TITRE VI

Patrimoine du syndicat.

ART. 40. — Le patrimoine est formé :

4° du droit d'entrée des syndiqués ;

20 des cotisations mensuelles des membres ouvriers ;

3° des cotisations annuelles des membres propriétaires ;

4° des dons et legs approuvés par l'autorité compétente ;

5° des intérêts produits par les fonds ci-dessus placés à la caisse d'épargne.

ART. 41. — Le fonds social, c'est-à-dire celui constitué d’après les cinq articles ci-dessus, est la propriété du syndicat et ne peut jamais être remboursé au profit des membres rayés ou démissionnaires.

ART. 42. — Les dépenses comprennent : 4° les frais de premier établissement ; 2° les frais de gestion ; 3° les secours ; 4° les dépenses extraordinaires.

ART. 43. — L'excédent des recettes sur les dépenses ira chaque année aux fonds de réserve.

ART. 44. — L'Assemblée générale peut effectuer des prélèvements sur les fonds de réserve pour faire face à des nécessités exceplionnelles et urgentes.