‹ La Réglementation LégaleChapitre 7 sur 122 · EE OR · texte numérisé non relu

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Une réglementation rigoureuse présente, en France au moins, un caractère moins urgent pour les travaux souterrains que partout ailleurs. Là aussi, il y avait des abus, c’est pourquoi il faut les soumettre aux prescriptons de droit commun, mais, en règle générale, en France, la condition des enfants était toujours meilleure dans les mines, minières et carrières que dans les autres industries. L'enquête menée en 1868 par la société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, a donné des résultats très décisifs à cet égard (1).

On à établi que l'exploitation des mines ne présentait pas pour le moral et le physique des enfants les mêmes inconvénients qu'on trouvait dans les ateliers et manufactures. Loin de là, l'attention toute particulière était consacrée à leur instruction. Elle n’était nulle part aussi avancée que dans les mines. Les asiles et les écoles, fondés par les exploitants, étaient nombreux et « lorsqu'on sait, dit le rapport, tous les sacrifices qu'ils font pour ces institutions, on regrette de les voir mis en suspicion et entravés par une réglementation inutile. N'est-il pas à craindre qu'une réglementation comminatoire ne soit funeste aux enfants des mines, en amenant l'exploitant à renoncer à l'emploi des enfants et à

négliger les institutions qui, jusqu'ici, leur ont été si

- favorables ? » (2).

A. Voir dans le Bulletin de la Société de 4868, le rapport Burat. 2, V. Bulletin, ci-dessus.

AU

Le rapporteur examine le travail des enfants dans les mines à un triple point de vue : {° au point de vue des enfants, de leur intérêt, de la protection qu'on leur doit et de leur instruction ; 2° au point de vue des familles des enfants employés ; 3° au point de vue de l'industrie minière.

Quelle était au juste, à ce moment, l’importance du travail des enfants dans les mines ? Elle était très variable dans les diverses parties de la France, et même dans les divers établissements miniers.

Dans le Nord et surtout le Pas-de-Calais, le nombre des enfants employés était, à peu près, dans la proportion de 15 pour 100, du total des ouvriers. Ils y étaient très nombreux et travaillaient soit au fond, soit sur le carreau. Il y avait très peu d'enfants dans les houillères du Centre et du Midi. Leur nombre ne dépassait pas 3 pour 100.

Il était fort question, en 1868, d’un projet de loi qui complèterait celle de 1841 et corrigerait ses imperfections. La société de protection des apprentis, en très grande activité, avait envoyé un questionnaire à ce sujet à tous les exploitants. Les réponses furent d’une grande diversité. Dans les houillères du Centre et du Midi, on attachait peu d'importance aux mesures proposées. On les considérait comme fâcheuses uniquement pour les familles des enfants qui en seraient appauvries. Les réponses du Nord et du Pas-de-Calais étaient plus importantes. Elles étaient toutes d'accord que la régle-

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mentation proposée devait gêner l'exploitation des houillères. Le département du Pas-de-Calais était surtout intéressé à ce sujet. Les houillères étaient nouvelles, les ouvriers n'étaient pas encore trop nombreux, et chaque diminution avait une grande influence.

Le travail des enfants dans les mines, dépassait-il les forces des jeunes ouvriers ? La fatigue qui en résultait, était-elle dangereuse pour leur santé ? La réponse fut très concluante. On avait examiné minutieusement les travaux auxquels les enfants étaient employés, et on n'avait rien trouvé qui püt entraver leur développement physique. Bien au contraire, ce sont des exercices qui les fortifiaient, et leur donnaient le goût du travail. A mesure que l'enfant grandissait, toute son ambition était d'arriver suecessivement aux postes mieux rétribués, afin de devenir le plus tôt possible mineur, soit au charbon, soit au rocher (1).

C’est la nature même des travaux dans les mines qui empêchent cette horrible exploitation de l'enfance qu’on trouve dans les autres industries. Les travaux vraiment difficiles ne peuvent être confiés aux enfants. Cela dépasse tellement leurs forces, qu'ils n’y seraient d’aucune utilité. Ces travaux, dont l'abattage du minerai est le principal, ne peuvent être faits que par les ouvriers adultes. Un enfant n'aurait pu les accomplir aussi parce qu'il lui faut avant un long et minutieux apprentissage. Et

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