La Réhabilitation des Faillis et des Banqueroutiers
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 00 (24 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La réglementation de la faillite est, parmi toutes les questions que le législateur a le devoir de résoudre, l’une des plus délicates. D'une part, donner au créancier la protection qu’il est en droit d’attendre de la société et sans laquelle toute transaction deviendrait impossible; d’autre part, régler la situation du débiteur de telle sorte qu’une distinction très nette soit faite entre le commerçant malhonnèête et…
Plan de lecture : 24 quarts d'heure, soit 24 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- ER15 min
- LIVRE PRELIMINAIRE15 min
- PR! MES15 min
- D. R., vo Faillite, n15 min
- DOTE15 min
- novembre15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- MERE15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- Lyon-Caen et Renault, t. VIII, n° 1001ets15 min
- LIVRE II15 min
- LA RÉHABILITATION DU FAILLI15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- I. — Cope DE 1807 er Lor pu 28 mar15 min
- Voir supra, p15 min
- II. — Lor pu 30 DÉCEMBRE15 min
- LU15 min
- D. P., 1865,2,191et15 min
- ART TES15 min
- I. — Conditions d'ordre général15 min
- II. — Conditions d'ordre particulier15 min
- Délibération du 10 juillet15 min
- M'. Fortier, au Sénat15 min
- III. — Lor pu 23 mars15 min
- HOT30 min
- CHAPITRE II15 min
- I. — Cope DE 1807 er Lor DE15 min
- Thaller, op. cil., n15 min
- CHAPITRE II15 min
- Article 614 nouveau du Code de commerce15 min
- I. — Cope DE 1807 ET Lot bE15 min
- II. — Lois pu 30 DÉCEMBRE 1903 ET DU 22 Mars15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- I. — Cope DE15 min
- Locré, op. cit., t. 19, bp15 min
- Regnaud de Saint-Jean-d'Angély15 min
- I. — INTRODUCTION DE LA DEMANDE15 min
- D'MP15 min
- IL. — PUBLICITÉ DE LA DEMANDE15 min
- Lettre de M. Roy du 5 février15 min
- YVES15 min
- III. — TRANSMISSION DU DOSSIER15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — Cope DE 1807 er LoI DE15 min
- Locré, op. cil., t. 17, p. 50, n15 min
- Locré, op. cit., t, 19, p. 341 et s., XVI, n15 min
- II. — Lor pu 30 DÉCEMBRE15 min
- Rapport au Sénat15 min
- TJ. — FORMALITÉS AVANT LE JUGEMENT15 min
- IL. — PuBLICITÉ DU JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉHABILITATION15 min
- EN RÉHABILITATION. APPEL15 min
- Entre autres le tribunal de commerce du Mans15 min
- IV. — Pourvor EN CASSATION15 min
- V.— FRAIS DE L'INSTANCE EN RÉHABILITATION15 min
- CONCLUSION EFFETS DE LA RÉHABILITATION15 min
- IL. — Grand-duché de Luxembourg15 min
- Il n’y a pas en Hollande de tribunaux de commerce15 min
- IV. — Espagne15 min
- V.— Italie15 min
- VI. — Portugal15 min
- VII. — Roumanie15 min
- I. — Grande-Bretagne15 min
- II. — Empire d'Allemagne15 min
- III. — Autriche-Hongrie15 min
- IV. — Suisse15 min
- VI. — Russie15 min
- VII. — États-Unis d'Amérique15 min
- VIII. — Chili15 min
- IX. — Brésil15 min
- XI. — République Argentine15 min
- XII. — Chine15 min
- LIVRE PRÉLIMINAIRE, — oc 7 k En de la réhabilitation des faillis15 min
- LIVRE II15 min
- I. — Introduction dela demandes15 min
- Loi de F0 2 M0 SR15 min
Du même auteur
Tous les livres de Henry Roger
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
