‹ La ReintégrandeChapitre 17 sur 61 · PS MONTE · texte numérisé non relu

PS MONTE

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posdsessoire ou pétitoire qui suit. Elle ne donne que les « Couz et dépens ». C’est ce que nous disent les Et. de Saint- Louis « Cil qui pardra la querele rendra à l’autre ses couz « par droit qu'il aura mis ou plais » (79). Il est nécessaire en outre de donner caution de la restitution des fruits (80) et du paiement des dommages-et-intérêts.

Enfin, elle ne s'exerce pas contre les tiers-détenteurs, de même que l’intérdit unde vi; le droit canonique n’a fait que l’admettre contre les tiers de mauvaise foi.

Tels sont las caractères essentiels de la réintégrande qui sa sont perpétués dans le droit français actuel.

(79) Ch. XXXX, XCVI Livre I.

(80) V. Champeaux p. 479.

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