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C’étaient des êtres abattus faisant pitié à voir. On avait constaté que parmi les mineurs on comptait moitié moins d'hommes âgés de 70 ans que dans la population

agricole.

Première réglementation du travail dans les mines. — Loi du 18 août 1849. — Les faits révélés par l'enquête de 1840, émurent profondément l'opinion publique anglaise. On ne pouvait plus tarder de réprimer ces abus scandaleux. Profitant des circonstances favorables lord Ashley proposa, à la fin de la session parlementaire, un bill qui avait pour but de remédier à cet état de ‘choses qu'on qualifiait de monstrueux. Ce bill fut voté à l'unanimité par la chambre des communes. La chambre des Lords, fut moins favorable. Lord Londondery, qui était un des plus riches propriétaires de mines du comté de Durham, voyant que la loi ne pourrait être repoussée en bloc, réussit à l’entamer en y ajoutant plusieurs amendements. Néanmoins, la loi, avec le texte qui a été adopté définitivement, présentait de grands progrès et assurait

une sérieuse amélioration dans les travaux des mines.

La loi porte la date du 18 août 1842, et son titre complet est: « Loi qui prohibe l'emploi des femmes et des jeunes filles dans les usines et houillères, règlemente l'emploi des jeunes garcons et ordonne d'autres mesures relativement aux personnes qui travaillent dans ces ex-

ploitations ».

Voilà quelles étaient les principales dispositions de cette Loi.

I. En premier lieu la loi du 18 août 1842, interdit l'emploi des femmes dans les mines ou houillières. Mais elle procède graduellement, afin de ne pas provoquer des perturbations trop brusques à ces industries. Elle dispose que dans un délai de trois mois il ne sera plus permis d'employer aucune fille qui n'avaitpas accompli dix-huit ans au moment de la promulgation de la loi. Et ce n’est qu’à partir du 1° mars 1843 qu'il n'était plus permis d'employer les femmes de n’importe quel âge.

IL. La loi interdit également l'emploi des enfants avant l’âge de dix ans. Sont exceptés les enfants qui avaient accompli neuf ans au moment de la promulgation de la loi.

IT. La loi permet à l’un des principaux secrétaires d'Etat de désigner « s’il le juge convenable et quand il le jugera convenable » des inspecteurs. Ceux-ci auront le droit de visiter les établissements miniers en tout temps, le jour ou la nuit. Ils auront aussi à dresser des rapports sur l'application de la loi et l’état et les conditions des personnes employées dans la mine.

IV. Nul ne peut être pris en apprentissage s’il n’a pas atteint l’âge de dix ans, ni pour un temps plus long que huit années.

V. En cas d'inobservation de la loi, le contrevenant était passible d’une amende qui ne pouvait être moindre de 5 livres, ni excéder 10 livres, elle sera appli-

quée pour chaque personne employée ou séjournant dans une mine ou houillère contrairement aux prescriptions légales.

VI. « S'il était prouvé par une enquête devant les juges, qu’une personne au-dessous de dix ans était employée dans une mine ou houillère sur l'affirmation faite par les parents ou tuteurs de cette personne, que son âge était au-dessus de la limite permise, et s’il semble aux juges que cette personne à été employée par suite de l'opinion bona fide et de la croyance sincère de la part de celui qui l'a employée, que son âge n'était pas au-dessous de Ja limite établie, ces juges auront le droit s'ils le trouvent convenable, de faire remise de la dite pénalité à la partie employant la personne en question, et d'appeler le père ou tuteur naturel de la personne employée, à comparaître devant eux à un jour fixé dans ce but ; et sur la preuve que ce père ou tuteur naturel a volontairement déguisé l’âge de la personne employée, ils devront payer une amende n’excédant pas 40 shellings ». |

Il faut remarquer encore que toutes ces prescriptions légales ne s’appliquaient qu’aux travaux souterrains. Les travaux exécutés à la surface des mines n'étaient point réglementés.

On ne saurait nier qu’une certaine amélioration se fût produite à l’intérieur des mines à la suite de la loi de 1842. Les femmes commencèrent à disparaître immédiatement après des travaux souterrains, et il devenait

ou —

assez rare de rencontrer ces monstrueux abus de l’emploi des enfants dès leur plus tendre enfance. Mais d’autre part les lacunes de cette loi étaient si nombreuses qu'on peut se demander avec raison, si, telle qu’elle était sortie du vote de la Chambre Haute, son but était réellement d'améliorer le sort de ces malheureux enfants employés dans les mines, ou si ce n'était qu’une manœuvre pour apaiser l'émotion produite par les faits révélés par l'enquête qui précédait le vote de la loi. En effet, dans le texte de la loi de 1842, il n’y avait pas de prescriptions relatives à la durée du travail des enfants à partir de dix ans. On pouvait continuer de les employer pendant plus de douze heures dans ces endroits humides, mal aérés et sans lumière. Aucune disposition n'interdisait le travail de nuit. Les petits rappers continuaient à être réveillés à deux heures du matin. Rien dans le texte n’ordonnait les repos. Les: putters n'avaient pas le droit d'interrompre leur épuisant travail.

La loi anglaise de 1842 ne se préoccupait pas non plus de réglementer quels travaux pourraient être confiés à ces jeunes travailleurs. Et cependant il n’y avait qu'à parcourir les Reports de 1842, pour s'assurer que bien des travaux dépassaient leurs forces. Les putters, assimilés avec leurs chariots aux bêtes de somme, avaient besoin de plus de protection (1).

Mais le pli était pris et la législation anglaise, si préoecupée à l'époque du sort de la classe ouvrière, ne