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Telle est, d'une manière très générale et envisagée sur-

ok . INTRODUCTION

tout au point de vue philosophique, l'œuvre du législateur de 1885. IL importe en effet d'observer que les conséquences de la transportation, telles que la désignation des colonies où seraient conduits les relégués, les régimes auxquels ils seraient soumis, etc..., ont été pour la plupart réglés par des décrets postérieurs.

Ce que nous avons voulu bien montrer dans cette introduction peut se résumer de la manière suivante:

1° En recherchant à quelle théorie législative appartenait la loi de 1885, nous avons tenu à déterminer qu'on avait, en adoptant la méthode subjective de l’école 1ilalienne, pris en considération bien plus l’état psychologique du coupable que ses actes matériels ;

2° En étudiant les antécédents de la loi, nous avons pu nous convaincre qu'elle a été inspirée par la crainte que causait au pays la présence sur le territoire français d’un nombre considérable de récidivistes, particulièrement dangereux et constituant pour les citoyens honnêtes un péril de tous les instants;

3° Enfin les considérations sur le but de la loi ont montré,non seulement que le système d'élimination par {ransportation avait été adopté par le législateur, mais encore que ce système semblait le plus logique, étant données les catégories de délinquants auxquels le législateur comptait l'appliquer. Ces délinquants nous les avons compris sous la dénomination générale de malfaiteurs de profession.

De ces diverses notions se dégage d’une façon très nette ce principe que la loi de 1885 est surtout une loi de sécuriuté publique destinée à éliminer tout être constituant en lui-même, quoique sous certaines conditions, un danger * pour la société.

C'est ce principe pour ainsi dire directeur qui doit dominer tout ce {ravail, et dont nous devrons nous inspirer et faire application toutes les fois que les termes de la loi le permettront, en ne tranchant pas d'une manière très nette certaines questions.

De cette introduction, ressort encore cette autre nolion que, dans la loi sur la relégation, les deux questions qui se posent d’une façon principale el autour desquelles toutes les autres peuvent se grouper sont celles relalives aux personnes qui doivent être reléguées et aux conséquences de cette relégation à l'égard tant des relégués que de la société qui l’a prononcée. Aussi diviserons-nous notre sujet en deux parties :