TITRE IV

Administration.

ART. 18. — Le syndicat est administré par un bureau composé de :

Un Président:

Un Vice-Président ; Un Secrétaire ; Un Trésorier.

ART. 49. — Les membres du bureau sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale, à la majorité des suffrages exprimés, Tous sont rééligibles.

ART. 20. — Le Président préside les séances, dirige les débats, les travaux du syndicat, le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses. Il prend toutes les mesures sur les matières qui se rattachent à l’objet de l’Association, à ses intérêts généraux et particuliers.

ART. 21. — Le Vice-Président seconde le Président dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

ART. 22. — Le Secrétaire est chargé des convocations, de la

rédaclion des procès-verbaux, de la correspondance. fl tient les registres matricules des membres de la Société et présente au bureau les demandes d'admission.

Art. 23. — Le Trésorier recoit les colisations, encaisse les sommes pouvant revenir au syndicat à titre quelconque, paie les dépenses sur le visa du Président, établit chaque année la situalion financière. Il ne pourra conserver en caisse une somme supérieure à 200 francs. L’excédent sera placé à la caisse d'épargne.

ART. 24. — En cas de démission ou de décès d’un membre du bureau il sera pourvu à son remplacement dans la quinzaine qui suivra le décès, par les membres du syndicat réunis en Assemblée extraordinaire sur convocation du bureau. Ce vote aura lieu à la majorité des membres présents.

ART. 25. — Il sera nommé dans le syndicat une commission, dite Chambre syndicale, composée de six membres, élus obligatoirement,moitié parmi les ouvriers, moitié parmi les patrons. Ces six membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés. Les membres sont toujours rééligibles.

ART. 26. — Le doyen d'âge est de droit Président de la Chambre syndicale. Le plus jeune des membres de la Chambre syndicale remplira les fonctions de Secrétaire.

ART. 27. — La Chambre syndicale se réunit obligatoirement tous les trois mois sur la convocation du Président. Trois membres de la Chambre syndicale peuvent la convoquer facultativement toutes les fois qu'ils le jugent nécessaire.

ART. 28. — La Chambre syndicale émet son avis sur tous les objets qui lui sont soumis par le bureau et qui se rattachent au but du syndicat. Elle doit être expressément consultée sur les actions judiciaires à intenter ou à défendre. Elle se réunira d'urgence dans les cas graves, tels que grèves et atteintes à la liberté du travail.

Arr. 29, — Elle révisera périodiquement ou quand le besoin se fera sentir le taux des salaires et les conditions de travail,

en tenant compte des facteurs économiques qui les dominent. Elle réglera par voie de conciliation d’abord, par voie d’arbitrage ensuite, tous les différends qui s’élèveraient sur les condilions du travail ou encore le taux des salaires entre les patrons etles ouvriers faisant partie du syndicat. Relativement à ces deux objets les décisions de la Chambre syndicale seront obligatoires pour tous les membres du syndicat sous peine d’exclusion et de perle de tous droits financiers pour ceux qui refuseraient de s’y soumettre. Ces décisions sont également sans appel devant l’Assemblée générale.

ART. 30. — Nul membre de la Chambre syndicale ne peut faire partie du bureau du syndicat.

Arr. 31. — En cas de conflit par suile d'une égale division des voix, deux arbitres sont nommés, un par les ouvriers, un par les patrons.

ART. 32. — L'arbitre peut être unique, c’est-à-dire nommé également par les ouvriers et par les patrons.

ART. 33. — En cas de conflit prolongé, un troisième arbitre est élu par les membres du syndicat réunis en Assemblée générale. L'élection du troisième arbitre aura lieu à la majorité des membres présents.

ART. 34, — Les décisions du troisième arbitre sont absolument sans appel et exéculoires dans un délai fixé par la Chambre syndicale.

TITRE V Assemblée générale.

Arr. 33. — L'Assemblée générale aura lieu obligatoirement deux fois par an:

Après les vendanges et avant l'ouverture des travaux, c’està-dire à la fin de l'hiver.

ART. 36. — Elle pourra avoir lieu également toutes les fois que le bureau le jugera nécessaire.

Les décisions seront prises à la majorité quel que soit le

nombre des membres présents. Ne sont admis au vote que les membres ayant payé leur cotisalion.

Arr. 37. — Tous les trois ans elle procède à l'élection des membres du bureau et de la Chambre syndicale. Elle entend le rapport du bureau et du Trésorier. Elle statue sur les questions à l’ordre du jour, elle peut ouvrir telle discussion qui lui paraît utile et à laquelle peuvent prendre part tous les membres du syndicat.

ART. 38. — Toutes les élections ont lieu au bulletin secret.

ART. 39. — Toute discussion politique ou religieuse ou étrangère au but de la mutualité est interdite.