Swimney

mines, en face les unes des autres, et il sera facile après

de faire ressortir les différences.

Loi anglaise du 10 août 1872

Age d'admission : à la surface : 10 ans ; à l’intérieur : 12 ans.

Exceptionnellement à l’intérieur, de 40 à 12 ans.

Interdiction des travaux souterrains aux femmes de n'importe quel âge.

Les garçons de 12 à 16 ans ne peuvent être employés au fond que pendant 10 heures par jour.

Il n'y a pas de prescription pour les repos.

Rien.

Loi française du 19 mai 1874 Age d'admission : à la surface : 19 ans ; à l’intérieur : 12 ans.

Pas d’exceplion,

Même prescription.

La durée du travail effectif des garçons de 12 à 16 ans employés au fond ne peut excéder 8 heures var jour.

Repos d’une heure au moins.

Les enfants de 12 à 16 ans ne peuvent être employés qu'aux travaux n’excédant pas leurs forces.

L'avantage, comme on le voit, reste encore à la

France. La réglementation française est bien plus pro-

tectrice des enfants travaillant à l’intérieur des mines,

que celle du pays où la production des enfants occupés

dans l’industrie a pris son origine. Le législateur anglais

n’a pas encore cru devoir imposer un repos déterminé

par jour, ni déterminer quels travaux seraient interdits

aux enfants.

Cor! mines regulation act de 1887. — Comme en

France la loi du 19 mai 1874 n'était pas le dernier mot en matière de la réglementation du travail des enfants employés dans les mines, en Angleterre, les deux lois du 10 août 1872 ont dû aussi céder la place à une autre loi, plus récente, celle du 16 septembre 1887. Cette loi est la huitième rendue sur l'exploitation des mines de houille, depuis la loi Ashley du 10 août 1842, par laquelle, pour la première fois, le Parlement anglais se décida à imposer quelques prescriptions, si timides au début, à l'absolue liberté dont avait joui jusqu'alors l'exploitant des mines anglaises.

La loi du 16 septembre 1887 abroge toute la législation antérieure,et constitue à elle seule le nouveau Code pour la police de l’exploitation des mines de houille et des autres substances assimilées légalement à la houille. Elle se divise en 84 articles, et, à vrai dire, elle n’est qu'une reproduction, modifiée seulement dans les règles de détail, de la grande loi de 1872 en 76 articles. Non seulement les principes fondamentaux de deux lois restent les mêmes, mais leur économie générale n’est pas changée, et un grand nombre d'articles restent inaltérés. Il aurait pu suffire au législateur anglais d’abroger quelques articles de la loi de 1872 et de substituer un nouveau texte à celui de divers autres passages ; il à préféré, suivant son habitude, refaire la loi d’un bout à l’autre.

La loi de 1887 (1) s'applique exactement aux mêmes

4. Titre complet de la loi est: Loi du 16 septembre 1887, pour

mines que celle de 1872 (art. 3 des deux lois), c’est-àdire aux mines de houille et celles des substances assimilés, qui sont le minerai de fer en couche, le schiste argileux (shale) et l'argile réfractaire. La loi de 1887: abroge et remplace complètement la première loi du 10 août 1872, celle qui a le même objet, en ce qui concerne la loi sur les mines métalliques, elle n’a pas encore reçu de modifications, et ces mines restent soumises toujours à la loi de 1872 (1).

Comme nous l’avons dit, l’économie générale de la loi de 1887 est calquée exactement sur celle de 1872. Elle est divisée en trois mêmes parties, et chacune de ces parties, dans les deux lois, est subdivisée entre les mêmes titres.

La première partie a neuf divisions, dont les principales sont :

a) Travail des jeunes garçons, des jeunes filles et des femmes ;

b) Salaires ;

e) Puits uniques ;

d) Certificats de directeurs ;

e) Inspection ;

f) Arbitrages ;

g) Coroners.

confirmer et améliorer les lois sur les mines de Houille de 1872 et 1886 et la loi sur les mines de fer en couche de 1881.