BELGIQUE

- L'origine de la législation protectrice des enfants en Belgique se trouve dans le décret français du 3 janvier 1813. Les conséquences de cette réglementation, si petites qu'elles soient, se sont fait sentir en Belgique aussi favorablement qu’en France. On n'y trouvait presque jamais d'enfants au-dessous de 10 ans, et ceux un peu plus âgés, n'étaient pas si surmenés que leurs camarades des autres industries. Dans les mines, les enfants de 10 à 12 ans étaient généralement employés à balayer les voies, porter les lampes, graisser les roues des wagonnets. Les enfants, un peu plus âgés, de 13 à 14 ans environ, étaient occupés à prendre dans des mannes les terres produites par les voies de roulage, pour les rejeter dans le vide des tailles ; à avancer le charbon abattu du pied de la taille au wagonnet qui doit l’enlever, opération qu'on désigne d'habitude sous le nom de boutage. D'autre part, la condition des enfants occupés dans les mines n'a pas manqué de s'améliorer avec les progrès de la science La ventilation avait fait de très grands progrès. La circulation était devenue bien meilleure. Les

voies de traction étaient tellement agrandies que le service de wagonnets y était fait par des chevaux de haute taille. Ce service, très fatigant par sa continuité, par la longueur et le mauvais état du parcours, se faisait autrefois par les enfants. Ce qui fatiguait aussi beaucoup ces derniers, et ce qui était souvent dangereux pour leur vie, c’est-à-dire la descente dans la mine et la remonte à la surface se faisaient presque partout au moyen des appareils mécaniques.

La condition des enfants dans les mines était bien meilleure que dans les autres industries, mais, faute d’une réglementation plus rigoureuse, elle laisssait à désirer à plusieurs points de vue. Il n’était pas rare de voir des enfants surmenés par un travail trop long. L’âge d'admission, que le décret de 1813 limitait à dix ans, était trop bas, et comme le travail des enfants n’était pas réglementé, les abus ne manquaient pas de se produire. Les exploitants pouvaientles employer aussi longtemps qu'ils voulaient, et confier aux jeunes travailleurs tels travaux que bon leur semblait. L'opinion publique s’en émut. En 1869,sur les rapports des docteurs Boerns et Kuborn, l’Académie royale de Bruxelles s’occupa de la question,et de nombreuses et importantes discussions étudièrent le travail des enfants et des femmes dans les mines. En 1872, la Chambre des Représentants fut saisie d’une proposition très favorable aux enfants par le président de l’Académie de médecine, M. Vleminck.

Ce dernier, qui fut député et ancien inspecteur du

service de santé, proposait la modification du décret du 3 Janvier 1813, en élevant l'âge d'admission des garçons à 14 ans, celui des filles à 15 ans. La proposition fut assez bien accueillie. Sur six sections de la Chambre, trois l’adoptèrent, deux s’abstinrent, une vota l’ajournement avec étude de la question de savoir si au lieu de faire une législation exceptionnelle quant aux mines, il ne conviendrait pas de faire une loi générale sur le travail des enfants (1). L'âge d'admission de 14 ans a soulevé une sérieuse opposition. Sous prétexte qu'un âge aussi élevé rendait impossible tout apprentissage, les adversaires de la réglementation du travail réussirent à le faire abaisser à 12 ans pour les garçons et à 13 ans pour les filles. Le texte ainsi conçu fut voté par la Chambre des Représentants pendant la législature de 1877-78, mais ne passa pas devant le Sénat belge, qui le repoussa en 1878 (2). Dans l'intervalle, en 1875, le député Vanhouton!fit une proposition de loi générale sur le travail des enfants, mais elle ne fut pas votée.

C’est ainsi que le décret du premier Empire français resta en vigueur en Belgique jusquà 1884. Cette année M. Sainctelette, député et ministre des travaux publics, fit signer au roi Léopold II, le 28 avril, un règlement général de police sur les mines. L'article 69 de ce règlement était conçu en termes rappelant beaucoup ceux du