‹ La Relégation des RécidivistesChapitre 5 sur 27 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Elles sont fort nombreuses et complexes. On peut cependant les grouper sous deux chefs. La loi ne frappe que les récidivistes : d’où tout un ordre de questions — quels sont les récidivistes que doit atteindre la relégation. — De la récidive de relégation. C’est l'objet de notre premier chapitre.

La relégation est une peine complémentaire qui doit être prononcée par un jugement. A quelles conditions le juge pourra-t-il prononcer la relégation? Si ces condition$ sont réunies, le juge devra obligatoirement reléguer le récidiviste; mais il devra observer certaines formes. faire la preuve complexe de la récidive. Toutes ces questions se groupent naturellement dans notre chapitre 11 : Du jugement de relégation.

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