‹ La Réglementation LégaleChapitre 81 sur 122 · Hunt, British Mining, London · texte numérisé non relu

Hunt, British Mining, London

pouvait pas s'arrêter au premier pas. Cependant, tandis que le législateur anglais recommençait assez fréquemment la réglementation de l'industrie textile, les mines attendaient longtemps avant de voir s'ajouter

quelques nouvelles prescriptions à celles de la loi de

Loi du 98 août 1860. -— Dans l'intervalle de ces dates, 1842 et 1860, le parlement anglais avaient voté deux lois concernant les mines, mais aucune d'elles n'avait pour but la protection des enfants. La loi du 14 août 1850 relative à l'inspection des mines de houille contenait en germe les attributions les plus importantes dévolues depuis longtemps en France aux ingénieurs des mines. La loi du 14 août 1855 était destinée à amender la précédente (1).

La loi du 28 août 1860 avait pour but d'améliorer et de compléter celle de 1842. Elle fait partie intégrante de cette dernière et ne l’abroge en aucune façon. Voilà quelles sont ses principales dispositions concernant la protection des enfants employés dans les mines.

Tout d’abord elle élève l’âge d'admission en défendant à tous les garcons âgés de moins de douze ans d'être employés dans les mines. |

Cette prescription aurait fait un pas assez sérieux en

faveur de la protection des enfants, mais deux excep-

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