CHAPITRE III

La création et les émissions successives du 3 0/0 amortissable.

Le 16 mars 1878, la Chambre des Députés votait, pour Le projet d’emprunt ainsi dire, sans discussion, le projet de loi portant création de volé par

, , , . la Chambre.

la dette amortissable par annuités.

Après avoir approuvé le rachat des petites lignes de chemins de fer, il fallait bien donner au gouvernement les moyens de trouver les capitaux nécessaires à ces paiements. Pour eflectuer ce rachat, diverses propositions, divers systèmes d’emprunts avaient été mis en avant. Aussi ne fut-ce pas sans surprise que le monde financier apprit que le nouveau mode d’emprunt avait été adopté par la Chambre presque sans débat et sans objection.

Quel serait le nouveau titre de rente? Comment serait-il Comment, sous quelle émis ? A quel taux serait-il placé dans le public ? Sur tous ces forme et dans c l uelles

1 conditions devait

points le public demandait à être renseigné.

On savait que les nouvelles rentes seraient créées sous forme d’obligations qui seraient cotées « en tant pour cent » ainsi que cela se pratique pour le 3 0/0 ancien ; que le plus petit coupon de rente devait être de 15 fr., mais, sur la demande de la commission du budget, demande que nous formulions nous même antérieurement (I) le ministre des finances s'était engagé à réaliser , dans un avenir très rapproché, la réduction de la coupure minima de 15 fr. à 3 fr. de rente , mesure utile, s’il en fût, et qui malheureusement n'a pas encore été effectuée.

Les nouvelles obligations devaient être divisées en séries, les-

ètre émise la nouvelle rente.

(IjVoir le Rentier du H février 1878 et notre brochure sur les Grands travaux publics, in-8° Guillaumin et G*.

quelles seraient amorties à leur valeur nominale par tirages au sort, suivant un tableau d’amortissement, dans un espace de 75 ans.

Les coupons devaient être payables par trimestre ; les tirages, annuels: le taux de remboursement de chaque titre, était de 500 fr.

Le taux d’émission. Comment devait s'effectuer l’émission de ces titres ? Quel serait le taux d’émission ? Quel mode emploierait-on pour placer cette nouvelle valeur ? Procèderait-on par voie de souscription publique ou par ventes à la Bourse? Ou bien délivrerait-on les titres aux guichets du ministère des finances et à ceux des trésoriers payeurs et receveurs particuliers des finances?

Sur tous ces points, des renseignements précis faisaient défaut. On savait seulement que, pour ces questions si intéressantes, la commission du budget avait remis, par l’article Article 4 du projet 4, au ministre des finances, le soin de faire déterminer par décret le taux et l’époque des émissions, la nature, la forme et le mode de transfert de ces titres. C’était donc un blanc-seing donné au ministre qui, dans la discussion à la chambre avait, du reste, déclaré que, n’ayant pas besoin immédiatement du montant intégral de l’emprunt, il pourrait écouler les titres peu à peu, au fur et à mesure des besoins, sans se presser et, avaitil ajouté, au taux le plus élevé.

Au commencement de l’année 1878, le 3 0/0 ancien valait 72 fr. Au moment du vote par la Chambre du nouveau 3 0\0, le 3 0[0 ancien valait 74 fr. Dans l’opinion du monde des affaires, le 3 OjO amortissable devait valoir environ 5 fr. de Les calculs du Journal plus que le 3 0/0 ancien. Le Journal des Débats publiait, en des Débats. m ême temps que d'autres journaux autorisés, des calculs pour déterminer la valeur mathématique du nouveau titre. Ces cal-

culs, qu’il est bon de rappeler aujourd'hui, s’établissaient ainsi qu’il suit.

En se basant sur le cours du 3 0/0 de 74 fr. environ, le porteur d’un titre de rente amortissable devait toucher, dans une période de 73 ans, la différence entre 74 et 100, soit 26 fr. comme prime au remboursement. Cette différence de 20 fr. équivalait, basée sur un intérêt de 3 0/0, à un capital de 3,17. La nouvelle rente amortissable devait donc valoir intrinsèquement 5,17 de plus que l'ancienne rente 3 0/0. Ainsi, si le 3 0/0 ancien se négociait à 72, le 3 0/0 amortissable devait se négocier à 77,17 ; si le 3 0/0 ancien se négociait à 73, le 3 0/0 amortissable devait être à 78,17 et ainsi de suite.

De ces calculs, on tirait la conclusion que le prix de négociation de la rente amortissable ne pouvait guère dépasser 78 fr. au maximum.

L’engouement du public devait singulièrement modifier ces chiffres. Gomme le faisait remarquer la République Française , «il eut été bon de démontrer jusqu'à l’évidence que le 3 0/0 amortissable est le vrai fonds d’avenir, qu’il présente le double avantage d’être le moins onéreux pour l’Etat et le plus productif pour les particuliers. »

Mais, comme le disait encore ce journal, on avait sans doute supposé « que l’instruction avait été complètement faite, par « la polémique prolongée et approfondie d’un grand nombre « de journaux, qui s’étaient occupés de cette question, sans « distinction d'opinion politique, et c’était pour cela sans doute « qu’à la majorité de 331 voix contre 67, la Chambre des « Députés avait dans une seule séance donné son vote appro- « batif à ce projet de loi. »

Ce qu’en pensait la llépitbliqite Française.

Dans cette hâte, la Chambre avait oublié un point bien important que le Sénat devait relever. L’article 3 du projet pri-

mitif, rétabli par le Sénat, déclarait que tous les privilèges et immunités attachés aux rentes sur l'Etat étaient assurés aux r,c que les chambres rentes 3 0/0 amortissables. Les rentes sont, on le sait, insaia\aient oubln?. sissables, conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII, et peuvent être affectées aux remplois et placements spécifiés par l’article 20 de la loi du 26 septembre 1871.

Or, dans la nouvelle rédaction, il n’était plus question expressément, comme dans le premier projet, des exemptions d’impôts garanties actuellement aux titres de la dette consolidée par les lois en vigueur.

Dans l’intervalle qui sépara le vote du projet de loi par les Chambres du jour où il devait être définitivement adopté par le Sénat et promulgué dans le Journal Officiel, la discussion recommença de plus belle dans les journaux, dans le monde financier, à la Bourse, sur les avantages de la nouvelle rente. Les capitaux se préparaient à faire le meilleur accueil à ce titre, d’autant plus que l’ensemble du marché était des plus satisfaisants, que les tendances de hausse sur l’ensemble des valeurs s’accusaient chaque jour de plus en plus, tendances favorisées par une grande abondance de capitaux sans emploi, par le mouvement d’affaires qui signala l’ouverture de l’exposition universelle de 1878.

Aucun moment n’était plus propice pour faire appel à l’épargne. Aussi, dès le vote du Sénat, le Journal Officiel du 12 juin 1878, contenait-il la promulgation de la loi portant création de la dette amortissable par annuités.

Le texte des articles 1,2, 3, 4 de cette loi était ainsi conçu : « Art. 1 er . —Il est institué au grand livre de la dette publique

La discussion recommence dans les journaux.

La situation du marché.

Le Journal officiel promulgue la loi relative à l’amortissable.

une section également consacrée à la dette amortissable par annuités.

«Art. 2.— Seront inscrites à la section du grand livre de la dette publique, instituée par l’art. 1 er , les rentes 3 0[0 amortissables en 75 ans, dont la création et la négociation font l'objet de la présente loi ou seront autorisées par des lois ultériueres.

« Art. 3. — Tous les privilèges et immunités attachés aux rentes sur l’Etat sont assurés aux rentes 3 0|0 amortissables.

« Ces rentes sont insaisissables conformément aux dispositions des lois des 8 nivôse an VI et 22 floréal an VII, et pourront être affectées aux remplois et placements spécifiés par l’art, 29 de la loi du 26 septembre 1871.

« Tout déposant de caisse d’épargne dont le crédit sera de somme suffisante pour acheter 15 fr. au moins de rente 3 0[0 amortissable, pourra foire opérer cet achat, sans frais par les soins de l’administration de la caisse d’épargne.

« Art. 4. — Le taux et l’époque des émissions, la nature, la forme et le mode de transfert des titres, le mode et les époques d’amortissement et de paiement des arrérages, ainsi que toutes autres conditions applicables à la dette amortissable par annuités, seront déterminés par décrets. »

Le public était impatient de connaître le prix, le mode et le jour de l’émission ; chacun se disposait à prendre part à cette opération dont le ministre étudiait les détails.

« Cette étude, écrivions-nous alors (Ij exige beaucoup de soins, de circonspection et de temps.

« Sans doute, les pouvoirs publics, qui ont la plus grande confiance dans le succès, auprès des capitalistes et de l’épar-

Texte de la loi.

Les impatiences du public.

(1) Voir le Rentier du 17 Juin 1878.

Pourquoi le gouvernement doit être circonspect et prudent.

Nombreux intérêts à concilier.

gne, des nouveaux titres, ont à tenir compte de l’opinion du monde financier, opinion que font connaître les articles publiés, sur ce sujet, par des organes autorisés, soit dans la presse politique, soit dans la presse financière.

«Néanmoins le point de vue est complètement différent,car les questions d’intérêt général sont les seules qui doivent préoccuper, passionner un gouvernement ; les intérêts de maisons particulières, ceux de la spéculation ne doivent, en aucun cas, leur être préférés.

« Or, rien qu’en ce qui concerne le prix de placement de la nouvelle rente amortissable, surgit une difficulté dont la gravité n’échappera à aucune des personnes au courant des affaires financières.

«Ainsi les calculs d’amortissement démontrent, d’une façon mathématique, que la rente 3 0[0 amortissable vaut 3 fr. ou 5 fr. de plus que la rente ancienne, suivant que l’amortissement est capitalisé à 3 ou 4 0[0.

« Si l’on compare la nouvelle rente au prix des obligations de chemins de fer, on arrive au taux de 77 fr. 80 environ pour prix de négociation du 3 0[0 amortissable.

« Eh bien, c’est précisément dans la fixation du prix exact d’émission que réside la principale difficulté.

« Si le 3 0{0 amortissable est émis à un taux trop élevé, le public, qui est aussi soucieux de ses propres intérêts que le Trésor est soucieux des siens, s’abstiendra.

« Dans ce cas, l’abstention du public serait un échec grave pour le gouvernement, échec plus grave encore pour les grands travaux publics décrétés, en voie d’exécution ou à accomplir;

« Si la rente amortissable est émise trop bon marché, le danger n’est pas moins sérieux. Le public abandonnera les an

ciens titres de fonds français et négligera les obligations des grandes Compagnies de chemins de fer garanties par l’Etat.

« Si cette éventualité venait à se réaliser, si la clientèle fidèle des grandes Compagnies venait à diminuer, ces Compagnies disposant de ressources moins abondantes ou plus coûteuses, travailleraient moins, exécuteraient moins de travaux.

« Le pays tout entier, l’Etat, les particuliers souffriraient beaucoup d’un tel état de choses.

«11 s’agit donc, on le voit, de concilier de nombreux intérêts:

« Celui de l’État, qui désire le succès le plus complet pour son emprunt ;

« Celui du capitaliste, qui recherche surtout un placement avantageux ;

« Celui des grandes Compagnies qui peuvent avoir à souffrir de la concurrence faite à leurs titres parles nouvelles rentes amortissables.

« Tout en s’occupant de fixer, le plus avantageusement possible pour les capitalistes et pour l’Etat, le premier prix de placement de la rente amortissable, il convient aussi de rechercher les moyens de lui donner sur nos marchés et sur tous les marchés européens l’accès le plus facile, et de lui assurer les négociations les plus larges. Nos rentes se négocient, aussi bien en France qu’à l’étranger, dans toutes les Bourses du continent. Les rentes françaises sont aujourd’hui de véritables valeurs internationales ; ce sont là de grands avantages qu’il convient, répétons-le, de faire obtenir au 3 0/0 amortissable, surtout si ce dernier fonds d’Etat est appelé, dans un avenir prochain, à devenir le véritable .type de nos fonds publics.

« Toutes ces questions,on le voit, ne se résolvent pas en que,-

ques instants ; lorsqu’elles seront résolues le 3 0/0 amortissable verra le jour. »

Première vente de Le 16 juillet 1878, le Journal Officiel publiait un décret du rentes amortissables. p rés ^ ent j a République, contresigné par le ministre des Finances, autorisant ce dernier à procéder à la création et la négociation des rentes amortissables. En même temps, le Ministre des Finances annonçait, par un arrêté, qu’a la Bourse du 17 juillet, il ferait vendre 1,013,460 fr. de rentes, ce qui représentait un capital de 30 millions de francs environ. Pourquoi vendre par Pourquoi le Ministre procédait-il par voie de vente à la la Bouise ? Bourse au lieu de fixer un prix d'émission, par souscription publique ?

C’est qu’à cette époque, le système employé pour les émissions de valeurs d’Etat ou d’emprunts de villes, était très peu en faveur.

On avait vu la Ville de Paris, en 1871, obligée de créer des quarts d’obligations pour satisfaire aux demandes de souscriptions ; plus tard,en 1875 et 1876, les souscriptions étaient tellement nombreuses que, lors de la répartition, le souscripteur à plus de 1,000 obligations, obtenait à grand peine trois ou quatre titres ; plus récemment, l’emprunt de la ville de Marseille fut couvert un nombre considérable de fois.

Ce qu’on pensait des Dans ces souscriptions, les capitalistes sérieux ne trouvaient

souscriptions leur com pt e . R leur fallait déplacer des capitaux considé-

publiques.

râbles et, finalement, ils obtenaient un chiffre dérisoire de titres lors de la répartition. Ce résultat n’était pas moins préjudiciable aux villes qui effectuaient des emprunts. Elles recevaient un chiffre colossal de demandes lors de l’émission, puis

l’émission effectuée, la souscription couverte 10, 20, 30, 40 fois, les titres émis tombaient au-dessous de leur taux d’émission. Gela prouvait assurément que, si les titres étaient souscrits, ils n’étaient pas classés.

Tous ces inconvénients avaient été depuis longtemps signalés; aussi, pour les éviter, le Ministre des Finances, M. Léon Say, avait cru bien faire en employant un nouveau système d’émission, c’est-à-dire en faisant coter le titre pour le vendre ensuite purement et simplement à la Bourse, suivant les lois de l’offre et de la demande.

Cette façon de procéder produisit un résultat auquel le Ministre ne s’attendait guère, résultat qui mécontenta tout le monde, banquiers et capitalistes, tous ceux, en un mot, qui voulaient faire un placement avantageux en achetant de la rente amortissable.

En effet, comme nous le disions plus haut, le Ministre des Finances avait annoncé par un arrêté qu’il serait vendu à la Bourse 1,013,460 fr. de rentes parles soins des agents de change, ce qui représentait un capital de 30 millions environ.

Depuis plusieurs jours, des journaux officieux faisaient prévoir que le taux de placement de la rente amortissable ne dépasserait pas 80 fr. par 3 fr. de rentes. Le Journal des Débats lui-même, dans une note parue la veille de l'arreté ministériel , estimait que d'après le cours de 77 fr. 50 sur le 3 0/0 ancien , le prix du 3 00 amortissable devrait être de 81 fr. 85.

Or, chacun des 60 agents de change avait des ordres d’achats de rentes amortissables à effectuer, soit au mieux , soit au cours moyen .

A l’ouverture de la Bourse du 17 juillet, tout le monde demandait du 3 0/0 amortissable. Que représentaient les 1,013,460 francs de rentes à vendre répartis entre chaque

La Bourse du 17 juillet 1878.

agent? A peine 17,000 fr. de rentes pour chacun d’eux? C’était une véritable goutte d’eau dans l’Océan !

Les hauts cours du début : leur exagération.

Critiques et malentendus.

La spéculation est cause du mal.

A l’engouement irréfléchi succèdent la défiance du public et la baisse de la rente.

Or, les premières demandes s’étant faites à 85 fr., d’autres ont surgi à 86, puis à 87 fr. Les ordres imprudemment donnés d'acheter au mieux furent la vraie cause de ces cours exagérés. On aurait pu tout aussi bien coter 90, 95 et même 100 francs.

Ce qui se produisit sur le marché fut donc exactement le contraire de ce qui avait lieu lors des souscriptions publiques.

Les demandes d’achats de rentes amortissables furent tellement nombreuses que des prix ridiculement exagérés furent cotés, et cette concurrence des demandes s’exerça, non pas sur la quantité de titres mis en vente, comme dans une souscription publique, mais sur le prix lui-même.

A partir de ce jour, les critiques les plus véhémentes furent dirigées et contre la rente amortissable et contre le ministre qui l'avait créée. Il y avait là un malentendu dont n’étaient responsables ni le Ministre des Finances ni le syndic des agents de change à qui les reproches ne furent pas ménagés.

« La spéculation avait voulu à tout prix acheter des rentes à 85, 86, 87 que le Gouvernement aurait volontiers voulu vendre à 79 (i). »

Que devait-il résulter, tout d'abord, de cet engouement irréfléchi ! La baisse de la rente amortissable.

Et, en effet, prenons le cours de 85 fr., cours le plus bas qui fut coté dans cette fameuse journée du 17 juillet.

(d) Journal des Débats du 7 mai 1880.

Ce cours de 85 fr. veut dire que pour 85 tr. on a 3 fr. de rentes remboursables à 100 Fr. en 75 ans.

Gomme les plus petites coupures de rentes sont de 15 fr.,un titre amortissable de 15 fr. de rentes a donc coûté 425 fr. et est remboursable à 500 fr.

Or, 15 fr. de rentes anciennes à 77 fr. coûtaient seulement 385 fr., soit 40 fr. de moins.

L’Obligation du Trésor 1877 qui rapporte 20 francs et est remboursable à 500 fr en trente années était cotée seulement 465 francs.

Les obligations de chemins de fer, garanties par l'Etat , remboursables à 500 fr., coûtaient seulement 350 fr.pour 13fr.90 net de revenu, soit 380 fr. environ pour un revenu de 15 fr.

Si le cours du 3 0/0 amortissable à 85 fr. avait été sérieux, les obligations des grandes Compagnies, à parité égale de revenu, auraient dû se négocier à 400 fr.: les obligations du Trésox’ 1877 à 560 fr.

L’exagération des cours de début sur le 3 0/0 amortissable devait donc indisposer tout le monde contre ce nouveau type de rentes. Ce fut un mauvais commencement qui rendit, à l’avenir, Je public défiant. Ceux qui avaient acheté du 3 0/0 amortissable, aux cours cotés le premier jour de son apparition à la cote, ne pensèrent plus qu’à le réaliser dès qu’ils le pourraient faire sans trop de perte. Ceux qui n’avaient pas acheté, devaient attendre pour le faire que des cours plus favorables se fussent produits.

Quant au Trésor public, avait-il fait une excellente affaire en vendant à 85,86, 87, des titres que le Gouvernement espérait à peine vendre la veille à 80 fr. et même quelques semaines plus tôt à 75 fr.?

Un mauvais commencement.

Le Trésor public a-t-il fait une bonne opération?

Oui, si on ne considère que le résultat matériel de l’opération. En vendant 1 million de rentes 5 fr. plus cher qu’il ne le voulait, le gouvernement faisait gagner près de 2 millions au Trésor.

Non, si on considère le résultat moral, si on considère l’intérêt du public qui a toujours été le meilleur et le plus fidèle client du Trésor.

Le devoir d’un gouvernement est de concilier à la fois les intérêts de l’Etat et ceux du public, et nous serions fort tenté, Un vieux conseil à ce sujet, de rappeler les paroles qu'un de nos plus grands oublié. ministres, Colbert, adressait à ses intendants, au sujet des marchands, des commerçants : « Soyez plutôt un peu dupe avec « eux, que de gêner le commerce, disait-il, parce que ce sert rait anéantir les produits. Objectez néanmoins la rigueur a des ordonnances. »

Si le 3 0/0 amortissable avait, dès ses débuts, fait gagner les premiers acquéreurs, si la hausse avait été la conséquence de ce premier placement, le titre eut immédiatement acquis une Continuation de la grande vogue. Malheureusement, dès le 18, la baisse prenait baisse. de grandes proportions. Du 17 juillet au 25 juillet, le plus haut cours du 3 0/0 amortissable fut de 87 fr.; le plus bas, de 83 fr. 10. Le 1 er août, on cotait 81 fr. 50 ; le 5, 81 fr. 15 ; quelques semaines après, les cours oscillaient entre 80 et 81 fr.

Les premières rentes amortissables avaient donc été vendues trop cher et cette erreur du début fut toujours imputée au ministre des finances.

M. Léon Say désolé « j' a i f a { t tout ce que j'ai pu, disait tout récemment M.Léon d’avoir vendu si cher. ,

« Say au Sénat (1), pour ne pas les vendre si

Sénat. — Séance du 21 décembre 1882.

h cher; j’avoue que je n’étais pas flatté lorsqu’on m’appor- « tait le cours de la Bourse et que je voyais le 3 0/0 amortissable « monter à 86 et à 87 fr. C'était, en effet, un cours contraire « à ce que je considérais comme l'intérêt permanent du Trésor. « Je recevais ce jour-là, un peu plus d’argent, mais je ne « me créais pas la clientèle, et ce qu'il fallait , c'était se la ren- « dre favorable pour l'avenir. Par conséquent, je n’étais pas du u tout flatté d’apprendre que les rentes étaient cotées à 87 fr.; « il y a eu là un de ces excès de spéculation qui, malheureusement , « se produisent sur toutes les bourses et qui se produisent à la « Bourse de Paris autant et peut-être plus qu'ailleurs. Je recon- « nais que le taux d’émission trop élevé n’était pas une condi- « tion favorable pour le nouveau fonds. Malgré cela, je crois « pouvoir affirmer que les 500 millions de rentes de la pre- « mière émission se sont classés; ils se sont classés peut-être « avec lenteur, mais enfin, ils étaient classés lorsque l’em- « prunt d'un milliard a été fait, plus tard ».

Cette première émission de rentes amortissables avait produit 30 millions ; mais il en restait à placer environ pour un capital de 400 millions. Pour effectuer ce placement, le ministre des finances eut recours à deux nouveaux procédés.

Le 12 août 1878, il mettait ces rentes à la disposition du public, aux caisses du Trésor et des Trésoriers-Payeurs, au prix fixe de 80 fr. 50. C’était donc offrir ces nouvelles rentes près de six francs au-dessous du cours auquel les premières ventes avaient eu lieu le mois précédent. Cette expérience n’ayant pas réussi, le ministre des finances décida d’offrir le

Le taux d’émission irop élevé.

Capitaux produits par la première opération.

Ce qu’il restait à placer.

Nouveaux modes de placement.

Cours fixe puis cours moyen de la veille.

3 0/0 amortissable au cours moyen de la Bourse de la veille de chacune des demandes.

Il porta cette décision à la connaissance du public par des placards affichés aux guichets du Trésor et dans les bureaux des Trésoriers-Payeurs-Généraux. En même temps, il invitait ceux-ci de la manière la plus pressante à placer le nouveau fonds dans leur clientèle.

L’avis au public était ainsi conçu :

Avis au publie. AVIS A y PUBLIC.

Rentes 3 O/O amortissables

Remboursables au pair en 75 ans.

(Loi du 11 juin 1878.— Décret du 16 juillet 1878.)

La loi du 11 juin dernier a créé les rentes 3 0/0 amortissables. Ce sont des titres vendus par le Trésor pour obtenir les fonds nécessaires à l’achèvement du réseau des chemins de fer. On peut s’en procurer par l’intermédiaire des percepteurs dans les communes importantes ou directement par les receveurs particuliers et les trésoriers-payeurs généraux- dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département. Il n’est pas délivré de titres inférieurs à 15 fr. de rente. Les 15 fr. de rente sont remboursables à 500 fr. par la voie du sort au moyen d’un tirage annuel dont le premier aura lieu le 1 er mars 1879.

Les titres provisoires qui sont dès aujourd’hui remis entre les mains des preneurs, seront incessamment échangés contre des titres d’inscriptions définitives. Chaque inscription appartiendra à une série déterminée. Il n’y aura en tout que 175 séries. Il sortira un numéro de série pendant chacune des vingt-neuf premières années. La série sortie au tirage, étant remboursée tout entière, tout porteur de titre aura, la première année,

une chance sur 175 d’avoir son titre remboursé à 500 fr. ; la chance augmentera pendant les années suivantes ; elle sera, la seconde année, de 1 sur 174 ; la troisième de 1 sur 173, et ainsi de suite, jusqu'à l’époque où il sera tiré annuellement, deux, trois, et jusqu’à six séries, de telle sorte que tous les titres soient remboursés en 75 ans.

Les nouvelles rentes peuvent être au 'porteur ou nominatives. Elles sont exemptes de tout impôt ; les arrérages en sont payés par trimestre, les 16 octobre . 16 janvier, 16 avril, 16 juillet. Les coupons des inscriptions au porteur seront payables à toutes les caisses publiques ; les arrérages des inscriptions nominatives seront payables dans le département indiqué par le titulaire. Ces rentes sont insaisissables, peuvent être reçues pour cautionnements en rentes et comportent les remplois dotaux aussi bien que la constitution d’usufruit et de nu-propriété. Elles jouissent, en un mot, de tous les avantages et privilèges attachés aux autres rentes sur l’Etat.

Le prix de vente en est fixé chaque jour, d’après le cours moyen de la veille à la Bourse de Paris.

Le taux actuel est de 80.20 ce qui représente un capital de 401 fr. à verser par 15 fr. de rentes. »

Enfin, le 5 septembre, le Journal officiel publiait l’avis suivant :

Ministère des Finances.