CHAPITRE V

Outre les ouvrages généraux sur la participation aux bénéfices de Bureau, Bohmert, Leroy-Beaulieu, Merlin, Waxweiler, il faut consulter spécialement :

Bulletin de la Société pour l'étude de la participation aux bénéfices. A. Cazeneuve. — Les entreprises agricoles et la participation du

personnel aux bénéfices, 14889.

Comptes rendus des congrès internationaux de la participation aux

bénéfices, de 1889 et 1900.

A. Trombert. — Guide pratique pour l'application de la participation aux bénéfices.

Dans le système de la participation aux bénéfices, disions-nous en commençant cette troisième partie, l'ouvrier est un associé du patron, mais il ne l’est qué pour une certaine part. Dans l'impossibilité où il se trouve, — et l'étude du métayage dans la viticulture vient de le démontrer, — dans l'impossibilité où il se trouve d’assumer tous les risques de l’entreprise, il est obligé d'accepter à l'avance une rémunération forfaitaire d’une partieau moins de son travail; pour Le surplus, il prendra dans les bénéfices une certaine part. C’est dire que l’ouvrier sera salarié ; et qu'il touchera, outre son salaire, une part, s’il y a lieu, des bénéfices ; cette part sera déterminée proportion

nellement aux risques qui lui restent à courir et propor- G. — 10

tionnellement au concours qu’il a donné dans la production, — de sorte que nous pouvons définir ainsi la participation aux bénéfices :

« La participation est une libre convention, expresse ou tacite, suivant les cas, par laquelle un patron, industriel, commerçant ou agriculteur, individu ou société quelconque, civile, commerciale ou coopérative, donne à son ouvrier, à son employé, en sus du salaire normal, une part dans les bénéfices sans participation aux pertes (1). »

Ajoutons immédiatement, pour éliminer les emplois abusifs que l'on a faits de l'expression participation aux bénéfices, qu’il s’agit ici de la participation contractuelle ; etque nous entendons par le mot bénéfices désigner les

bénéfices nets à l'exclusion des bénéfices bruts.

On s’accorde généralement à reconnaître que la participation aux bénéfices, pour produire les bons effets qu’elle comporte, demande la réunion des conditions essentielles suivantes: 1° main-d'œuvre importante ; 2° comptabilité bien tenue ; 3° bénéfices suffisamment constants ; 4° direction prudente ; 5° existence de certaines conditions morales.— Ces desiderata sont-ils remplis dans la viticulture ?

L. Main-d'œurre. — Il est nécessaire à la participation aux bénéfices que la main-d'œuvre soit importante ; alors le concours qu’elle apporte à la production est relative-

ment considérable ; l'influence qu'elle exerce sur le produit

(4) Définition de M. Charles Robert,

et par là, dans une certaine mesure, sur le bénéfice, est indéniable ; sa quote-part dans le bénéfice est justifiée par un excédent de bénéfices qu’elle a contribué à créer. La participation aux bénéfices présente alors Le caractère de contrat intéressé ; au lieu d’être une charge pour le patron, elle sera plutôt pour lui la source de nouvelles recettes.

Or, l'importance de la main-d'œuvre est considérable dans la viticulture méridionale, nous l'avons déjà dit, et nous avons évalué à 50 0/0 environ la part des dépenses de main-d'œuvre dans les frais d’une grande exploitation (1). — Quant à l'influence que l'ouvrier peut avoir sur le résultat final de l'exercice, elle est également très appréciable : la récolte dépend dans une très large partie de la bonne exécution du travail. C'est l’ouvrier qui crée la récolte par la taille de la vigne en lui faisant produire le plus possible sans l'épuiser ; sur ce point, la science, l'habileté, l'attention qu'il apporte à son travail sont les facteurs essentiels ; le propriétaire ne peut donner que des indications très générales. C’est encore l’ouvrier qui préserve la récolte des maladies cryptogami-

ques par le sulfatage et le soufrage ; et ici encore,

(4) Voir, p. 88 et suiv. — En fait, la question de la participation aux bénéfices ne se pose que pour l'exploitation d’un grand où d'un moyen domaine. Car d’une pari, il faut que la main-d'œuvre employée ait suffisamment d'importance pour exercer quelque influence sur les bénéfices ; et il faut d’autre part que les salariés travaillent chez l’employeur pendant une durée de temps suffisante pour obtenir autre chose qu’une part infime de participation en fin d’année.

l'efficacité du traitement dépend de sa bonne volonté. On pourrait en dire de même de tous les autres travaux de la vigne. Il n’en est pas un seul où la bonne exécution n’ait une influence certaine, bien nette, sur la récolte.

Pourquoi la participation aux bénéfices ne viendraitelle pas stimuler cette bonne volonté trop souvent endormie ?

2. Comptabilité. — On comprend aisément, sans qu’il soit besoin d'y insister, que l'existence d’une comptabilité bien tenue est absolument nécessaire au bon fonctionnement de la participation. Or,une telle comptabilité semble bien difficile à obtenir en agriculture : d’une part, il est presque impossible de donner au capital engagé une estimation rationnelle, parce que c’est le sol qui constitue le capital principal, et que son estimation peut avoir lieu d’après les bases les plus diverses, fournir les résultats les plus variés, sans qu'aucun soit précisément inexact ; d’autre part, les cas sont rares où les livres d’un agriculteur sont tenus avec assez de soin pour donner par une simple lecture l'existence et le montant d'un bénéfice net.

Ces deux objections ne sont pas insolubles en ce qui concerne la viticulture méridionale. Il n’est pas impossible tout d’abord de faire un inventaire rationnel et exact ; sans doute, il ne peut être question ici de rigueur mathématique, mais cela doit-il empêcher la participation aux bénéfices ? non pas ; car si on l’admettait, on devrait logi-

quement, par un raisonnement semblable,conclure à l’im-

possibilité pour un propriétaire d'exploiter: « s’il ne se rend pas compte des bénéfices qu'il réalise, il agit en aveugle ; il ignore s’il doit continuer ou suspendre, restreindre ou agrandir son entreprise. Les choses humaines comportent presque toutes une certaine incertitude; on ne s'abstient pas pour cela de les apprécier ; autrement on tomberait dans l’inaction (1) ». Ce qu’il faut simplement, c'est établir dès le début de la participation des bases fixes, des données précises, qu'un inventaire annuel consciencieux devra prendre comme point de départ.

Quant à dégager le bénéfice net de l’ensemble des opérations annuelles, cela n’est pas non plus particulièrement malaisé. La viticulture est à ce point de vue favorisée vis-à-vis des autres exploitations agricoles, grâce à son caractère de monoculture ; ici, plus d'éléments divers à faire entrer en ligne de compte ; pas d'évaluation de recettes pour chacune des branches de la production ; une seule recette bien nette, bien précise : le produit de la vente du vin, auquel il convient à peine d’ajouter d’autres recettes accessoires, insignifiantes et toujours faciles à déterminer : vente des lies et des tartres, vente des sarments,des marcs. Du côté des dépenses, aucune confusion n'est possible entre les dépenses d’exploitation et les dépenses personnelles, et il n’est à tenir compte que des frais généraux, des frais d'achat de matières premières, de la main-d'œuvre ;

et c'est tout.

(4) Journal des Economistes, avril-juin 1870, p. 457.

La comptabilité est done extrêmement simple en viticulture ; peu d’écritures sont nécessaires ; et si, en fait, elle est mal tenue dans un certain nombre d'exploitations, on doit reconnaître qu’une réforme est aisée à introduire.

3. Bénéfices. — L'existence de bénéfices est nécessaire au système de la participation aux bénéfices ; c'est de toute évidence. Evidemment, il faut reconnaître ici que les bénéfices sont rares, les pertes nombreuses. Dans ces conditions, il serait non seulement téméraire pour la plupart des exploitations,mais absurde de vouloir essayer le système de la participation.

On pourrait espérer cependant qu'à raison même de son intensité, la crise disparaîtra assez rapidement ; mais reverra-t-on jamais les belles années qui ont suivi la reconstitution du vignoble ? Cela est douteux ; et s'il est permis de croire que la viticulture arrivera à créer un organisme d'écoulement de ses produits assez puissant, parviendra à réprimer les fraudes de façon assez énergique pour donner à la propriété un bénéfice suffisamment rémunérateur, encore est-il peu probable que ce bénéfice atteigne Jamais les taux qu'il a connus après le phylloxéra. A cela on pourra répondre, il est vrai, que la faible quotité de ce bénéfice ne rendra que plus nécessaire une organisation perfectionnée de la production, et que la participation aux bénéfices dont l'existence peut influer sur le résultat final de manière sensible, pourrait à raison de ce fait être appelée à jouer un certain rôle.

Non seulement la participation aux bénéfices à besoin

de bénéfices ; mais elle a besoin de bénéfices suffisamment constants. On imagine en effet la mauvaise impression que doit produire sur l'esprit de l'ouvrier une année de répartition presque nulle succédant à uné année de gros bénéfices. À considérer les cours des vins dans les dernières années, et les quantités livrées au commerce, il faut encore conclure à l’infériorité manifeste de la viticulture sur ce point : prix de 5 francs succédant à des prix de 25 francs ; récolte énorme après récolte déficitaire. Mais ici, même si l’on n'arrivait pas à donner au marché des vins ce caractère de stabilité qui lui a manqué jusqu ici, il ne serait pas impossible de tourner le difficulté ; et le propriétaire, suivant l'exemple de M. Goffinon dont nous aurons à exposer l’organisation, pourrait, prélevant sur la part annuelle de ses ouvriers une certaine quotité, constituer une réserve où il puiserait les mauvaises années, pour donner à son personnel, même alors, un dividende de participation.

4. Direchon. — De tout ce qui précède, se dégage cette idée que l'institution de la participation aux bénéfices exige une étude préalable des plus rigoureuses pour tout propriétaire qui désire en faire l'essai. Il lui faut, en même temps que de la volonté, de l'énergie pour triompher des obstacles, une complète connaissance de son exploitation ; et il est indispensable qu'il s’en occupe lui-même.

C'est Le cas d’un certain nombre de viticulteurs, malheureusement trop rares. Ceux-là, s'ils se trouvent dans des

conditions favorables, pourront utilement recourir à la

participation ; les autres, qui ne viennent guère sur leurs propriétés qu’au moment des vendanges, auraient tort d'en faire l’essai ; ils courraient à un échec à peu près certain, faute d’avoir eux-mêmes réglé les détails d’une institution aussi complexe, dont les conditions d'application peuvent et doivent varier d’une exploitation à l’autre. . 5. Conditions morales. — S'il faut chez les patrons certaines conditions morales, il en faut aussi chez les ouvriers, qui du reste peuvent se ramener à une seule : la confiance. Il ne faut pas que l’ouvrier considère le patron commeun exploiteur, qu'il nourrisse à son égard des pensées de haine et d'envie ; il faut qu'il voie dans son travail, et non dans un mouvement révolutionnaire plus ou moins lointain, la condition de son relèvement social. Inutile de dire que de semblables sentiments doivent être réciproques ; que le patron doit considérer l'ouvrier, non comme un inférieur, mais comme un collaborateur dont il s'efforce de relever sans cesse l’humble condition (1). Cet état (1) «Il peut paraître bizarre, fait observer M. Paul Bureau, d'exiger au préalable la présence au moins en germe des sentiments de paix et de confiance qui doivent être précisément le résultat de cette institution, et les détracteurs de la méthode du partage des produits ont ici beau jeu pour la déclarer impraticable, puisqu'elle tourne dans un cercle vicieux. Mais cette bizarrerie est apparente ; et il ne manque pas dans la nature de forces physiques, chimiques ou thérapeutiques, qui,pour agir, supposent déjà la présence préalable, à petite dose, de l'effet qu'elles sont destinées à produire. » En effet, le charbon pour brûler, c’est-àdire pour donner de la chaleur, a besoin d’être chauffé jusqu’au point où sa combustion commence ; un moteur à pétrole pour donner du mouvement a besoin d'être lancé... etc. (P. Bureau, L'association

de l'ouvrier aux profits du patron el la participation aux bénéfices, pe4e1)

d'harmonie n’était pas malheureusement celui qu'avaient développé de part et d'autre les grèves agricoles : la confiance réciproque qui unissait autrefois patrons et ouvriers, avait trop souvent disparu, faisant place à la haine et à la lutte des classes ; mais aujourd’hui, la crise de mévente est venue unir dans une pensée commune ceux que des excitations étrangères avaient séparés, les syndicats mixtes de plus en plus accomplissent leur œuvre bienfaisante, de sorte qu’il ne doit pas être impossible pour les propriétaires de trouver des collaborateurs dévoués et consciencieux.

En somme, aucune condition essentielle ne ferait absolument défaut ; aucun obstacle infranchissable ne s’opposerait en principe dans la viticulture à l'application de la participation aux bénéfices. Il faut ajouter que plusieurs circonstances seraient de nature à la faciliter.

Le caractère de monoculture de la viticulture en effet permet non seulement l'établissement d’une comptabilité exacte,mais est de nature à rendre les ouvriers plus favorables à la participation. Ici,plus de väriété presque indéfinie d’occupations comme dans l'agriculture ordinaire; un même ouvrier n’a pas à s'occuper à la fois des prés, des céréales, des bestiaux, des betteraves ou des pommes de terre, ce qui l'empêche de se rendre compte exactement des résultats de ses efforts. Dans la culture de la vigne, la vigne seule est à considérer ; l’ouvrier peut en suivre le développement pendant une année entière; c’est lui qui

Ja façonne, qui la crée, la développe, la fait fructifier.Jour

par jour, il en suit les progrès dans leurs phases diverses. Intelligent, comme l’est le vigneron du Midi, il se rend compte de ce qu’il fait et de ce qu'il peut, et de la sorte, il est dans les meilleures conditions voulues pour comprendre et apprécier le mérite de la participation (1).

Il ne lui reprochera pas, comme l'ont fait trop souvent ses camarades de l’industrie, d’être un moyen d’exploitation perfectionné. En effet, on ne lui demandera pas ici de fournir des efforts physiques plus considérables ; on n'exigera pas de lui un travail plus prolongé ou plus pénible ; mais seulement une attention plus soutenue, une

bonne volonté plus grande. On lui demandera simplement

(4) Cependant, jusqu’à présent, les ouvriers, au moins les ouvriers affiliés aux syndicats rouges, se sont montrés hostiles à la participation aux bénéfices : « Si nous arrivons à démontrer, écrivait en 1903 le secrélaire de la Bourse du travail de Montpellier, que les patrons qui appliquent le système de la participation le font dans leur propre intérêt et non dans lintérêt de leurs ouvriers, nous aurons suffisamment démontré que cette réforme, comme toutes Jes autres, aurait pour objet de détourner les travailleurs de leur véritable devoir syndicaliste révolutionuaire, qu’elle est donc essentiellement conservatrice de l’ordre bourgeois et que cela suffit pour que nous ne dirigions pas nos efforts vers elle. » Or, pour le patron, la participation aux bénéfices augmentera la productivité du travail ; pour l'ouvrier, ce sera une chaine qui je maintiendra chez le patron, surtout si une clause stipule perte de sa part en cas de départ avant un certain délai; ce sera une barrière qui empêchera les ouvriers participants de se joindre à la grève de la corporation. « La participation aux bénéfices est une prime d'assurance contre les grèves et une démolisseuse de syndicats. » Il faut la combattre. — S'il y a des bénéfices, il faut demander des augmentations de salaire ; « ce sera bien plus digne, bien plus court et bien plus syndicaliste ; ce sera en outre moins compliqué » (La participation aux bénéfices, par L. Niel, Le Travailleur syndiqué de Montpellier, organe de la Bourse du travail, 1903).

de s'intéresser à cette terre qu'il cultive, à cette vigne qu'il soigne depuis son enfance ; on s’efforcera d'obtenir de lui non seulement le travail de ses bras, mais aussi celui de son cœur et de son intelligence.

Le petit nombre d'ouvriers employés sur une même exploitation rendra plus facile que dans l’industrie la participation aux bénéfices. Sans doute, à certains moments d'urgence, le nombre des journaliers peut atteindre un chiffre assez considérable ; mais or ne saurait songer à élever tous ces ouvriers à la qualité de participants: la somme distribuée à chacun d'eux serait infime, et le résultat obtenu sur leur activité à peu près nul. Il en serait autrement, si l'on n’admet que le petit groupe d'ouvriers travaillant toute l’année sur le domaine ; et si même on exige de chacun d’eux un stage préalable, la part de chacun sera appréciable et la stimulation des bonnes volontés certaine. Dans ces conditions, le nombre des participants surune propriété de moyenne étendue ne dépasserait pas cinq ou dix tout au plus; c’est une condition très favorable.

Enfin, une objection que l’on fait bien souvent à la participation aux bénéfices ne porte pas en viticulture : la divulgation des bénéfices. Les rapports sont trop étroits à la campagne ; les profits sont tellement simples en viticulture, qu'il est impossible à un propriétaire de eacher sa situation véritable. Ce qu'il récolte est connu de tout le monde, aujourd’hui surtout où la déclaration de

récolte est devenue obligatoire et rendue publique ; ce

qu'il dépense est moins facile à calculer, il est vrai; mais les ouvriers sont peu disposés à exagérer ce facteur : leur révéler le chiffre exact des bénéfices nets, ce serait les surprendre presque toujours.

Il y a donc tout un ensemble de circonstances particulièrement favorables à la participation aux bénéfices en viticulture ; et si réellement ce mode particulier de rémunération du travail comporte des avantages spéciaux, on comprend que certains ésprits se soient laissés aller à l'essayer,

Les avantages que les viticulteurs, salariés ou propriétaires, sont appelés à retirer de la participation aux bénéfices, sont de deux sortes : moraux et matériels.

Avantages moraux d'abord, certains et profitables aux deux parties. Il n’est pas douteux que la participation aux bénéfices par l'association effective qu’elle réalise entre Les facteurs de la production, ne dissipe le soi-disant antagonisme d'intérêt que certains esprits s’acharnent à développer dans le Languedoc, ne fasse tomber de part et d'autre bien des préjugés, bien des préventions, et n’introduise dans les rapports plus de cordialité et d'estime. — Les ouvriers y gagneront certainement de voir leurs revendications examinées avec plus de bienveillance ; les patrons y trouveront une sorte d'assurance contre la grève, un excellent moyen de lutte contre l’omnipotence des syndicats rouges.

Les avantages matériels de la participation sont égale-

ment à considérer ; pour certains économistes, ils vont

jusqu’à dépasser les résultats moraux: « La participation est de nature à produire un effet utile au point de vue philanthropique, dit M. Cazeneuve (1); mais c’est surtout au point de vue économique qu'elle doit être envisagée. Bien comprise et bien appliquée, elle tend à placer l’entreprise dans de meilleures conditions; elle met en éveil le zèle et elle augmente la puissance productive de louvrier qui ne tarde pas à comprendre que son intérêt est en jeu ; et s’il retire, en fin d'année, une rémunération supplémentaire, l'entrepreneur de son côté éprouve également un avantage sensible. Chacune des deux parties court ainsi la chance de voir sa siluation s'améliorer, sans qu'il en résulte de détriment pour l’autre et par le seul fait d'une utilisation mieux entendue des forces employées. » On ne saurait mieux mettre en relief les avantages économiques de la participation aux bénéfices. Qu'il nous soit permis cependant de faire remarquer qu'ils sont particulièrement sensibles en viticulture.

Intéressé aux résultats de l'exercice, le vigneron se trouve par là même intéressé à son travail, non seulement alors il livre sa vigueur et son activité corporelle, mais aussi sa volonté, son habileté, son intelligence, si importantes dans la culture de la vigne qu'on pourrait appeler celle-ci une culture d'art. Dès lors, la surveillance doit être moins nécessaire ; c’est un gain de temps pour le régisseur et le propriétaire ; la suppression d'une charge aussi pénible au patron qu’à l’ouvrier.

(4) Les entreprises agricoles et la participation du personnel aux bénéfices. Cazeneuve, p. 194.

En outre, la participation aux bénéfices attache le vigneron au domaine, et nous avons dit que la stabilité du personnel était un des desiderata les plus importants de la viticulture.

Tous ces bienfaits se résument en un seul pour le propriétaire : l'abaissement du prix de revient moyen par hectolitre. Sans doute, les frais d'exploitation en définitive ne seront pas diminués ; ils subiront même probablement une légère augmentation ; car le propriétaire pour établir son propre bilan devra tenir compte des sommes distribuées à son personnel comme dividende de participation ; mais il n’est pas douteux que cet excédent de frais sera compensé et au delà par un accroissement des quantités produites, de sorte qu’en fin de compte, le patron doit trouver un léger bénéfice. En tous cas, sa situation sera la même qu'avant le régime de la participation. Ferait-il même une perte légère, serait-ce trop payer la cordialité de ses rapports avec les ouvriers ?

Enfin, les avantages que les vignerons trouveront à l'application de ce système sont trop évidents pour qu’il soit besoin d'y insister ; au salaire normal qui doit suffire à leurs besoins journaliers, viendra s’adjoindre une rémunération, aléatoire il est vrai, mais probable, qui leur sera d’un grand secours dans les périodes de crise ; qui au déelin de leur vie, leur permettra de réaliser le rêve qu'ils avaient caressé : vivre des produits de Leur jardin

et mourir sous leur toit.

Pressentant ces heureux résultats quelques viticulteurs

ont introduit dans leurs exploitations la participation aux bénéfices ; mais ici encore, comme en matière de salaire à la tâche ou de prime, nous ne trouvons pas d’organisation de participation aux bénéfices dans la viticulture méridionale, et ceci pour les mêmes raisons : les viticulteurs,absorbés par les questions si délicates de la reconstitution de leurs vignobles, n’ont accordé aux questions de main-d'œuvre qu'une attention distraite, surtout, — et c'était le cas ici, — quand il s'agissait d'introduire un mode tout nouveau de rémunération du travail (1).

(1) Nous ne pourrions citer pour le Bas-Languedoc qu’un projet de participation aux bénéfices, rattaché du reste à un projet beaucoup plus vaste d'organisation de la viticulture, élaboré en 1905, qui avait fait grand bruit à cette époque dans le Midi viticole. Nous voulons parler du trust de M. Bartissol. On sait que M. Bartissol avait projeté de réunir la plus grande partie des producteurs de vin du Midi en une vaste association au capital de 300 millions, qui aurait acheté à ses adhérents leur récolte d’après des bases déterminées à l’avance. Le trust se serait chargé de revendre le vin aux consommateurs. Les bénéfices qu’on espérait réaliser se seraient ainsi répartis : « Après paiement de toutes ses charges et d’un intérêt de 5 0/0 à son capital, le restant pourrait être donné en dividende dont : 45 0/0 aux actionnaires, 45 0/0 aux viticulteurs, 10 0/0 aux ouvriers. Une délibération du Conseil d'administration fixerait le salaire des ouvriers d’une façon uniforme et à l'heure. Il serait de même importance à toute saison. On prélèverait sur le dividende une somme de 10 0/0 à répartir tous les ans « aux associations ouvrières au prorata de leur importance ».

Nous nous sommes déjà élevé,en parlant des syndicats rouges,contre une tarification uniforme des salaires dans les six départements viticoles; nous ne voulons pas répéter ici les mêmes critiques. Quant à la participation aux bénéfices elle-même, telle qu’elle est conçue dans le projet, elle manquerait absolument le but qu'elle poursuit, à savoir intéresser les ouvriers dans la production : l'ouvrier ne comprendrait assurément pas quelle influence il peut avoir sur les bénéfices d’une entreprise aussi colossale ; il se rendrait compte seulement que l’activité qu’il peut déployer est infime comparée à l'ensemble des forces mises en œuvre; et cela suffirait pour étouffer chez lui toute volonté de bien faire,

C'est la région de l'Ouest, celle des Charentes et de la Gironde, et la région du Sud-Ouest qui vont nous donner quelques exemples de participation aux bénéfices. Nous croyons utile de les rapporter ici, parce que ces exemples fournissent quant à l'application du système au vignoble méditerranéen des données pratiques, sanctionnées par l'expérience, que la théorie sans doute eût été impuissante à présenter.

L'expérience la première en date est celle que tenta M. Matthieu Dollfus au château Montrose dans la Girondé à partir du /{° janvier 1881. D’après les statuts, M. Dollfus accorde à ses ouvriers une part de 5 0/0 dans le bénéfice net, déterminé comme il suit : au 31 décembre de chaque année, il estime la valeur de la récolte précédente. Du prix estimatif de cette récolte, il déduit : 4° les frais de culture, 2° l'intérêt à 5 0/0 de la valeur du domaine. Le restant constitue le bénéfice net. Toutefois si, lors de la réalisation de la récolte, celle-ci était vendue à un prix plus ou moins élevé que celui auquel elle avait été primitivement évaluée, il y aurait licu de diminuer ou d'augmenter d'autant la valeur de la récolte de l’année durant laquelle cette réalisation a eu lieu. Les 5 0/0 du bénéfice qui forment la part du travail sont répartis sur livrets individuels, proportionnellement au salaire touché par chaque ouvrier. L'ensemble de la somme est versé à une caisse de prévoyance, gérée par M. Dollfus, qui assure à ces fonds un taux de faveur de 4 0/0. L’intérêt est distribué chaque année entre les ouvriers selon les

sommes portées sur leur livret.

Sont admis à profiter de la participation aux bénéfices d'une année déterminée les ouvriers employés sur le domaine depuis le 1** janvier de cette année.

Les participants ne jouissent, sauf exceptions, d'aucun droit sur les sommes portées à leurs comptes individuels, à moins d'avoir rempli les conditions suivantes : 25 ans de service ou 60 ans d'âge. Alors seulement, le compte individuel est liquidé soit à la demande de l'ouvrier, soit d'office. Il devra servir obligatoirement, au choix de l'ouvrier, soit à lui constituer une rente viagère sur une Compagnie d'assurances sur la vie avec ou sans réversibilité, soit à lui acquérir des rentes françaises sur l'Etat ou des obligations de chemins de fer français avec certificats nominatifs, les titres demeurant déposés entre les mains de M. Dollfus. Exceptionnellement et avec l'autorisation de M. Dollfus, la part de chaque ayant droit peut lui être versée en argent comptant.

Sont déchus de tous droits dans la Caisse de prévoyance les ouvriers démissionnaires, destitués ou congédiés. Les sommes inscrites à leurs comptes sont réparties sur Les livrets des autres participants le 31 décembre au prorata des traitements perçus par chacun d'eux.

Les circonstances économiques empêchèrent ce règle: ment de produire les bons résultats qu'on en pouvait espérer ; la crise qui sévit quelques années après sur les vignobles ne permit la distribution de bénélices aux ouvriers que de rares exercices ; au bout d’une dizaine d'an-

nées l'expérience dut être abandonnée.

Avec plus de succès, l’organisation d'un système semblable a été tentée par M.Cazeneuve sur son domaine d’Esquiré, à Fonsorbes (Haute-Garonne) à partir du 4% mai 1895. L'expérience avait ici une envergure considérable : le domaine comprenait 235 hectares avec 12 employés et 32 journaliers travaillant toute l’année, plus les ouvriers embauchés en cas de besoin.

Chaque exercice commence le 17 mai et se termine le 30 avril. A cette date, le régisseur détermine le bénéfice net en déduisant du revenu tout l’ensemble des frais et des charges de l'entreprise, notamment l'intérêt à 3 0/0 du capital-immeuble et à 4 1/2 0/0 du capital-exploitation. Si les résultats de l'exercice font ressortir un bénéfice net. M. Cazeneuve détermine le montant de la somme à prélever sur ce bénéfice net pour être distribué au personnel à titre de participation. La répartition de cette somme a lieu de la manière suivante : 20 0/0 pour la constitution d’un fonds de réserve, 50 0/0 pour une répartition proportionnelle aux salaires, 30 0/0 pour une répartition proportionnelle à l’ancienneté. La réserve est destinée àconstituer un fonds spécial pour concourir, lorsque son importance le permettra, à l'organisation et au fonctionnement d’institutions en faveur du personnel. Le paiement des parts individuelles à lièu en espèces.

Les conditions d'admission à la participation sont les suivantes : il faut avoir fait deux ans de stage, être membre d’une société de secours mutuels,adresser une demande au propriétaire, lequel prononce l'admission. Il y a égale-

ment des aspirants-parlicipants.

Un comité consultatif de 6membres,présidé par M. Cazeneuve, s'occupe de l'admission à la participation et de la répartition. Il donne aussi son avis sur tous les détails qui lui sont soumis par le président, en vue d’assurer le développement et la prospérité de l’entreprise.

Les résultats de la participation aux bénéfices sur le domaine d’'Esquiré ont été satisfaisants, au moins les premières années de son application, si l’on en croit le rapport de M. Goffinon au Congrès de la participation aux bénéfices de 1900 (1). Mais la mort est venue interrompre l'œuvre entreprise ; et nous n’avons pu savoir si le successeur de M. Cazeneuve a conservé la participation aux bénéfices.

Elle fonctionne encore, et de façon très satisfaisante, hâtons-nous de le dire, depuis 1893, au domaine des Grésy, à Lalande (canton de Fronzac) (Gironde). M. Goffinon avait fondé le système ; son gendre,M, Godard-Decrais, le continue aujourd’hui. Le domaine comprend quatre exploitations autonomes : la Bourgeoise (maison d'habitation et parc), Grésy, Lapeyreyre et Mandon ; le tout formant une superficie de 20 hectares, dont plus de la moitié, soit {1 hectares, sont cultivés en vignes.

M. Goffinon, dans l’élaboration de son règlement, était parti de cette constatation pratique qu’en agriculture les résultats, à cause des variations atmosphériques, venant s'ajouter aux circonstances économiques diverses, sont

(1) Compte-rendu du Congrès international de la participation aux bénéfices, 1900, p. 221 et suiv.

très variables ; mais qu'il n’en faut pas moins, pour que ses résultats de la participation aux bénéfices soient satisfaisants, distribuer chaque année un dividende de participation. De là, l'idée de constituer, avec les exercices favorables, une réserve prélevée sur la part des ouvriers, destinée à fournir un certain dividende les mauvaises années.

- Dans ses grandes lignes, le règlement est le suivant :

Au 31 décembre de chaque année, le régisseur arrête la comptabilité, et dresse les inventaires comme il suit : 4° inventaire d'exploitation du domaine ; 2° inventaire compte vins, service des chais ; 3° inventaire maison bourgeoise. On en dégage le bénéfice net.

Suivant les résultats, le propriétaire détermine alors la somme qu’il veut attribuer à son personnel. Il la verse à une réserve spéciale, de laquelle il prélève ce qui sera réellement distribué aux ouvriers. En fait, M. Goffinon à déclaré donner annuellement 10 0/0 de ses bénéfices et puiser dans la réserve 11 0/0 environ des salaires, somme qu'il reconnaît nécessaire pour que la distribution puisse avoir quelque influence (1).

Peuvent ètre admis comme participants les ouvriers français qui ont une année de présence ininterrompue sur le domaine, qui ont fait preuve de zèle et d'aptitude dans leur emploi, et sont affiliés à une société de secours mutuels. L'admission est prononcée par le propriétaire sur

(1) Compte-rendu du Congrès international de la participation aux bénéfices,1900, p.221 et suiv.

le vu de certaines pièces, et après avis d’un comité consultatif,

La répartition de la somme attribuée aux ouvriers est faite entre les participants selon les services rendus par chacun.

La part de chaque ouvrier est employée en entier à l'acquisition d’un titre de rente 3 0/0 perpétuel mixte de l'Etat français. Le titre de rente est définitivement la propriété des ouvriers. Toutefois, ils ne peuvent emprunter sur ce titre ou le vendre, sans avis conforme du comité consullatif, sous peine d’être exclus de la liste des participants, si le propriétaire le juge convenable. Celui-ci a voulu en effet, non pas augmenter leurs ressources journalières, mais leur ménager pour leur vieillesse une sorte de pension de retraite.

Ajoutons enfin que des aspirants-participants agréés par le propriélaire jouissent de certains avantages et peuvent devenir participants après une année de stage. Le personnel des vendanges a été appelé dès la seconde année d’essai à jouir des avantages de la participation aux bénéfices.

Les résultats de cette organisation, minutieusement étudiée jusque dans les moindres détails, ont été des plus encourageants. Dans une communication adressée à Ja Société pour l'étude de la participation aux bénéfices (1), M. Goffinon se félicite du sentiment de fraternité que l’institution a développé au sein du personnel ; et attache une

(1) Bulletin de la participation aux bénéfices, t. XXIT, année 1900, p. 5 et suiv,

importance très grande à l'esprit de prévoyance que l'affectation spéciale donnée aux fonds distribués a été de nature à faire naître et grandir chez ses collaborateurs. Les résultats matériels n'ont pas été moins bons : « Le montant total de la main-d'œuvre employée sur le domaine pendant les cinq premières années de l'application de la participation aux bénéfices a été de 20.574 fr. 25 ; l'ensemble des parts de bénéfices distribuées au personnel pendant la même période a été de 3.323 fr. 25, ce qui fait ressortir à 14 fr. 30 0/0 l'augmentation de rémunération que le régime a apportée aux collaborateurs du propriétaire. » — Voici un tableau des résultats obtenus pour

quelques-uns des participants :

Traite- Salaires | Bénéfices ' = ment reçus touchés , NOMS moyen pendant pendant op annuel 5 ans ces 3 ans DÉRÉRISSCUE RSR 122700 5.75 € 3 70 LR IQUVNIeR EM TETE RE Le 472 2.36 RE 14 60 CH OUVIIGEES ES URSS 56 6 28: 5 12 90 Un QE LE RER 27 5 Fm 23 38 Une vendangeuse . . . . . 12 60 » 1: 22 50 Ménage : valet, journalière. 980 : : 6 69 Ménage : valet, bordière, .| 213 9 40

Malgré ces résultats très satisfaisants, et malgré les conséquences heureuses que l'on peut déduire de ces données, il faut faire quelques réserves sur l'exemple du domaine des Grésy; car il faut attribuer en grande partie à la philanthropie et à la générosité de M. Goflinon l'im-

portance des parts qu'il a pu allouer à ses collaborateurs :

M. Goffinon ne compte pas parmi ses frais généraux la rémunération du capital engagé ; il a déclaré, il est vrai, toucher malgré cela un intérêt de 6 0/0 de ce capital, et faire largement ses amortissements et améliorations ; mais il n’en est pas moins vrai qu'en réalité Les ouvriers perçoivent plus de 10 0/0 du bénéfice net. Il y a dans ce fait, quelques éloges qu’il mérite, une circonstance qui atténue un peu la portée des résultats pratiques du système.

A l'heure actuelle, voici résumée en quelques mots, — d'après les précieux renseignements que M. Godard-Decrais a bien voulu nous envoyer, — la situation de la participation aux bénéfices au domaine des Grésy. Le nombre des participants est de 3 ouvriers employés toute l'année, plus 12 vendangeurs. La part qui a pu leur être distribuée, sans interruptions, malgré la crise viticole, grâce au système de vente directe au consommateur et grâce à la réserve, a varié comme autrefois entre 6 et 10 0/0 des salaires perçus. Les sommes ainsi distribuées, ou bien ont servi à l’acquisition de titres de rente pour les participants employés toute l'année, ou bien ont été versées sur des livrets de caisse d'épargne pour les vendangeurs. Quant aux résultats atteints, M. Godard-Decrais estime « que les rendements satisfaisants obtenus chaque année sont dus certainement à ce système qui encourage les travailleurs et les retient sur la propriété. Les frais de main-d'œuvre sont moins élevés, et une plus stricte économie est apportée dans l'exploitation » (4).

(4) Voir, annexe n° 8, le règlement de participation au domaine des Grésy,

Ainsi done, des {rois essais de participation aux bénéfices que nous ayons étudiés, un seul a réussi et fonctionne encore aujourd'hui. Il ne faut pas s’en étonner outre mesure, pas plus qu'il ne faut s'étonner de voir si peu répandue une institution dont les avantages paraissent si précieux.

Nous avons en effet commencé l'étude de la participation aux bénéfices par l'examen des conditions indispensables à la réussite du système ; nous avons reconnu que la viticulture lui était favorable dans son ensemble, que les conditions exigées étaient remplies, du moins pouvaient être remplies à un moment donné. Mais si la viticulture dans son ensemble présente des conditions favorables, il n’en est plus de même dans chaque entreprise considérée isolément. On peut dire sans doute que dans la viticulture languedocienne en général la main-d'œuvre est importante, la comptabilité facile à tenir, les propriétaires éclairés et prudents, les conditions morales satisfaisantes chez plusieurs patrons et ouvriers; on peut espérer trouver dans certaines exploitations des bénéfices suffisants ; mais il est bien peu d'établissements où se trouvent réunis à la fois une main-d'œuvre importante, une comptabilité bien tenue, une bonne direction, un ensemble de conditions morales satisfaisantes et une moyenne suffisante de bénéfices. Dans ces établissements seuls cependant, la participation aux bénéfices pourrait être introduite avec quelque chance de succès ; et ces éta-

blissements sont excessivement rares,

La participation aux bénéfices ne saurait donc exister en viticulture qu'à l'état d'exception. Si l’on ajoute à cela que l'attention des propriétaires est encore aujourd'hui plutôt tournée vers la question économique que vers la question sociale ; si l'on tient compte de ce que la participation aux bénéfices est mal vue en principe par les syndicats rouges, que les syndicats jaunes eux-mêmes paraissent s’en soucier fort peu, on comprendra aisément comment la participation aux bénéfices est inexistante aujourd'hui dans le Midi viticole, et le sera sans doute

longtemps encore.