Swimney, The laws of mines

descendre dans l'intérieur des mines. En France une pareille prescription n’était pas indispensable. On n’y à commencé à se servir des femmes pour les travaux souterrains que versle milieu de ce siècle, et quoique l’exemple en était venu de la Belgique, le nombre de ces femmes était peu considérable. En ce qui concerne la durée et les conditions du travail, les repos et autres prescriptions indispensables, les deux législations étaient également muettes. D'autre part les mines étaient bien plus rigoureusement surveillées par les ingénieurs en France, leurs visites y étaient plus souvent obligatoires, et quoiqu'ils n'avaient pas pour fonction d'empêcher les abus de travail des enfants, leur présence rendait impossibles les faits monstrueux constatés en Angleterre. En France la surveillance des mines étaitparfaitement organisée par la loi du 21 avril 1810, tandis qu'en Angleterre il fallait attendre l'année 1858 pour en voir une simple ébauche. Cette différence explique aussi lacondition bien meilleure des enfants employés dans les mines

françaises.

Loi du 10 août 1879. — L'année 1872 a marqué un progrès sérieux en ce qui concerne la protection des enfants dans les mines. La législation anglaise en faveur des enfants n'a pas cessé de se développer depuis la : grande loi du 29 août 1833. De nombreuses lois postérieures s’y ajoutaient, soit pour. augmenter le nombre de prescriptions proctectrices, soit pour rendre :es anciennes

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plus favorables /aux intérêts de ces enfants travaillant dans les industries. D'autres lois venaient ajouter de nouvelles industries à celles déjà réglementées. De manière que les mines risquaient fort de rester tout à fait en arrière avec les faibles protections des lois de 1842 et 1860. Une autre raison explique aussi l'apparition de nouvelles lois sur les mines. Les Anglais avaient fini par reconnaitre la nécessité de réglementer l’industrie minière plus complètement. La législation francaise leur offrait à cet égard l’exemple dont l'utilité n'était plus contestée par personne. Après avoir admis la liberté absolue en matière de l'exploitation de mines, les Anglais étaient forcés de la limiter sous beaucoup de rapports. Les deux lois du 10 août 1872 avaient pour but de réglementer l'exploitation des mines, et les :règles protectrices n'occupaient qu'une place accessoire.

La première loi du 10 août 1872 (the coal mines regulation act), s'applique aux houillères et aux mines assimilées dont elle augmente le nombre. La seconde s'applique à toutes les autres mines. La loi sur les mines de houille, etc., développe la plupart des dispositions des lois précédentes ; elle ajoute seulement : 1° la réglementation du travail souterrain des enfants de 12 à 16 ans et du travail au jour des femmes et des enfants ; 2° de nombreuses prescriptions techniques ; 3° l’obligation de confier la conduite des travaux à des directeurs qui seront pourvus de certificats de capacité délivrés

après examen et pouvant être annulés après enquête (1).

La loi sur les mines métalliques organise pour elles aussi l'inspection administrative, leur impose une série de prescriptions techniques, réglemente, à très peu près, dans les mêmes termes que la loi sur les mines de houille, le travail des femmes et des enfants. Elle n'exige point de directeurs pourvus de certificats.

Les deux lois abrogent en entier la législation antérieure, et forment ainsi un véritable Code de l’exploitation des mines.

Loi du 10 août 1872 sur les mines de houilles, etc. — La loi était entrée en vigueur le 1°’ janvier 1873 pour l’Angleterre et l'Ecosse, le 1° janvier 1874 pour l'Irlande art. 2). Elle s'appliquait aux mines de houille, de minerai de fer en couches, de schistes bitumeux et d’argile réfractaire (art. 3). Le ministre était compétent de savoir si une mine rentrait dans cette catégorie ou dans celle des mines auxquelles s'appliquait la loi sur les mines métalliques (art. 70).

La loi de 1872 sur les mines de houille, etc., se divise en trois parties :

La première partie s'occupe d'un assez grand nombre de sujets bien distincts : le travail des femmes et des “enfants, le payement des salaires, l'interdiction des puits uniques. les garanties de capacité exigées des directeurs, les déclarations et comptes rendus imposés aux