Annales des Mines

exploitants, les arbitrages, les enquêtes des coroners en cas d'accidents de mines.

La deuxième partie de la loi est entièrement consacrée à l'énumération des précautions techniques -uniformément imposées, en vue de la sécurité, à toutes les mines de houille, etc., et à l’obligation pour les exploitants de chacune d’elles, de proposer à ce même point de vue, un règlement approprié aux circonstances particulières où elle se trouve.

La troisième partie a trait aux pénalités encourues, en

cas de contravention à la loi.

Travail des femmes, des jeunes gens et des enfants. — Les enfants ne pourront être employés ni au fond, ni à la surface avant l’âge de dix ans accomplis (art. 4 et 12). Les travaux souterrains sont interdits aux personnes du sexe féminin (art. 4).

Les travaux souterrains sont également interdits aux enfants du sexe masculin de dix à douze ans. Toutefois ils peuvent être admis par exception, en vertu d’une décision du ministre, dans le cas où le peu d'épaisseur des couches l'exige (art. 5).

Les enfants de dix à douze ans, employés au jour, et ceux employés exceptionnellement, en vertu de larticle 5, au fond, feront au plus trois journées de dix heures ou six journées de six heures. Les uns et les autres suivront l’école vingt heures par quinzaine (art. 8). La loi s'oppose à une répartition trop inégale