LA SITUA TION FINANCIÈRE
fournitures, etc.), s'élevail-il aux environs de 20 milliards (exactement 17.861 millions, d'après le projet déposé par le gouvernement). Encore ce budg^et normal ne comprenait-il qu'une partie des dépenses prévues pour 1920; il fallait y ajouter un budget extraordinaire, évalué à 7 1/2 milliards, qui comprenait les dépenses consécutives à la période des hostilités (armées d'occupation, etc.) et un compte spécial des régions libérées qui montait à 22 milliards.
On a reproché au gouvernement français d'abord de n'avoir pas fait un effort fiscal suffisant, ensuite de l'avoir mal dirigé ; on lui reproche également de n'avoir pas obtenu jusqu'ici le vote des budgets de 1920; on lui reproche enfin de demander encore à l'emprunt des ressources qu'il devrait désormais trouver dans l'impôt, et de développer sa dette flottante en même temps qu'il émet des emprunts de consolidation. Ces critiques sont inégalement fondées ; nous allons les examiner une à une.
En ce qui concerne l'effort fiscal accompli pendant la guerre, il faut reconnaître qu'il fut moindre et plus tardif en France que dans la plupart des pays alliés ; l'invasion d'une partie du territoire, une mobilisation poussée dès le début des hostilités à son maximum, telles sont les excuses invoquées, et l'on ne saurait contester qu'elles aient quelque valeur. Mais le fait est que, en 1919, les impôts rendaient une dizaine de milliards, c'est-à-dire que les ressources fiscales étaient simplement doublées, alors que les dépenses de budget normal étaient presque quadruplées ; le grand effort fiscal reste à faire, et il consiste dans le vote, d'ailleurs prochain, d'une dizaine de milliards d'impôts nouveaux.
En ce qui concerne la répartition des charges fiscales, il faut également constater que la politique suivie en France est diamétralement opposée à celle de ses grands alliés : Etats-Unis,
Ang^leterre, Italie. Tandis qu'en Ang-leterre, les trois quarts des ressources fiscales sont demandées à l'impôt direct, la proportion en France est presque renversée, et la majeure partie des recettes nouvelles est demandée aux impôts de consommation. C'est là, dit-on, une manifestation de cette absence de courage fiscal, qui caractérise l'esprit public en France. Il faut convenir, d'ailleurs, que tandis que les impôts indirects donnent des plusvalues considérables, les impôts directs ne rentrent pas régulièment depuis la guerre : ainsi, l'impôt sur les bénéfices de guerre n'a encore produit que 1 . 600 millions, alors que le chiffre des rôles émis dépasse 4 milliards, et qu'il reste des rôles à émettre pour une somme à peu près équivalente. Ces résultats sont sensiblement analogues pour l'impôt sur le revenu lui-même.
Pour apprécier exactement la portée de cette critique, il faut toutefois observer que le régime des impôts directs a été profondément modifié en France pendant la guerre même : l'im^pôt général sur le revenu n'avait été voté que le 15 juillet 1914 ; les impôts cédulaires qui devaient le compléter ne furent établis que par la loi du 31 juillet 1917 ; et, si le taux des impôts nouveaux a été plusieurs fois majoré depuis lors, ils atteignent un bien moins grand nombre de contribuables que les impôts auxquels ils ont été substitués'. En outre, la mobilisation, qui avait considérablement réduit le personnel des contributions directes, explique, pour une part, le retard apporté à l'émission des rôles et k la perception des impôts nouveaux.
Pour qui connaît les habitudes de régularité de l'Administration française, il n'est pas douteux que les recouvrements deviennent parfaitement normaux dès que le régime fiscal français aura été bien établi. Mais la prédominance des impôts de
1. Kn 1915, l'impoL des patentes atteignait 1 .919.000 contriljuablcs ; en 1918, la cédule sur les béncfices industriels et commerciaux, qui est substituée à cetinipôt, n'en atteignait plus que 772.000. De même la cote personnelle mobilière atteigrnait près de 8 millions 1/2 de contribuables, l'impôt prévu sur le revenu n'en atteint que 500.000.
