Bouquet, Commentaire de la loi du 2 nov. 1892, p

lateur était de confier aux ingénieurs la surveillance de l'établissement minier tout entier (1). Le texte de l’article 9, paragraphe 3, était conçu tout d’abord en ces termes, « toutefois, en ce qui concerne les travaux souterrains » (Chambre 1888, Sénat 1889). Mais, il a été modifié et on a mis à sa place les mots « toutefois, en ce qui concerne l'exploitation des mines, minières et carrières. » Cette dernière expression est beaucoup plus compréhensive : une exploitation comprend tous les travaux qui y sont effectués. Tandis que le texte primitif excluait clairement les travaux de surface. L'opinion du rapporteur de la loi. M. Waddington, est dans le même sens. En effet, il s'exprime dans son second rapport (10 juin 1890): « Nous avons maintenu les dispositions déjà votées, d’après lesquelles pour les exploitations des mines, minières et carrières, l'exécution de la Loi est exclusivement confiée aux ingénieurs et gardesmines, chargés depuis longtemps de la surveillance des travaux souterrains ; en nous conformant au principe de la responsabilité unique, nous éviterons les conflits qui se produisaient au sujet de l’inspection et dont l'effet était nuisible à la bonne marche du service » (2).

Et les conflits ne seraient pas évités, au contraire, ils ne feraient que s’aggraver au grand détriment du service. D'ailleurs, il serait illogique de priver les ingénieurs des mines de l’exécution de la loi sur la surface,