LIVRE II

La réhabilitation des faillis, liquidés judiciairement et banqueroutiers . . .

Section 1. — De la réhabilitation,

Section II. — La réhabilitation du failli, A quids judiciairement et du banqueroutier.

CDSEPVATIONSSDrCNMITAIreS. LL RSS, Lo

Pages

Cuaprrre 1. — Conditions de fond de la réhabilitalion. I, — Code de 1807 et loi de 1838 II. — Loi du 30 décembre 1903 . .

S 1. — Réhabilitation de droit .

$ 2. — Réhabilitation facultative . .

IT. — Loi du 23 mars 1908: .

$ 1. — Propositions diverses.

8& 2. — L'œuvre de la Commission.

$S 3. — L'œuvre du Sénat.

$S 4. — L'œuvre de la Chambre, Cuarrrre Il. — Dans quels cas la réhabililalion est impossible. ; I. — Code de 807 ii loi de 1838 : $ 1. — Cas d’indignité absolue .

$S 2. — Cas d’indignité relative . II. — Los du 30 décembre 1903 et du 24 mars 1908, 216 LS :

S 1. SR ee et Re indignes .

$ 2. — Banqueroutiers simples .

Cnarrrre IL. — Aéhabililalion du failli décédé. Appendice : Réhabilitation de l'associé d’une maison de commerce.