‹ La rénovation du droit international sur la base d'une communauté juridique du genre humain, exposé systématiqueChapitre 16 sur 39 · LE DROIT DES SUCCESSIONS · texte numérisé non relu

LE DROIT DES SUCCESSIONS

§ 66. Considérations générales 146

La philosophie de l'héritage. Les grandes questions du vieux dioit. La succession immobilière. Nationalité ou domicile? Les dispositions légales défavorables aux étrangers. Les questions particuUères, à examiner dans les paragraphes suivants

§ 67. La désignation des successeurs 148

Les successions ab intestat. L'Etat, successeur ab intestat. La forme des testaments. L'interprétation des testaments. La capacité absolue de tester. La capacité absolue de recevoir. Les incapacités relatives. La quotité disponible. La pétition d'héridité. L'acceptation et la répudiation d'une successon et les institutions juridiques qui s'y rattachent. L'acquisition de droits réels sur les biens de la succession.

§ 68. La liquidatio7i de la succession 156

Les successeurs et les créanciers de la succession. Les exécuteurs et les administrateurs testamentaires. Les rapports entre les successeurs.

Dix-septième section.

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