LE DROIT DES OBLIGATIONS

§ 58. Principes généraux 127

Observations préliminaires. Les obligations dans le droit international commun. La doctrine des sources des obligations. Le droit local qui, éventuellement, régit une obligation. L'application du principe.

§ 59. Revue des diverses espèces de coiitrats 131

INIon principe de classement. Contrats basés sur la valeur économique des biens. Contrats basés sur la valeur économique du travail. Contrats basés sur le crédit. Contrats aléatoires. Contrats de transport. Le contrat de société. Contrats d'assurance Les autres contrats.

§ 60, Les obligations, attachées à des titres qui font appel à la

foi publique 136

Observations préliminaires. Les principes du droit international de la lettre de change. Les lois et les ordonnances positives. L'unification du droit.

§61. Les actes illicites et les autres actes préjudiciables 138

Division de la matière. L'acte préjudiciable personnel, antisocial et imputable. Les autres cas.

§ 62. Les autres sources des obligations 140

Remarque préliminaire. La répétition de l'indu. La gestion d'affaires. L'enchevêtrement des intérêts de plusieurs personnes.

Quinzième' section.

l'influence du COMMERCE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

§63. L' acception large et V acception étroite du droit commercial. . 142 L'acception large. L'acception étroite.

§ 64. L'acception large 142

Le mouvement qui tend à l'unification internationale. Un code de commerce international est-il désirable? Les grandes entreprises commerciales et l'action des autorités publiques.