ASTE NE

au fond. Elle détermine la durée maxima de leur travail.

La loi de 1860 avait posé la distinction pénale entre la direction responsable et le personnel placé sous ses ordres. En introduisant la peine d'emprisonnement pour certaines contraventions, elle en rend passibles uniquement les subordonnés, et la met à la discrétion des juges. La loi de 1872 est plus équitable, en même temps que plus équitable. La distinction disparaît complètement Les amendes de la nouvelle loi peuvent devenir très considérables par suite de la multiplicité des infractions, par exemple s'il s'agit du travail des enfants. Les juges prononcent une amende distincte pour chaque enfant employé contrairement à la loi.

Comme la sanction était très efficace et la surveillance bien organisée, les prescriptions légales étaient rarement enfreintes (1).

La loi anglaise du 10 août 1872 et la loi française du 19 mai 1874 sont les premières qui, dans les deux pays, ont organisé une réglementation plus sérieuse des travaux dans les mines. Ces deux lois peuvent, par conséquent, être justement comparées.

Nous avons examiné la situation dans les deux pays avant 1870, et l'avantage est resté légèrement à la France. Nous mettrons les principales dispositions protectrices des femmes et des enfants employés dans les