LA JUSTICE

§ 36. Peut-on parler d'une justice internationale? L'hypothèse d'une organisation judiciaire internationale. Il

est assez aisé de se représenter une organisation de ce genre. Les plans se trouvent en abondance dans la httérature. Des tribunaux conti-

nentaux pourraient fort bien se trouver entre les tribunaux nationaux et la cour suprême internationale. Il pourrait y avoir des cours internationales, destinées à juger les contestations d'une nature particulière, se rapportant, par exemple, au commerce en général, au droit maritime civil ou au droit commun en matière de lettres de change ou de chèques. Une des plus grandes difficultés, sinon la plus grande de toutes, est la question de la juridiction, tant dans le domaine du droit pubhc que dans celui du droit privé.

Les indices d'une évolution qui commence. Les pouvoirs donnés à des commissions fluviales internationales ou à des commissions sanitaires ne sont que des indices assez faibles. La cour internationale des prises, dont l'étabHssement a été préparé à la Haye et à Londres, aurait constitué un pas en avant. La déclaration de Londres prouve, à mon avis, que l'on a compris qu'un droit fondé en raison n'existait pas en matière de prises, et qu'un texte positif devait être la base de la justice à rendre. Mais l'arbitrage international contient le germe d'une organisation judiciaire internationale.

La meilleure méthode à suivre pour l'étude de l'arbitrage international. Le chemin, qui conduit au but, part de l'arbitrage entre simples particuliers. Ce dernier arbitrage a des côtés internationaux sur lesquels je me permets de fixer l'attention dans le paragraphe suivant.

§ 37. Les côtés internationaux de l'arbitrage entre simples particuliers.

Le principe. Les textes des lois diffèrent notablement les uns des autres. Mais le principe est de droit commun. Les particuliers ont, en général, le droit de confier la décision d'une contestation à des hommes dont ils connaissent la prud'homie. Il y a là la reconnaissance de l'existence d'une souveraineté personnelle. En conséquence, il faut dire qu'en principe la décision arbitrale est une source de droit et que son exécution doit être assurée, au moins par une voie indirecte. Les côtés internationaux que la matière présente sont nombreux, il y a d'abord, entre autres, le fait que la contestation soumise aux arbitres peut avoir un caractère international, et ensuite la circonstance que le tribunal arbitral peut être étranger.

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Le caractère international de la contestation. Il faut, d'après le droit international commun, que les parties aient agi dans la sphère de leur souveraineté personnelle. Il est nécessaire aussi qu'elles soient capables d'agir, qu'elles aient la libre disposition des droits litigieuxet que la convention, qu'elles concluent pour déférer la décision aux arbitres, soit valable tant au point de vue de sa forme qu'à celui de son contenu. Ce sont là des questions de droit international privé, souvent controversées, que je ne mentionne ici que pour rappeler qu'il faut les résoudre.

La force d'une chose jugée, que la décision possède. Nous nous trouvons ici dans la nécessité de faire une distinction. Lorsque la décision des arbitres, au point du vue du juge officiel devant lequel on invoque cette décision, est le résultat d'un arbitrage,, national", ce juge — abstraction faite des questions relatives à la nullité, à l'annulation, à l'appel etc. — admettra sans hésiter que la contestation est terminée. Mais en est-il de même lorsque l'on invoque la décision prise par Qes arbitres „étrangers" et, s'il y a une différence, à quel caractère reconnaîtra-t-on qu'il s'agit d'arbitres ..étrangers" ? Un tribunal officiel national se distingue facilement d'un tribunal officiel étranger, mais le caractère officiel fait défaut pour les arbitres. Je crois que d'après les principes il faut considérer comme une décision arbitrale étrangère celle qui est prise par des arbitres qui, conformément à l'intention expresse ou présumée des parties, siègent à l'étranger, mais j'ajoute qu'en principe aussi la „nationalité" de la décision arbitrale n'est pas relevante. Lorsque l'arbitrage, conformément aux règles de droit international privé qui s'y appliquent, est régulier et valable, la contestation est terminée, même si le jugement émane d'un tribunal arbitral étranger. Le droit positif et la jurisprudence évoluent dans cette direction.

L'exécution. La distinction, qui vient d'être faite, se retrouve ici. Lorsque le jugement arbitral est „national", le droit national gouverne son exécutabihté. Mais que dire d'une décision „étrangère", dans le sens indiqué plus haut? Je crois qu'en principe l'exécution d'une décision arbitrale „étrangère" doit être assurée, sauf à suivre les formalités de la loi locale. C'est bien dans ce sens que le droit positif

et la jurisprudence évoluent. Mais il y a ici deux chemins, dont l'un est court, et l'autre long. Le premier est suivi lorsque l'on applique simplement, sans modifications ou avec des modifications légères, le droit qui régit l'exécution d'une sentence arbitrale nationale. La route est plus longue, lorsque l'on exige que la personne, dont le droit a été reconnu comme fondé par une sentence arbitrale étrangère, assigne la partie condamnée devant un tribunal national, pour la faire condamner une seconde fois sur la base du jugement arbitral étranger, qui a mis légalement fin à la contestation. Cela finit aussi par une exécution. Dans les traités internationaux qui règlent l'exécution des jugements étrangers, les sentences arbitrales „étrangères" sont généralement visées.

§ 38. L'arbitrage entre Etats.

Remarque préliminaire. Mes observations pourront être d'autant plus brèves que la littérature est plus développée. Je me propose seulement d'examiner s'il y a un commencement d'évolution dans la direction d'une cour suprême internationale et de mesurer la force de résistance des obstacles que cette évolution peut rencontrer. Certaines institutions du droit international positif, les commissions mixtes, les commissions d'enquête, les bons offices et la médiation, méritent une mention très-honorable. Ces institutions, on le comprend, peuvent conduire à un arbitrage.

La nature des contestations. L'histoire de l'arbitrage international atteste l'importance de cette question. Les contestations entre Etats peuvent être juridiques ou politiques. En réalité il faut faire une division tripartite : les questions politiques peuvent être de nature diverse; disons qu'elles peuvent être malignes ou bénignes. Les questions juridiques, par exemple celles qui dépendent du droit pénal international ou du droit international privé, se prêtent fort bien à un arbitrage, les questions politiques malignes ne s'y prêtent pas. Mais il y a des questions politiques que l'on pourrait appeler bénignes, et qui peuvent fort bien conduire à un arbitrage, lorsque chacune des deux parties considère la perte d'un procès comme une éventualité préfé-

rable à une guerre. Les cas où un arbitrage, portant sur une question politique, a eu lieu dans la pratique, appartiennent naturellement à la catégorie des cas bénins. Ce sont ces cas qui donnent lieu à une évolution.

La convention qui défère la décision à des arbitres. De même que pour ce qui est de l'arbitrage entre particuliers, la convention peut être postérieure à la contestation ou viser les contestations futures. Quant aux conventions entre particuliers, il n'est pas admis partout qu'elles puissent porter, d'une manière générale, sur les contestations à naître, mais quant aux Etats la chose est permise, tant d'après les principes que d'après les traités de la Haye. Ce sont justement les conventions, relatives aux contestations futures, qui constituent l'évolution. Mais la distinction entre les cas malins et les cas bénins vient encore se présenter ici. Dans les traités, qui soumettent à un arbitrage les contestations futures, on exclut souvent certaines questions, en employant une formule qui vise, par exemple, les contestations qui se rapportent à l'indépendance des Etats, à leur honneur ou à leurs intérêts vitaux. La formule est assez large pour qu'un Etat puisse assez arbitrairement se soustraire à l'obhgation acceptée en principe. Il y a des traités plus larges, mais tous les traités ne sont pas larges.

L'organisation de la cour arbitrale. Elle présente des difficultés, mais ces difficultés ne sont pas insurmontables. Les traités de la Haye en sont la preuve.

L'exécution internationale. Une exécution internationale régulière a fait défaut jusqu'à présent. Il ne faut pas exagérer l'importance de cette circonstance, mais elle n'est pas dénuée d'importance. Lorsqu'il s'agit de contestations juridiques ou de contestations politiques de nature bénigne, la force morale de la sentence peut suffire, et tant qu'il y aura des questions pohtiques malignes, un résultat absolument définitif ne sera pas aisément obtenu.

Le but final. Je le vois, comme un édifice au sommet d'une hauteur, et je distingue la route qui y mène. LA guerre, peut-être, conduira l'humanité à la cime, mais l'édifice qui s'y trouve aura à démontrer, lors du prochain tremblement de terre, la solidité de sa construction-