Annales des mines
2, Ann. des Mines, 1887.
progressé également depuis 1874. En face de la loi an-
glaise de 1887 on doit mettre la loi du 2 novembre 1892,
ou plutôt ses prescriptions applicables aux mines.
Loi anglaise du 16 septembre 1887 Travail souterrain : Age d'admission : 12 ans.
Durée du travail : 10 heures pour les garçons de 12 à 16 ans.
La durée est celle de la présence dans la mine.
Rien.
Rien.
Le travail de nuit n'est pas interdit.
Les travaux souterrains sont interdits aux jeunes filles ou femmes.
Le repos hebdomadaire est obligatoire pour les garçons jusqu’à 16 ans. ‘
Travail au jour.
L'âge d'admission comme précédemment. ;
Durée du travail : pour les enfants de 12 à 13 ans 6 heures
par jour, s’ils ne sont employés
Loi française du 2 novembre 1892
Travail souterrain : Age d'admission : 43 ans; par exception 12 ans.
Durée du travail : 8 heures de 13 (12) à 16 ans, 10 heures pour ceux de 16 à 18 ans.
La durée est celle du travail effectif.
Jusqu’à 16 ans les enfants ne peuvent être employés qu'aux travaux faciles.
Les garçons de 16 à 18 ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur.
Le travail de nuit n’est permis qu'exceptionnellement aux enfants.
Même prescription.
Le repos hebdomadaire est obligatoire jusqu’à l'âge de 18 ans.
Travail au jour.
L'âge d'admission : comme précédemment.
Les enfants de 12 à 13 ans ne sont admis au travail qu’exceptionnellement.
que pendant trois jours, elle est de 10 heures.
Les enfants de 13 à 16 ans Idem.
ne peuvent travailler que 10 heures par jour.
Rien. Les ouvriers de 16 à 18 ans ne peuvent être employés plus de 41 heures par jour, ni plus de 60 heures par semaine.
Le travail de nuit est inter- Le travail de nuit est interdit dit aux garçons au-dessous de aux garçons au-dessous de 18 16 ans, aux filles et femmes. ans, aux filles et femmes.
Et samedi, après 2 heures de Rien.
l'après-midi.
Repos : 1/2 heure après cinq Repos : 1 heure au moins. heures de travail, si le travail dépasse 8 heures, le repos doit être de 4 heure 1/2 au moins.
Il résulte de cette nouvelle comparaison que l’avantage reste encore à la France. En effet, non seulement en France la protection est plus large, étant étendue aux ouvriers jusqu à l’âge de dix-huit ans, mais même dans les détails, la réglementation anglaise reste inférieure sous plusieurs rapports. La loi du 16 septembre 1887 se garde bien, imitant en cela ses ainées, d'’intervenir pour déterminer quel genre de travaux doit être confié aux faibles forces des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans. Cependant, il y en a qui les dépassent sensiblement, comme, par exemple, le travail des ventilateurs. Les abus qui peuvent en résulter sont très préjudiciables à la santé et au développement physique des
enfants. Il est aussi étonnant que la loi anglaise ne s’occupe pas du travail de nuit dans les galeries souterraines. La différence de traitement, sous ce rapport, avec les enfants occupés à la surface est vraiment incompréhensible. Pourquoi le législateur anglais a-tl cru devoir interdire le travail de nuit à ces derniers et pas aux enfants employés au foud ?
On ne peut contester à la loi anglaise de 1887 d'avoir réalisé quelques sérieux progrès sur la législation précédente. Si elle a supprimé les dispositions des art. 8, 9, 10 et 11 de la loi de 1872, relatives à l'instruction des enfants employés dans les mines, c’est parce qu'elles étaient inutiles par suite de la législation générale sur l'instruction des enfants ; mais elle a conservé le principe de la possibilité de retenues sur les salaires des enfants pour payer les rétributions scolaires qui leur incombent.
La loi de 1887 a aussi supprimé la possibilité d’exemption, prévue par l’article 5 de la loi de 1872, en vue d'occuper souterrainement, dans certaines mines à couches minces, des garcons de 10 à 12 ans, et le droit d'employer à la surface des garçons ow filles de cet âge. Depuis la loi de 1887, dans toutes les exploitations minières, tant au jour qu'au fond, on ne pouvait plus employer les enfants qu'après l’âge de 12 ans. Toutefois, par mesure transitoire, les enfants de 10 à 12 ans, occupés au moment de la promulgation de la loi, pouvaient être conservés (art. 52, L. 1887). La durée du
travail au jour a été atténuée, particulièrement pour les enfants de 12 à 13 ans (1).
Les travaux du jour restent permis aux femmes. On avait demandé, à plusieurs reprises, l'exclusion des femmes, même de ces travaux. La majorité du Parlement, soutenue par le gouvernement, a refusé d'admettre cette importante innovation, sous prétexte qu'elle était inspirée par le désir de provoquer une hausse des salaires des ouvriers des mines par l’exclusion de la concurrence de la main-d'œuvre féminine. Cependant les partisans de l'exclusion n’ont pas manqué d'invoquer d’autres raisons d’une grande force et difficilement contredites par les adversaires. La vraie cause du refus se trouve probablement dans l'intention bien arrêtée du Parlement anglais de s'abstenir, autant que possible.de réglementer le travail des adultes.
La loi de 1887 marque également un très grand progrès, à un autre point de vue. Elle augmente le pouvoir de l’action administrative sur l’exploitant. « La loi de 1887 représente donc un nouveau pas en avant, par rapport aux lois antérieures, dans la restriction à ces divers points de vue de la liberté de l'exploitant, jadis illimitée et de plus en plus restreinte aujourd'hui, au moins dans les détails. On ne laisse pas d’être surpris du chemin fait en Angleterre, dans cette direction, en moins d’un demi-siècle (2) ».
