LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROSPÉRITÉ PUBLIQUE

§ 19. L'individu, l'Etat et le genre humain.

L'individu et la Société. L'individu exerce sur lui-même, d'après les principes fondés en raison, un pouvoir que l'on peut qualifier de souveraineté. La Société ne peut limiter ce pouvoir que lorsque l'ordre social l'exige. L'individu est l'artisan de son propre bienêtre, il se sert pour cela des relations de famille qu'il possède, il s'associe aux autres individus, qui sont disposés à conclure avec lui une aUiance économique. La société, de son côté, a tous les pouvoirs, qui lui sont nécessaires pour maintenir l'ordre raisonnable du genre humain. Toute la question sociale repose sur cette opposition entre l'individu et la Société, Entre les deux extrêmes, l'anarchie et l'hyperarchie, l'humanité est en marche. La route n'est pas nettement frayée. La sagesse administrative doit la chercher.

L'Etat et le genre humain. En ce qui concerne le développement de la prospérité publique par des mesures administratives, le genre humain a droit à la direction suprême. Mais il ne s'agit que d'une suprématie. Le genre humain, même s'il était parfaitement organisé, agirait déraisonnablement s'il concentrait, entre ses mains, le soin de veiller à la prospérité publique. Il déléguerait ce soin, pour la plus grande partie, aux communautés locales, qui présentent le corpus et l'animus rei puhlicae. Ces communautés, abstraction faite des continents, sont, en tout premier lieu, les Etats; ils sont bien plus près des individus que ne l'est )e genre humain, ils peuvent mettre en action le puissant ressort du sentiment national. Le genre humain doit concéder ici à l'Etat un pouvoir à peu près iUimité. L'intérêt de l'Etat, en ce qui concerne le développement de la prospérité publique, est, à peu près toujours, l'intérêt du genre humain, de sorte que l'égoïsme de l'Etat se trouve être un facteur psychologique de l'évolution raisonnable. J'ai employé ainsi deux fois la locution „à peu près", pour indiquer que la souveraineté de l'Etat, comme il a été exposé dans le § 2, a néanmoins, dans notre matière, des limites juridiques.

Le choix des matières spéciales qui peuvent servir à nos expériences. Le droit positif admet, en principe, ici comme ailleurs, que la souveraineté de l'Etat est absolue. Mais l'existence d'une communauté d'intérêts, dont les Etats sont membres, est généralement admise aussi. En tant que l'intérêt égoïste des Etats et l'intérêt général du genre humain coïncident, on ne trouve pas de traces d'une opposition entre le droit positif et le droit fondé en raison. Il y a cependant des matières, dans lesquelles cette opposition peut se présenter. Je les ai choisies. La question de savoir si elles présentent aussi les traces d'une évolution vaut la peine d'être examinée.

§ 20. L' éducation.

L'Etat et l'éducation de la jeunesse. L'éducation unit la génération actuelle aux générations précédentes, elle thésaurise l'expérience des ancêtres, elle rend le genre humain relativement immortel.

LA SOCIÉTÉ a le droit et le devoir d'exercer sur cette éducation une surveillance éminente. L'Etat l'exerce en sa qualité de représentant du genre humain, avec une liberté presque absolue. De son côté, l'Etat comprend qu'il y a, dans chaque cercle local de la vie active, des groupes dont l'influence, sur le cœur et sur l'intelligence de la jeunesse, est plus puissante que la sienne, il leur confie l'éducation en se réservant la surveillance générale. Je songe à la famille, aux confessions religieuses et aux municipalités. La Hmite n'est pas toujours aisée à tracer; elle dépend, en fait, de la sagesse administrative. Le groupe supérieur s'abstient, en tant qu'il a conscience du fait que le groupe inférieur, étant plus près de l'individu, saura mieux faire agir les ressorts nécessaires. Mais nous allons passer en revue quelques questions, qui peuvent présenter une certaine opposition entre les considérations exclusivement nationales et les exigences sociales du genre humain.

L^éducation patriotique. L'opposition, à laquelle je viens de faire allusion, peut se produire ici. Comme il a été exposé dans le § 4, un patriotisme pur se conciUe très-bien avec le cosmopolitisme. Le sentiment patriotique unit, par un idéal commun, les hommes qui appartiennent à un même groupe politique, c'est un sentiment affectueux qui attache une impression agréable au bonheur des compatriotes. Dans l'intérêt même du genre humain, il est très-utile que ce patriotisme soit développé par l'éducation, de manière à refréner l'égoïsme individuel. Cela est parfaitement d'accord avec le fait, que le sentiment est plus puissant sur la majorité des hommes que la raison, et que partant l'éducation ne doit pas s'adresser uniquement à l'intelligence, mais aussi au cœur. Mais la limite raisonnable se trouve dépassée lorsque l'éducation patriotique cherche à unir les citoyens, dans un sentiment de mépris ou même de haine pour les étrangers. Malheureusement de nos jours l'Etat a souvent besoin d'un patriotisme martial, ce qui rend bien difficile une évolution.

La langue maternelle. Elle trouve facilement le chemin du cœur. Elle fait partie du trésor commun d'une nation. La gloire littéraire des ancêtres est une cause de fierté. Par l'émulation qu'elle fait naître, elle assure la moisson de l'avenir Mais il est certain que les Hmi-

tes de la communauté formée par une langue ne coïncide pas toujours avec les frontières de l'Etat. Lorsqu'elle les dépasse, elle forme une espèce d'union internationale, ce qui est éminemment utile aux progrès du droit international. Il se peut aussi que plusieurs langues soient parlées dans un Etat. Cette circonstance est loin d'exclure le patriotisme. Un idéal politique commun peut parfaitement unir tous les citoyens les uns aux autres et le sentiment affectueux, que l'homme éprouve pour tous ses concitoyens, se concilie très-bien avec un certain particularisme. Mais il faut pour cela que l'Etat ne dépasse pas les limites que les principes fondés en raison assignent à sa souveraineté. S'il tente de déraciner dans le cœur d'une partie des citoyens, par un procédé hypnotique d'éducation, la langue maternelle, il crée non-seulement une cause de désunion dans l'Etat, mais aussi une cause de dissentiments internationaux, lorsque la langue, qu'il se propose de faire disparaître, est celle du peuple d'un autre Etat. La question du langage a encore d'autres côtés internationaux. L'enseignement des langues étrangères fait partie d'une bonne éducation. Les divergences des langues font aussi obstacle au développement, sinon du cosmopolitisme scientifique, du moins des bonnes relations commerciales. On pourrait songer à élever au rang d'une langue internationale un des idiomes les plus répandus; cela n'est pas facile et il est aisé de comprendre pourquoi. Dans le but de créer une langue internationale spéciale, sans verbes irréguliers et avec des règles sans exceptions, des tentatives ont été faites par des hommes animés des meilleures intentions. Jusqu'à présent le succès a été un succès d'estime.

L'histoire. C'est l'histoire martiale qui peut présenter l'opposition dont il a été parlé. L'histoire nationale de la plupart des Etats est martiale. Elle est même émaillée, le plus souvent, de légendes bien autrement belles et dix fois plus influentes que la vérité sans émail. Je rappelle ce qui vient d'être dit quant à l'éducation patriotique. Tant que l'éducation conservera son caractère martial, le personnel enseignant, qui lui-même a été élevé sous l'influence de la splendeur des légendes, ne s'en écartera pas facilement. Mon observation, je le répète, n'a d'autre but que de constater l'existence d'un phénomène de la vie.

La religion. L'observation, qui vient d'être faite, s'applique ici.

JITTA. 4

Le sentiment religieux, en général, et les diverses religions en particulier, sont des facteurs importants dans l'éducation de la jeunesse. Je suis très-loin de méconnaître l'importance des questions que la religion soulève dans l'enseignement ; elles remuent le monde. Mais la solution de ces questions doit être cherchée, au sein des Etats, en usant de la manière la plus délicate de la sagesse administrative. La liberté religieuse peut donner lieu à une opposition entre les principes fondés en raison et le droit positif. C'est ainsi que des traités internationaux ont imposé, à certaines communautés politiques, le respect de la liberté de conscience individuelle. Quant à ce qui est des unions que les confessions religieuses forment, unions, dont les limites dépassent certainement les frontières des Etats, j'y reviendrai dans l'appendice du système, consacré au droit positif de la guerre.

L'éducation des étrangers domiciliés dans l'Etat. Elle forme un des côtés internationaux de la question de l'éducation. L'Etat, d'après les principes, a, sous ce rapport, des devoirs ainsi que des droits corrélatifs à ces devoirs. Il peut aller jusqu'à imposer l'enseignement obhgatoire. Le système, qui voudrait exclure des écoles nationales les enfants appartenant, réellement ou prétendument, à une autre race que les citoyens, est contraire aux principes fondés en raison ; le droit positif l'admet, exceptionnellement et temporairement, à ce que j'ai lieu de croire.

§ 21. L'organisation du travail.

La protection de l'ouvrier, en général. L'immense importance de cette question est bien connue. Elle forme un des principaux chapitres de la philosophie sociale. La question se trouve intimement unie à un grand nombre d'autres questions, dont les noms font songer à autant de sections spéciales d'une bibliothèque juridique. Je me permets de citer les noms suivants :1a population, l'éducation, l'habitation, l'émigration, l'hygiène pubhque, les devoirs et les droits des parents, les impôts, les assurances sociales, le droit d'association et la coopération. Le chapitre de la philosophie sociale, qui est spécialement consacré à l'organisation du travail, se subdivise aussi en un très-grand

nombre de sections, dont les noms correspondent également à des sections de bibliothèque. Qu'on songe à la question de l'enseignement professionnel, à celle de l'apprentissage, aux contrats de travail individuels et collectifs, aux travail des femmes et des enfants, aux professions dangereuses, aux heures de travail et au salaire etc. La solution de toutes ces questions appartient encore de nos jours, pour la plus grande partie, au domaine du droit national; la souveraineté de l'Etat a cependant des hmites juridiques, qui font sentir leur influence dans les relations internationales. Le droit international positif admet seulement l'existence d'une communauté d'intérêts, unissant les Etats les uns aux autres. Ce n'est pas là une base juridique suffisante, mais l'intérêt est un des ressorts de l'évolution. Nous allons voir qu'il y a des questions qui présentent une certaine opposition entre l'intérêt national égoïste et le bien public général.

Le travail national et le protectionnisme appliqué aux travailleurs. L'Etat a sans aucun doute le droit et le devoir de prendre les mesures destinées à donner plus de bien-être aux travailleurs nationaux. Ces mesures ont, d'après les principes fondés en raison, des hmites, que le droit positif ne respecte pas toujours. On sait que l'Etat exerce, en conformité parfaite avec les principes, un droit de surveillance préventive sur les émigrants, qui viennent chercher du travail. Il peut leur imposer toutes les conditions raisonnables, mais des conditions exagérées, dont le seul but est d'éviter la concurrence des travailleurs étrangers, dépassent les hmites juridiques. Quelquefois même les travailleurs étrangers, appartenant à une race déterminée ou à certaines confessions rehgieuses, sont absolument exclus. Il faut ajouter du reste que toutes les mesures du genre indiqué plus haut jouissent souvent d'une grande popularité au sein des groupes „protégés", de sorte qu'elles ne disparaitront pas aisément.

Les accords internationaux. Nous trouvons certainement ici les débuts d'une évolution. L'Etatqui, par des lois nationales, promulguées isolément, améhore conformément à son devoir la situation des travailleurs, augmente, assez souvent pour que cela soit sensible, les frais de production. De cette manière, la concurrence des Etats, qui n'ont pas pris des mesures analogues, devient, sinon en réalité, du moins en

apparence, trop forte. L'intérêt et le devoir se combinent de façon à donner lieu à des mesures nationales concordantes, élaborées de commun accord, et que les Etats s'engagent à prendre au moyen d'un traité international. C'est dans cet esprit qu'ont été conclus les traités bien connus de Berne (1906) sur le travail des femmes et sur l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans certaines industries. Ces mesures et d'autres mesures projetées ont fait l'objet de travaux nombreux et sérieux. Parfois aussi des traités spéciaux ont été conclus pour assimiler les travailleurs étrangers aux travailleurs indigènes, particulièrement dans la matière des assurances sociales.

Les associations internationales de travailleurs et celles formées par les patrons. En fait, un système d'associations, dont la portée dépasse les frontières, a pris naissance. Ces associations exercent une certaine influence sur les Etats. Leurs efforts favorisent le mouvement qui tend à l'unification des lois nationales, la guerre a montré que le patriotisme martial domine assez facilement le sentiment fraternel qui a présidé aux associations, mais tout change ici-bas. L'existence d'un certain nombre d'associations, dont la portée dépasse les frontières, est sans aucun doute une circonstance, dont il faut tenir compte dans l'étude des causes de guerre et je me propose d'en dire un mot plus tard.

Les partis politiques, qui aspirent à des réformes radicales ou au renversement de l'ordre établi. Ils ont aussi le caractère d'unions dont la portée dépasse les frontières d'un Etat et la dernière observation, faite sous la rubrique précédente, s'y applique. Les partis, qui songent à renverser l'ordre établi, peuvent aussi être considérés comme un danger commun pour la collectivité des Etats, ce qui peut donner lieu à des mesures concordantes ou coordonnées. J'enregistre le phénomène tout simplement.

§ 22. Les principales branches de l'activité humaine.

Les principes. Les diverses branches de l'activité humaine appartiennent par leur nature au domaine de la „souveraineté" individuelle. Mais elles sont néanmoins des éléments de la prospérité publique.

que l'Etat doit s'efforcer de développer. Ces branches sont aussi, plus particulièrement par leiu-s côtés internationaux, un élément de la prospérité générale du genre humain, et, en tant que cela est, les Etats ont le devoir de travailler en commun à développer cette prospérité. De plus, les individus forment, dans toutes les branches d'activité qui sont le patrimoine commun des nations, des associations internationales, dont l'influence peut être très-grande, tant sur l'Etat agissant isolément que sur les unions d'Etats, constituées dans un but spécial. L'agriculture. Parmi les branches d'activité humaine, dont le but est l'exploitation des richesses du sol, l'agriculture occupe une des premières places, et c'est sur elle et sur ses côtés internationaux que je concentre l'attention du lecteur. Je constate d'abord qu'en ce qui concerne les richesses du sol, la nature a tracé elle-même des frontières „naturelles". Bien des parties de la terre donnent des produits que les autres parties ne peuvent pas nous procurer. Même les continents sont spécialisés en cette matière. Un commerce international, basé sur l'échange des produits du sol, est indispensable. Il est certain que le développement de l'agriculture forme aussi bien un intérêt national qu'un intérêt international. Il n'est pas aisé de se représenter une opposition entre ces deux intérêts, mais cette opposition peut se produire. Le protectionnisme agraire existe. Lorsque les mesures de surveillance, que chaque Etat a parfaitement le droit de prendre en ce qui concerne l'importation du bétail et des produits alimentaires, sont rendues compliquées dans le but de former une barrière, elles forment une protection à peine déguisée. L'expérience, qui est le résultat de LA GUERRE, poussera très-probablement les Etats à se rendre aussi indépendants que possible de l'importation des produits ahmentaires étrangers. L'agriculture présente encore quelques autres côtés internationaux. Une lutte économique s'engage assez souvent entre des produits naturels et la synthèse chimique, et, surtout lorsque le produit naturel est national et le produit synthétique étranger, le procès que l'on fait aux produits synthétiques dont les noms ressemblent à des noms de fée. Margarine et Saccharine par exemple, peut devenir un véritable procès en sorcellerie. Le sucre a été soumis à un régime international conventionnel, dont les règles touchent au terrain du

protectionnisme; qui sait ce qu'il en adviendra après la guerre? La lutte, dans laquelle toutes les nations sont alliées, et qui a pour but la destruction des parasites nuisibles, peut être citée ici, bien qu'elle appartienne plutôt à la police sociale préventive. Il en est de même des mesures tendant à protéger les oiseaux, dont la destruction nuirait à l'agriculture. L'institut international agricole, fondé à Rome in 1905, peut donner les meilleurs résultats, mais c'est à peine si l'on peut considérer l'initiative de l'Italie comme le germe d'une haute administration collective. Un fait à noter aussi, comme un résultat de la guerre, c'est l'extension que l'intervention gouvernementale a prise dans le domaine de l'agriculture. Il s'agit presque d'une nationalisation de la terre labourable. Si cet état de choses se maintient, le monopole que la nature a donné à certaines contrées, quant aux produits du sol, peut donner lieu, dans un avenir sans doute encore éloigné, à des froissements, peut-être même à des associations quasi-commerciales entre deux ou plusieurs Etats.

L'industrie. Je mentionne le protectionnisme pour mémoire. Les mesures collectives, prises par les Etats au moyen de traités et d'unions, sont bien connues. Elles se rapportent aux brevets d'invention, aux marques de fabrique, à la concurrence déloyale etc.. Pour les détails, je renvoie aux ouvrages spéciaux, la guerre a produit, temporairement peut-être, un trouble dans l'évolution.

Le commerce. Ce qui vient d'être dit s'applique au commerce. Mais le commerce possède à tel point le caractère d'une institution cosmopolite, que les troubles ne peuvent pas être considérés comme durables. Le droit commercial a toujours été la partie la plus progressive du droit privé. Je reviendrai, en son lieu, sur ce point. Ici, je ferai encore mention de la question monétaire, et des unions auxquelles elle a donné lieu. L'unification universelle des poids et des mesures n'est pas encore réalisée,

La science. Il y a certainement une science nationale. La gloire des auteurs des grandes découvertes et celle des penseurs illustres forme une part du trésor national, dont la possession est pour les membres d'un groupe national une cause de joyeuse fierté. Mais la science est aussi le patrimoine commun du genre humain. Des hommes comme pasteur, comme lister, helmholtz ou hugo de vries n'appar-

tiennent pas exclusivement à leur patrie. La science, dans ses rapports avec l'Etat, est libre. Elle est une souveraine, dans son genre. Mais son développement fait partie de la tâche administrative de l'Etat. L'Etat, sous ce rapport, a un pouvoir à peu près sans limites. Il règle l'organisation des institutions de l'enseignement supérieur, les examens et tout ce qui s'y rapporte. Mais le système, qui refuse en principe tout effet aux diplômes et aux titres scientifiques étrangers, commence à tomber en désuétude. Les universités accueillent les édudiants étrangers, elles n'excluent pas les étrangers des prof essorats ; on échange, très-amicalement parfois, les professeurs illustres. Sur le terrain de la science, le patriotisme le plus ardent n'exclut pas les Hens d'une amitié cosmopolite, en temps de paix au moins. Des associations internationales, des instituts, comprenant des savants de toutes les nationalités, se sont formés, la guerre a troublé bien des choses. Peutêtre finira-t-elle par en épurer quelques-unes. N'a-t-on pas un peu abusé des associations internationales? Celles qui survivront à la GUERRE seront solides.

Les arts. Il m'est permis sans doute de renvoyer, en général, à ce que je viens de dire. Toutes les branches des arts ne sont pas, au même degré, le patrimoine commun du genre humain, cependant même les romans, les pièces de théâtre et les poésies passent la frontière, lorsqu'ils le méritent. L'œuvre d'art est plus personnelle que l'invention industrielle, et c'est pourquoi la protection internationale de la propriété artistique a pu se développer plus complètement que celle de la propriété industrielle. Je renvoie encore aux ouvrages spéciaux. Une simple mention des traités et des unions internationales est suffisante pour mon but. la guerre, sans aucun doute, troublera assez profondément, par des pensées amères, le sentiment de satisfaction que l'art étranger peut faire éprouver, mais si l'art est divin et immortel, comme je le crois, il triomphera finalement des passions martiales, qui sont propres à l'homme et passagères.

§ 23. Les moyens de communication.

Observations générales. Je dois faire mention de ces moyens, mais

ce que j'ai à en dire peut consister presque entièrement en rubriques, claires par elle-mêmes, et en renvois aux autres parties du système. Il est évident que la terre, les eaux et l'atmosphère, en ce qui concerne les moyens de communication, sont des biens servant à l'usage commun, comme il a été dit dans les §§ 11 à 13. Il est aisé aussi de voir qu'il y a une certaine contradiction dans la politique nationale, qui applique le protectionnisme, en entravant ainsi les relations internationales, et qui, en même temps, favorise le développement des moyens de communication internationaux, dont l'effet est de rendre plus facile ces relations, la guerre a été une cause de troubles pour les communications internationales, mais il est probable que lorsque le régime martial aura pris fin pour de bon, on appréciera encore plus qu'auparavant l'avantage du bon accord.

Les accords internationaux. Je cite tout d'abord les traités internationaux qui se rapportent à la poste, au télégraphe et aux appareils du même genre. L'union postale universelle est bien connue. Le rôle de la haute mer et des voies aquatiques internationales a été étudié dans le § 12. J'ai parlé de V abordage et de l'assistance en mer. Un traité international, relatif aux moyens de sauvetage à bord des navires, a été élaboré. Ce traité s'occupe aussi de la surveillance des glaces flottantes dans l'Océan Atlantique. Une catastrophe, que d'autres événements, plus effroyables encore, ont presque fait oublier, a donné lieu à l'organisation de cette surveillance. L'unification du droit de V affrètement fait l'objet d'un projet sérieux. Dans le domaine du droit commercial maritime, les associations d'armateurs et de marchands peuvent faire une besogne utile, sans le concours des gouvernements. L' Association de droit international a su donner une grande importance pratique aux règles d'York-Anvers-Liverpool, concernant les avaries communes ; les contrats et les documents privés renvoient souvent à ces règles. En ce qui concerne les routes terrestres, le traité de Berne sur le transport des marchandises par les chemins de fer constitue un grand pas vers l'unification du droit; son contenu appartient, pour une partie notable, au droit administratif. L'imité technique des chemins de fer fait l'objet de conventions internationales. Un droit international concernant la circulation des automobiles forme le contenu d'un traité conclu à

Paris en 1 909 ; un j our ou l'autre il faudra que l'accord soit complété par des dispositions uniformes, concernant la police de la route. La circulation internationale des aéronefs, servant aux communications ordinaires, ne peut manquer d'être réglée dans un avenir rapproché. (§ 13).

Sixième section.