ER
C’est à réaliser un état d'équilibre entre les divers intéressés qu'ont tendu les efforts du législateur, efforts dont on ne peut qu’admirer la continuité et la persévérance.
Les nombreuses modifications survenues depuis cent ans en matière de faillite témoignent d’un souci constant de régler le plus équitablement possible ce problème délicat et complexe.
La législation de la faillite est-elle cristallisée sous sa forme définitive? Cela est peu probable et encore moins souhaitable, une législation devant suivre l’évolution des idées et répondre aux nécessités de l’heure. Mais, à considérer le chemin parcouru, on ne peut qu’applaudir à l’œuvre accomplie, tout en s’efforçant d’en combler les lacunes et d’en effacer les imperfections.
Notre étude n’embrassera qu'une part très limitée de cette vaste matière. Tout notre effort se bornera à indiquer les changements apportés à la situation morale, sociale et politique du failli par les lois successives qui ont tour à tour réglé sa capacité et déterminé les règles de la réhabilitation commerciale.
Le livre préliminaire sera consacré à un historique rapide de la législation relative à la réhabilitation des faillis au dernier siècle et jusqu’à l’époque présente. Nous indiquerons seulement pour mémoire et sans entrer dans aucun détail les lois de l’Ancien Régime.
Le livre I aura trait à la capacité du débiteur failli.
Dans le livre II, nous aborderons l’examen même
tn
de la réhabilitation des faillis, liquidés judiciairement et banqueroutiers.
Nous nous efforcerons dans la première section de ce livre de définir la nature juridique de la réhabilitation.
La deuxième section, divisée en trois chapitres, embrassera l’étude des conditions générales et spéciales de la réhabilitation tant du failli simple que du banqueroutier, sous l’empire des lois successives qui ont régi la matière depuis et y compris le Code de commerce de 1807.
Un appendice sera consacré à l’associé d’une maison de commerce dont la situation a fait l’objet de dispositions législatives spéciales.
Le livre IIT contiendra l’exposé des dispositions relatives à la procédure pendant la mème période.
Le livre IV relatera les effets et conséquences de la réhabilitation commerciale.
On trouvera enfin dans un appendice un bref ré-
sumé des principales lois étrangères sur la question.
