LA SITUATION FINANCIÈRE
consommation n'en reste pas moins un de ses traits essentiels, et le plus déconcertant, pour ceux qui comparent l'évolution fiscale française à celle des pays étrang-ers. Il faut reconnaître cependant que, sur les nouveaux droits de consommation soumis au vote du parlement, un demi-milliard environ (droits sur l'alcool), etc., ne doivent frapper que des consommations non indispensables et que, même parmi ceux (montant à un milliard environ) qui frappent les consommations considérées en France comme indispensables, il en est (droits sur les vins, bières, etc.) qui, dans d'autres pays, seraient considérées comme appartenant à la première catégorie. Enfin le produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires doit être fourni, jusqu'à concurrence d'un quart environ, par la taxe de luxe, dont le taux serait de 10 ^j ^ (contre 1 °/o pour les autres transactions^) et qui revêt, par définition, le caractère d'un impôt somptuaire, tendant à comprimer ou à réprimer les dépenses inutiles.
Aussi peut-on considérer que le régime fiscal français évolue vers un système de progressivité par rapport au revenu dépensé ; et ce système serait assez défendable s'il était compensé par des ristournes fiscales aux familles nombreuses, et si l'existence d'une population rurale, vivant principalement de la production domestique, n'avait pas pour effet de faire peser plus lourdement les nouvelles charges fiscales sur une partie seulement des contribuables. Tel qu'il est établi, il appelle cependant de sérieux correctifs, et il n'y a pas encore d'indication précise que l'administration des finances ni le parlement songent à les apporter.
On doit signaler toutefois un courant d'idées, étranger à tout esprit de parti et inspiré seulement du souci de l'équilibre budgétaire, en faveur d'un prélèvement sur le capital, et l'on peut admettre actuellement que le g-ouvernement trouvera devant lui des assemblées législatives fermement disposées à prendre les mesures nécessaires pour restaurer définitivement les finances publiques.
1. Un et demi, d'après le vote du Sénat, si celui-ci est ratifié [)ai' la Chambr^'
Il faut d'ailleurs tenir compte, lorsque l'on veut apprécier les méthodes budgétaires actuellement appliquées en France, de la situation toute particulière dans laquelle se trouve un pays appelé à accomplir dans le plus bref délai, et jusqu'ici, sans aucun concours de l'étranger, une œuvre de reconstruction formidable, exigeant des avances de capitaux qui se chiffrent par dizaines de milliards. S'il est vrai que le souci de la sincérité budgétaire doit conduire le gouvernement français à incorporer prochainement dans le budget normal certains éléments de dépense qui en ont été distraits d'une façon un peu arbitraire, il n'en faut pas moins reconnaître que la restauration des régions envahies exige un budget spécial et une trésorerie spéciale. Lorsque le budget normal aura été porté aux environs de 25 milliards, et que trois ou quatre gros emprunts auront définitivement consolidé la dette flottante de guerre, il sera encore nécessaire d'émettre des bons du Trésor pour alimenter le budget des régions envahies. II n'y a donc rien de surprenant à ce que la France, dans la situation financière toute particulière où l'ont placée les événements, doive continuer à emprunter au moment même où elle développe ses ressources fiscales, et à ce qu'elle doive continuer à émettre des bons du Trésor au lendemain de ses emprunts de consolidation : pour qui examine froidement le problème, la surprise manifestée à cet égard à l'étranger, et même à l'intérieur, est le seul sujet d'étonnement.
Mais on peut et on doit se demander si la nation française peut faire face simultanément à des charges financières aussi différentes qu'un lourd prélèvement fiscal coïncidant avec de grands emprunts et des émissions continues de bons du Trésor.
