Voir le Rapport de

En somme, remarque le rapport, au point de vue du personnel protégé, les mines présentent à peu près seules un sérieux intérêt.

Voilà comment se répartissent les différentes catégo-

ries de ce personnel :

Désignation Au fond Au jour Total Garçons... 9 38 47 Enfs le 42 à 43 %

de D FAIT Mae Ms 1 1 Garçons. .. 4.914 3.813 PEN CO er,

Det NE Te 1 A6 CAP AU

Rue Garçons.... 5.863 2.984 8.147

SDS PA D ee 22 951 954

Filles mineures de 18 à 21 ans....... = 753 753

Femmes majeurés:..:.7. Rates — 2.513 2.513

Tofanxencere 10.786. 41.529 22.345

Ainsi, la proportion du personnel protégé, de 14 0/0 de l'effectif, se partage en 7 0/0 pour les travaux souterrains, et 7,8 0/0, un peu plus, pour les travaux au jour.

La proportion de 14,8 0/0 se répartit en diverses catégories de la manière suivante :

Désignation 0/0 Enfants de 12 à 14 /ans 2. 0,03 — LS RONA ER 7e core 6,60 — ADS ANSE se 6,07 Filles mineures de 18 à 21 ans... ... … 0,50 Femmes majenres fu ur. 2e 1,65

De DR =

À la différence de ce qui se passait avant la loi de 1892, toutes Les mines sont visitées annuellement par les ingénieurs et contrôleurs ; les mines les plus importantes le sont plusieurs fois. Sous l'empire de la loi du 19 mai 1874, les inspecteurs du travail, surchargés de besogne, n'arrivaient pas à les visiter chaque année. Quant aux minières et carrières, elles attendaient souvent plusieurs années sans voir l'inspecteur. En 1898, toutes Les exploitations souterraines des minières et carrières continues étaient inspectées. On peut en dire de même, en règle générale, pour les grandes minières et carrières continues à ciel ouvert. En ce qui concerne les carrières temporaires, et surtout celles d’entre elles exploitées à ciel ouvert, leur dissémination et l’éloignement ne permettaient guère au service des mines de les visiter toutes que dans un espace de trois ans. Etant données la nature et l'importance de ces carrières, l'inconvénient n’est pas grand (1).

Les inspecteurs spéciaux aux mines ont eu rarement à se déplacer uniquement pour assurer l'exécution des règles protectrices de la loi de 1892. Chargés, en qualité d'ingénieurs ou de contrôleurs, de la surveillance ordinaire des mines, les visites leur permettaient d’accomplir ces deux missions à la fois. Un certain nombre de ces visites ont seulement pour objet unique l’application de la loi de 1892.

Le rapport de la commission du travail résume les

1. Rapport dela Commission du travail.

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résultats les plus intéressants relevés dans ces visites et consignés dans les rapports particuliers des ingé-

nieurs.

Age d'admission. Embauchage.— West excessivement rare de rencontrer dans les exploitations minières les enfants au dessous de treize ans. Les rapports des ingénieurs ne citent guère que les mines d'Aniche (Nord), qui occupent des enfants de douze à treize ans; elles y sont forcées pour lutter contre la concurrence des grandes verreries établies dans la localité. Et même là leur nombre va diminuant chaque année.

La plupart de ces enfants, âgés de moins de treize ans, étaient munis des certificats prescrits par l'article 2 ($ 2). Plusieurs procès-verbaux ont cependant été dressés en 1898 pour l'inobservation de la loi à cet égard.

On a constaté immédiatement après la mise en vigueur de la loi du 2 novembre 1892 que les établissements miniers du Centre et du Midi accusaient une tendance assez marquée pour exclure du fond non seulement les enfants âgés de moins de 16 ans, mais même les jeunes ouvriers de 16 à 18 ans. Depuis 1895 cette tendance ne s'était pas accentuée, elle semble même avoir subi un recul dans plusieurs établissements. Il y en a qui restent toujours dans leurs premières intentions. On peut citer comme exemples les mines du Gard et des Bouchesdu-Rhône qui continuent à exclure les enfants de moins de 16 ans, et celles de l'Auvergne qui em-

ploient la même mesure à l'égard des adolescents de 16 à 18 ans. Mais d'autre part il y a des établissements quicommencent à reprendre ces jeunes ouvriers comme par exemple, les mines de Blanzy, celles de l'Aveyron et la Loire.

Durée et conditions du travail. — Les établissements du Nords’accommodent assezbien de l'exception de l’article 9, paragraphe 3, faite surtout à leur intention. On se rappelle que dans les mines à couches minces, où le travail se fait à deux postes, les enfants peuvent être employés de quatre heures du matin à minuit. Ona eu recours à ce système soit pour les travaux à l’intérieur, comme aux mines de houille de Blanzy, soit pour les travaux du jour, comme dans les ateliers des mines de la Chazotte (Loire) et de plomb de Pontpéan (Ile-et-Vilaine) En ce qui concerne l’organisation du travail, il n'y avait pas de changement ni d'extension par rapport aux pratiques antérieures (1).

Les ingénieurs étaient intervenus dans les mines de houille du Pas-de-Calais pour faire cesser l'application simultanée dans la même fosse du régime exceptionnel prévu par le 3° paragraphe de l’article 9,-et du régime normal du décret du 3 mai 1893.

Les établissements du Nord avaient particulièrement insisté en invoquant la nécessité des exploitations, sur la possibilité de maintenir la continuité des services du jour