5 heures du matin, pour finir à { heure de l'après-midi; la seconde descend à À heure et remonte à 9 heures du soir ; enfin, la troisième, qui est l’équipe des réparations, de 9 heures du soir à 5 heures du matin.
4. Journ. Off., séance de la Chambre du 5 févr. 1891 1 2. Tallon, Man. pr., p.184.
Si l’on défend le travail de nuit aux enfants âgés de moins de dix-huit ans, ils ne pourront faire partie de la troisième équipe. Et M. Plichon y voit un grand inconvénient. Dans les familles des mineurs, on attache une grande importance à ce que les membres de la famille fassent partie de la même équipe. Le père peut surveiller ainsi ses enfants qui l’aident dans son travail. Le repas se prend en commun à la même heure, etiln' ya pas d’allées et de venues dans la maison, troublant le repos de ceux qui sommeillent (1).
L'utilité de l'amendement Pernolet existe tout d’abord, pour les raisons que M. Plichon invoque en faveur du travail des enfants pendant la nuit. Nous avons essayé de le démontrer, et le rapporteur de la loi l’a dit lui-même à cette séance, que le travail dans les mines ne se fait pas d'habitude de huit en huit, c'est-à-dire au moyen de trois équipes, faisant chacune huit heures de travail. L'organisation générale se compose de deux équipes, dont la première descend dans la mine à 4 heures du matin, pour remonter vers 2 heures de l’après-midi; l’équipe qui lui succède immédiatement reste jusqu'à minuit. De cette manière, la proposition de M. Plichon aggravait la condition des enfants dans les mines sans répondre aux besoins de l'exploitation.
4, Journ. Off., séance du 5 fév. 1891, discours Plichon. ,