‹ La Réhabilitation des Faillis et des BanqueroutiersChapitre 1 sur 77 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

La réglementation de la faillite est, parmi toutes les questions que le législateur a le devoir de résoudre, l’une des plus délicates. D'une part, donner au créancier la protection qu’il est en droit d’attendre de la société et sans laquelle toute transaction deviendrait impossible; d’autre part, régler la situation du débiteur de telle sorte qu’une distinction très nette soit faite entre le commerçant malhonnèête et le négociant malheureux : tels sont les termes du problème. La solution est assez malaisée à trouver. Comment en effet concilier les intérèts opposés du créancier et du débiteur sans que l’un souffre de ce qui profitera à l'autre ?

Il faut tenir la balance égale entre les parties en cause : éviter une rigueur excessive qui découragerait le débiteur et s’abstenir d’une sentimentalité trop grande qui risquerait de paralyser la protection

du créancier,

Page 1