Bulletin de Protection

sion le 6 novembre 1891, date à laquelle a paru un arrêté royal « désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'exécution de la loi du 13 décembre 1889, concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels et déterminant les attributions de ces agents » (1).

Cet arrêté royal crée d’abord les inspecteurs du travail qu'elle appelle « fonctionnaires de l'inspection de l’industrie et de l’enseignement professionnel » et cela pour tous les établissements industriels mentionnés à l’article 1° de la loi de 1889, à l'exception des mines, minières et carrières.

Ces « fonctionnaires de l'inspection » sont également chargés de surveiller l’application de la loi dans les établissements dangereux, insalubres et incommodes, mais cette fois, concurremment avec les fonctionnaires chargés spécialement de la surveillance de ces établissements. :

Enfin, pour la surveillance des mines, minières et carrières l'arrêté en charge les fonctionnaires de l'administration des mines (2).

Tous ces fonctionnaires chargés de l'inspection doivent être munis d’un carnet contenant leurs noms, prénoms, etc. (art. 2). [ls ont le droit de visiter librement tous les établissements qu'ils ont à surveiller (art. 3).