AVIS

Le solde des rentes 3 0/0 amortissables créées par la loi du 11 juin 1878 ayant été négocié, le public est prévenu que la vente de ces valeurs pour le compte du Trésor est arrêtée à partir de ce jour.

Conformément à l’ordonnance du 14 avril 1819, les Trésoriers-Payeurs généraux continueront à recevoir dans les départements les demandes d’achats et de ventes 3 0/0 amortissable, pour être exécutées à la Bourse de Paris, par l’intermédiaire de la Chambre syndicale des agents de change, dans les mêmes conditions que les achats et ventes de rente perpétuelle. »

La quantité de 3 0/o amortissable que le ministre se proposait de placer était donc dès lors dans la circulation.

Et le Journal des Débats , dans sa revue financière de la semaine, contait très spirituellement l’aventure de cette vente en bloc du solde de la nouvelle rente.

« La spéculation , disait-il qui boudait le 3 0/o amortissable,

« qui le critiquait amèrement, qui le déclarait impossible, a

« mordu à l'hameçon avec une terrible avidité. Courtiers,

« banquiers, établissements de crédit couraient après. On Comment le Journal

« avait beau être un gros monsieur et avoir tourné le dos à des Déba1s en fit 19

spirituel récit.

« l’amortissable, on arrêtait les commis d'agents de change « au collet pour leur donner des ordres d'achat. Finalement,

« l’Emprunt a passé par masses en très bonnes mains. Les « noms des preneurs volaient de bouche en bouche. On les « imitait en riant, et ils riaient eux-mêmes de leur converti sion ».

Les 450 millions de la première émission étaient donc placés ; les banquiers étaient détenteurs de la plus grosse partie. Quand on apprit que le Ministre des Finances avait négocié ses rentes, on s’étonna de la précipitation qu’il avait mise à le faire, alors que quelques jours auparavant on le critiquait sur le peu d’empressement du public à apporter ses fonds.

M. Léon Say avait sagement agi : une note du Journal des Débats , expliquait, en quelques mots, les raisons qui l’avaient décidé à se hâter :

Pourquoi le Ministre w On aurait dû prendre garde, disait ce journal, à la décides Finances s’était s i on ,} u Ministre qui n’a émis ainsi son solde de 3 0/0 amortissable que par un acte de prévoyance fondé sur ce qu’il apercevait autour de lui à l’étranger. Il avait bien jugé à l’avance la crise anglaise, et particulièrement la nécessité des expéditions d’or contre l’entrée des grains. Or, le Ministre doit connaître mieux que personne le déficit de notre propre récolte, et c'est là un événement avec lequel il faut toujours compter de bonne heure ».

Critiques à la Plus tard, au mois de novembre, au cours de la discussion Chambre des députés générale du budget, un député, l’honorable M. Haentjens renouvela incidemment les diverses critiques dont la création et l’émission de la rente amortissable avaient été l’objet. Il reprocha à M. Léon Say d’avoir, pour une opération qui exige la plus grande clarté, imaginé un nouveau fonds dont le public

ne pouvait et n’avait pu calculer exactement la valeur réelle.

11 blâma aussi la façon dont s’était effectuée l’émission de cet emprunt et les circonstances qui l’avaient accompagnée ou suivie.

Le Ministre des Finances se défendit d’avoir rien inventé. Réponse du Ministre. Il a simplement, a-t-il dit, mis en vente des obligations de chemins de fer semblables à celles qu'ont depuis longtemps créées les Compagnies. Si la valeur du nouveau fonds a été mal calculée , c est que le public n avait pas apprécié ce que le 3 0/0 amortissable doit être sur le marché public. Cette opération, dans l’esprit de M. Léon Say, ainsi qu’il l’avait déjà affirmé ailleurs, était une des plus avantageuses qui eussent été effectuées par l’Etat depuis 1844. Le taux auquel l’emprunt avait été placé, 4,44 lui paraissait très réduit et inférieur aux prévisionsque l’on avait formées Enfin M. Léon Say déclinait toute responsabilité dans la baisse qui s’était produite sur la nouvelle rente et qu’il convenait attribuer à l’influence qu’avaient eue sur tous les fonds publics en général les impressions venues du dehors.

Pendant les deux années 1879 et 1880 il ne fut effectué au- M Ma s nin succède ï cune émission nouvelle de rentes amortissables. A M. Léon M *^ou.ay. Say, avait succédé, aux finances, M. Magnin, sénateur, et, dès son arrivée aux affaires, le public s’était demandé s’il adopterait, ainsi que son prédécesseur, la rente amortissable comme type de rentes à émettre.

Dès les premiers jours de l’année 1880, on pensa qu’une émission était très prochaine. On avait beaucoup remarqué, dans la déclaration ministérielle du 16 janvier, les paroles suivantes de M de Freycinet: « Le pays est engagé dans

Déclaration

ministérielle.

On croit à une prochaine émission de

8 0/0 amortissable.

Pourquoi cette croyance ?

« l'exécution d’un vaste programme de trau vaux publics. Ce « sera l’honneur de la République de le mener à bonne fin. « Le gouvernement, pour sa part, s’y consacrera avec per- « sévérance ».

Une affirmation si catégorique avait une autorité particulière, émanant du Président du Conseil qui, naguère encore, Ministre des Travaux publics, présentait au parlement le vaste programme dans l’exécution duquel aujourd’hui, selon ses propres paroles, a le pays est engagé ».

De son côté, le nouveau Ministre des Travaux publics en prenant possession de ses fonctions déclarait qu’il n’avait accepté la tâche de poursuivre la réalisation de ce programme qu’après s’être assuré les conseils et l’appui de son prédécesseur. On devait donc s’attendre à voir imprimer une impulsion énergique aux travaux entrepris ou projetés.

Le concours du ministre des finances ne pouvait faire défaut à ses collègues et, dès lors, une émission de rentes amortissables paraissait imminente. Pendant tous les mois de janvier et de février, le monde financier se prépara à cet emprunt. Dans les premiers jours de lévrier, la Chambre des Députés avait voté un projet deloiportantmodification aubudgetdes dépenses sur les ressourcesextraordinaires de l’exercice 188U. Les nouveaux crédits demandés s’élevaient à 615 millions et l'article 14 du projet de loi avait autorisé le Ministre des Finances à se procurer ces capitaux « au moyen du produit de la négo- « dation de valeurs conformes à celles dont la création a élé au- « torisée par la loi du 11 juin 1878. »

Or, les valeurs dont la création a été autorisée par la loi du 11 juin 1878 n’étant autres que la rente amortissable, la Bourse concluait, de ce fait, qu’une émission était à la veille de s’effectuer.

Cette émission ne devait cependant avoir lieu que bien plus tard, au commencement de l’année 1881. Et, au mois de juillet 1880, le Ministre des Finances déclarait qu’aucune émission n’aurait lieu dans le cours de cette année.

Voici dans quelles circonstances l’honorable M. Magnin fut amené à faire cette déclaration. Dans la séance du 2 juillet 1881, à la Chambre des Députés, M. Magnin avait tenu à démontrer que le dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins ne pouvait exercer aucune influence dangereuse sur l’équilibre de nos budgets. L’honorable M. Magnin avait tracé, à cette occasion, un tableau très rassurant de la situation des finances et insisté sur l’abondance des ressources du Trésor, abondance qui lui permettait de reculer l’éventualité toujours prévue, d’une émission plus ou moins prochaine de rente 3 0(0 amortissable. Voici en quels termes le Ministre des Finances s’était exprimé à cet égard :

a Nous sommes au 2 juillet 1880 et pas un centime de rente 3 0[0 amortissable n’a été émis cette année en sus de la rente émise en 1878. Jepuis donc dire — et lorsqu’une déclaration telle que celle que je vais faire à cette tribune sort de la bouche du ministre des finances, c’est quelle a été sérieusement méditée et qu’elle est pour lui non seulement l’expression d’un espoir, mais même d’une certitude — je puis donc dire que ces 27 millions, que vous avez destinés au paiement des annuités de l’émission de 1880, ne me serviront pas, parce que je n’émettrai pas de 3 0[0 amortissable en 1880, ayant l’assurance, que les ressources du budget suffiront à parer aux besoins du compte de liquidation et des grands travaux publics. »

Ces paroles devaient modifier sensiblement les impressions des capitalistes qui tenaient toutes prêtes les ressources néces-

M. Magnin déclare qu’aucune émission n’aura lieu en 1880.

Les cours de l’amortissable.

La spéculation profite saires pour souscrire à l’emprunt qu’on attendait. Cet emprunt de cet ajournement , , . .. ... r . ...

de l’emprunt étant reta rdé, les capitaux disponibles lurent sollicités de

toutes parts. C’est à partir du mois de juillet 1880 surtout que la spéculation se donna libre carrière. Si l’emprunt en rentes amortissables avait été effectué en 1880, bien des capitaux qui sont allés s’engloutir dans des affaires aléatoires auraient été épargnés, sauvés.

Au commencement de l’année 1880, le 3 0/0 amortissable était bien près de 83 fr. Au mois de juillet, il était à 87 fr. Dans le cours de cette même année, il devait s’élever à 89 fr. 30, prix qu’il n’a plus revu depuis Pendant l’année 1879 les cours extrêmes du 3 0/0 amortissable avaient été de 79 fr. au plus bas et de 81 fr. 80 au plus haut. L’année 1880 permettait non seulement d’effectuer l’emprunt dans d’excellentes conditions, mais cette émission eût servi de dérivatif à cette fièvre de spéculation qui devait si cruellement sévir dans tout le pays. Cette opération ne fut réalisée qu’au mois de mars 1881, à 83 fr. 23, bien au dessous des prix auxquels elle aurait pu être faite de janvier à juillet 1880.

L’emprunt cependant était inévitable.

Nécessité [d efiectuer Au mois de janvier 1881, nous insistions très vivement au plus tôt cette

opération. pour que cette grande opération ne subît plus aucun retard.

Situation des finances « La situation des finances et du crédit de l’Etat, écrivionsnous le 17 janvier 1881 (1), est donc, en somme, très favorable actuellement à la réalisation d’une grande opération financière et l’on ne voit pas, de ce côté, quelle préoccupation grave pourrait déterminer une hésitation prolongée ou une circonspection excessive.

« Tout, au contraire, semble devoir inspirer au gouvernement, sinon l’audace, la chose ne la comporte pas, mais la

(1) Voir le Rentier du 17 janvier 1881.

résolution. Le moment est incontestablement propice à rémission d’une importante quantité de rentes amortissables.

« Une masse considérable de capitaux, lassés en quelque Capitaux disponibles, sorte d’être restés longtemps sans emploi, s’est mise en mouvement.

« Il serait regrettable qu’un entraînement irréfléchi vers des valeurs étrangères douteuses, enlevât au pays, à son industrie, à son commerce, des ressources qui, à un moment donné, pourraient lui être nécessaires. Il serait donc sage et habile de chercher à retenir en France des éléments d’action aussi précieux. A ce point de vue, l’utilité et l’opportunité d’un appel de l’Etat aux capitalistes ne sauraient être contestées.

« On voit, d’autre part, que l’Etat a des besoins réels et Besoins .le l’Etat, urgents. Pour y faire face, en continuant à ajourner l’émission prévue, il est obligé de recourir à des opérations de trésorerie qui n'échappent pas à toute critique. Sans doute la création de bons du Trésor est un procédé commode qui peut être utilement employé pour subvenir à des besoins limités et à des dépenses passagères. Mais on ne doit pas fermer les yeux sur les dangers d’un développement excessif de la dette flottante, sur la nécessité de n'en point surcharger les échéances et sur l'avantage marqué qu offre un emprunt à long terme substitué à des emprunts partiels à court terme contractés au même taux. C’est là une considération qu’aucun esprit pratique ne saurait négliger. La nécessité même dans laquelle le Trésor se trouve de recourir à ce procédé financier quelque peu élémentaire avertit le ministre de l’opportunité, sinon de l’urgenc >, d’une nouvelle émission de rentes 3 0/0 amortissable.

« On peut, il est vrai, alléguer que des cours plus élevés cours élevés peuvent être encore réalisés dans un temps plus ou moins pro- des rentes -

chain et qu’il serait plus avantageux pour l’Etat de les attendre

et d’en profiter. Mais, ici, qu’on prenne garde: on court grand risque de tomber en pleine illusion. Sans doute les cours actuels peuvent s’améliorer, sans doute la hausse peut n’avoir pas dit son dernier mot, et il faut le désirer.

a Mais est-il raisonnable d’espérer placer la rente nouvelle au cours le plus élevé ?

« Croit-on même que le placement s’en effectuera avec bonheur si le souscripteur ou l’acheteur ne voit pas devant lui une certaine perspective de bénéfices, une certaine marge de hausse? Assurément non, et il faut souhaiter, pour le succès de l’émission attendue, qu’elle s’effectue avant que le maximum probable des cours soit atteint.

« Or, on ne saurait nier que les cours acquis soient réellement très élevés, qu’ils le soient du moins assez pour assurer la conclusion d’un large emprunt à un taux fort satisfaisant pour TEtat. Les avantages qu’offre la situation actuelle sont à peu près sûrs ; il serait imprudent de les sacrifier à des espérances exagérées et dont la réalisation est tout à fait problématique.

« Rien ne saurait donc motiver l’ajournement prolongé d’une mesure à laquelle on devra d’ailleurs recourir dans l’année. Rien ne garantit qu’une heure plus propice se présentera pour effectuer cette opération. Tout, au contraire, convie le gouvernement à se hâter et à mettre à profit les excellentes conditions d’un marché admirablement préparé.

« Les capitaux disponibles sont abondants ; les banques, les capitalistes, le public tout entier appellent des affaires ; les rentes sont à haut prix, l’argent est encore à bon marché : que peut-on désirer de plus, que peut-on attendre de mieux ? »

Quelques jours après, nous insistions encore sur l’opportunité de cette émission. Nous faisions remarquer les nombreux appels faits aux capitaux français, en France et à l’étranger,et nous disions :

« Est-il bien prudent d’attendre que tous les gouvernements étrangers, que toutes les entreprises industrielles ou financières,étrangères ou françaises, aient absorbé unegrande quantité des capitaux flottants et disponibles, pour venir, ensuite, offrir sur le marché une série importante de rentes amortissables ?

« Est-il bien prudent de ne pas profiter des circonstances actuelles, alors que les rentes se négocient presque à leurs plus hauts cours, alors que les Caisses d’Epargne regorgent de capitaux, alors qu’il y a plus d’un milliard de disponible dans les caisses des grands établissements financiers, se contentant d’une maigre rémunération de 1 /i à 3/4 0/0 ?

« Est-il bien prudent de courir la chance des événements politiques qui peuvent, au printemps, se produire à l’extérieur, et, en admettant que ces éventualités ne se produisent pas, de faire une émission presque au lendemain de la dissolution des Chambres, presque à la veille des élections générales ?

« Ce sont là des questions qu’il appartient au gouvernement seul de résoudre. Le Ministre des Finances est mieux à même que qui que ce soit de juger de l’opportunité des mesures à prendre. Mais il n’est pas douteux que de nombreuses raisons militent en faveur d’une émission de rentes amortissables dans le délai le plus rapproché.

o II serait, en effet, permis de s’étonner de la contradiction qui se manifesterait entre les prévisions du Ministre des affaires Etrangères et celles du Ministre des Finances. Le pre-

Les appels aux capitaux français et étrangers.

Les Caisses d’épargne

Les éventualités politiques.

Affaires étrangères ; affaires françaises.

mier, en effet, s’est attaché à montrer dans une circulaire qui a été fort commentée combien pourraient être graves les conséquences d’une guerre qui éclaterait vraisemblablement dès le mois d’avril si la Grèce n'accueillait pas les propositions d’arbitrage. Gomment supposer, dès lors, que le Ministre des Finances ajournât après une époque, considérée comme si décisive par le gouvernement lui-même, une opération dont le succès est certain aujourd’hui, et serait évidemment fort douteux si la guerre était déclarée au printemps ? Pourquoi attendre ce mois d’avril que l’on semble redouter comme le Gap des Tempêtes ?

L’argent est prêt. « L'argent est prêt; on n’a qu’à se baisser pour le recueillir, et pour l’obtenir dans des conditions qu’on ne retrouvera peutêtre pas. A quoi bon différer? (1) »

Le Ministre des Finances avait, du reste, formellement réservé, dans une déclaration qu’il avait faite à la Chambre, la complète liberté d’action du gouvernement pour l’émission de la rente amortissable.

Répondant à une interpellation de M. Haentjens, voici dans quels termes, le 20 janvier 1881, M. Magnin s’était exprimé :

Le ministrese réserve « M. le Ministre des Finances «. J’ai dit à la Chambre que je sa liberté d’action. .

réservais la complète liberté d’action du Gouvernement.

(Très bien ! à gauche et au centre) pour l’émission de l’emprunt, que les lois existantes m’autorisent à faire quand cela sera nécessaire,

« J’ai dit que le Ministre des Finances choisirait son jour et son heure et s’inspirerait des circonstances.

(1) Les appels aux capitaux et la rente amortissable. — Le Rentier du 27 janvier 1881.

« Je n’ai indiqué aucun délai, je n’ai pas dit que je le ferais prochainement ou que je le ferais tardivement. La Chambre a compris ma réserve, et le pays la comprendra aussi, et très certainement malgré ce qu’a dit l’honorable M. Rouher, — que je remercie toutefois des paroles bienveillantes qu’il a bien voulu m’adresser, — ni la Chambre, ni le pays ne comprendront que le Ministre des Finances ail renoncé à faire l’emprunt ou qu’il soit décidé à le faire prochainement. J’ai maintenu ma liberté d’action complète et absolue ; je le répète, je choisirai mon jour, mon heure.

« Voilà ce que j’ai déclaré ; je n’ai rien à ajouter, et toute autre interprétation de mes paroles serait une interprétation erronée. (Applaudissements à gauche et au centre. »

Enfin, le 8 mars 1881, le Journal Officiel contenait un décret du Président de la République autorisant un emprunt de 1 milliard en rentes 3 0/0 amortissables.

A la suite de ce décret se trouvait l’arrêté ministériel fixant les conditions de l’emprunt.

La souscription devait être ouverte un seul jour, le jeudi, 17 mars 1881, aux caisses publiques, receveurs et percepteurs, trésoriers-payeurs, receveurs particuliers des finances.

Le prix d’émission était fixé à 83 fr. 25 par 3 fr. de rentes, payables par cinquièmes.

Le premier versement était de 16 fr. 65. Il pouvait être provisoirement remplacé par un dépôt de titres, rentes ou valeurs émises par l'Etat.

Les titres aux noms des mineurs, femmes mariées, n’étaient pas admis.

Le Journal Officiel annonce l’emprunt.

Les conditions de la souscription publique.

Le Ministre se réservait le droit de statuer , en ce qui concerne les fractions de 15 fr. de rente qui résulteraient de la réduction proportionnelle.

Comment s’est L es conditions dans lesquelles l’emprunt s’effectua appellent effectué l’emprunt.

quelques réflexions.

Les petits capitalistes et rentiers eurent de grandes difficultés pour souscrire ; aussi, le nombre des petits souscripteurs fut-il moins élevé que lors des précédents emprunts.

L'oubli des Caisses Les Caisses d’épargne n’avaient reçu aucune instruction pour d épar a ne. recevoir les souscriptions. L’oubli était grave. Il s’agit là cependant d’une classe très intéressante, à coup sûr très digne d’intérêt. Ceux qui déposent des fonds à la Caisse d’épargne et qui convertissent ces fonds en rentes sur l’Etat, ne sont pas des spéculateurs qui achètent ou souscrivent des titres pour les revendre et bénéficier d’une prime ; ce sont des gens d’épargne qui ne considèrent que la sécurité de leur placement et le revenu qu’ils peuvent en tirer. L’arrêté ministériel les avait oubliés !

^ A Paris, les Caisses d'épargne ne recevaient pas de sous¬

criptions. Dans plusieurs villes de province, les Caisses ont été ouvertes, deux jours avant l’ouverture de la souscription à l’emprunt, pour remettre les fonds à ceux qui désiraient souscrire et, comme les Caisses d’épargne n'acceptaient pas les souscriptions, les porteurs de livrets qui retiraient leurs fonds étaient ensuite obligés d’aller verser ces mêmes fonds, soit chez le percepteur, soit chez le receveur des finances, soit chez le trésorier-payeur.

Pourquoi donc avoir rendu si difficiles les souscriptions des déposants aux Caisses d'épargne ? L’Etat n’a-t-il pas là une clientèle constante, fidèle ? Et naurait-il pas mieux valu, dans l’intérêt même du crédit public, que les rentes nouvelles

eussent été disséminées dans le plus grand nombre de mains possible, plutôt que d’être restées en réserve dans les caisses de quelques gros capitalistes, Institutions de crédit ou Compagnies d’assurances ? Ces rentes auraient été mieux placées entre les mains de plusieurs centaines de mille de rentiers qu’entre celles d’un petit nombre de capitalistes toujours tentés de vendre lorsqu’ils peuvent, au moment opportun, réaliser, quelque bénéfice ?

Du reste, les déposants aux Caisses d’épargne ne furent pas Difficultés de

. . . ., . souscription pour les

les seuls qui ne purent souscrire aussi facilement qu ils 1 auraient petits ren tiers.

désiré ; le plus grand nombre de détenteurs de rentes mixtes ou nominatives éprouva de grandes difficultés pour le faire.

Beaucoup de rentiers ont leurs titres déposés, soit à la Banque, soit dans les caisses de plusieurs établissements financiers.

Or, les établissements financiers n’étaient autorisés à souscrire avec des titres nominatifs qu’autant que la signature des titulaires était légalisée par un officier ministériel ; à défaut de cette légalisation, le titulaire d’un titre nominatif était obligé d’aller lui-même souscrire et déposer son titre au Trésor.

Les titres de rentes appartenant à des mineurs n’étaient pas Les mineurs, acceptés en garantie des souscriptions à l’emprunt. Cette mesure, parfaitement légale, du reste, devait, elle aussi, provoquer beaucoup de mécontentements.

Il arrive fréquemment qu’un père de famille, voulant constituer une dot à ses enfants, achète pour eux des rentes qu’il fait immatriculer en leur nom. Pourquoi donc ces enfants, qui possèdent des titres de rentes sur l’Etat inscrits à leur nom, ne pouvaient-ils, sous la responsabilité légale de leur père, souscrire à l’emprunt ? Si leurs titres avaient été au porteur, rien n’eût été plus simple ni plus facile ; leurs titres étant nomina-

Les dépôls de garantie.

Les souscriptions de l’étranger.

tifs, leurs souscriptions ne pouvaient être admises. Pourquoi encore cette exclusion ?

Si Pou veut bien remarquer, par exemple, que les titres de rentes achetés par les Caisses d’épargne sont tous nominatifs ; que les titulaires de ces comptes sont, pour la plupart, des enfants, des femmes, des ouvrières, on reconnaîtra que ces mesures durent causer de nombreux mécontentements, bien qu’elles fussent, nous le répétons, absolument légales.

De vives critiques ont été élevées contre l’admission des titres de rentes et des bons du Trésor comme dépôt de garantie. Ces critiques étaient, pour la plupart, le résultat d’une erreur matérielle. On a cru que l’Etat admettait qu’on pût souscrire avec des titres de rente ou des bons ; il n’en était rien ; le dépôt de ces titres était, non pas un versement effectif, mais un gage du versement h opérer à la répartition. Cette mesure, qu’on a fort blâmée, bien àtort, eût du, au contraire, être considérée comme très libérale. Elle avait évidemment pour but de favoriser les rentiers modestes peu pourvus de capitaux et de prévenir des ventes regrettables et inutiles qui se produisaient à chaque nouvel emprunt : les détenteurs de rentes vendaient, en effet, une partie de leurs titres pour pouvoir souscrire la plus grande quantité possible d’emprunt nouveauté telle sorte qu’il se produisait un déclassement marqué et une baisse notable des anciennes rentes. En remédiant à cet inconvénient, la mesure, mal à propos critiquée, contretrebalançait en outre l’action excessive des détenteurs de gros capitaux.

Les souscriptions venues de l’étranger furent moins nombreuses qu’on ne le pensait. L’Angleterre souscrivit une fois et demi l’emprunt; mais la plupart de ces demandes étaient

des souscriptions françaises déguisées, faites pour compte de • banquiers français.

D’après le taux du change, les arbitragistes avaient intérêt à faire passer leurs souscriptions au Trésor par la voie de l’agence française du gouvernement établie à Londres.

Quant aux souscriptions émanant des autres pays, elles furent peu importantes, parce que le Trésor français n’avait pas indiqué les maisons de banque ou les correspondants du Trésor qui auraient pu, dans les villes étrangères, comme lors des emprunts 1871 et 1872, recevoir et transmettre les souscriptions.

Si les petits capitalistes avaient eu toutes les facilités désirables pour souscrire, si la souscription avait été ouverte dans les grands centres financiers européens, si les Caisses d’épargne françaises avaient apporté leur contingent de souscripteurs, les demandes de rentes eussent été colossales ; et Ton ne sait comment l’emprunt aurait pu être réparti.

L’emprunt fut couvert quinze fois. Ce chiffre parut au Lc résultat de monde des affaires et de la finance moins élevé qu’on ne l’avait ' empiunt ‘ cru jusqu’au dernier moment. Bientôt on connut exactement le résultat de l’emprunt par le rapport de M. Magnin à Le rapport du M.le Président de la République, sous la date du 25 mai 1881. M,nistre des Finances

Les grosses souscriptions dépassaient de beaucoup les Grosses et petites petites. Il y avait 287,057 souscriptions de 15 fr. de rentes et souscr, P l,ons - 52490 souscriptions de 30 à 210 fr. de renLes. Il fut attribué, sur les 36,034,800 fr. de rentes à créer, 4,352,205 fr. de rentes aces petits souscripteurs. Il restait 25298 grosses souscriptions entre lesquelles fut réparti le solde de l’emprunt soit 31.682,65°' fr, de rentes. L'emprunt était souscrit, mais il

n’était pas classé ; pendant longtemps encore, cet emprunt devait peser sur le marché.

A l’heure actuelle, tout l’emprunt est bien payé au Trésor, sauf une somme insignifiante, mais ce sont les banquiers, les grands établissements financiers qui détiennent la majeure partie des titres qu’ils ont souscrits lors de l’émission.

A la séance delà Chambre du 12 décembre dernier, l’honorable M. Tirard, ministre des Finances, s’exprimait ainsi au sujet de cet emprunt de M. Magnin : a

« On a dit : Cet emprunt d’un milliard n’a pas réussi ; il n’est pas classé encore ; il reste 600 millions de titres flottants.

Ce que pense de cet « C’est possible. Je ne sais pas si les titres sont tous classés ; emprunt M. Tirard, . ...

mais ce que je sais, c est que la souscription a réussi et beaucoup trop bien réussi. Si les spéculateurs qui ont profité de la façon dont F emprunt pouvait être souscrit pour accaparer à eux seuls, la presque totalité de F emprunt, eussent laissé les petits capitalistes, les petits souscripteurs venir aux guichets, ces petits souscripteurs auraient plus que suffi pour prendre la totalité de l’emprunt. ( Très bien ! très bien !) Ils n’ont pas pu le faire.

« Ils n’ont pu avoir qu’une seule obligation de 15 fr. Or, vous comprenez qu’ils se soient ennuyés, qu’ils se soient fâchés, qu’ils aient regretté le temps perdu, les dépenses qu’ils avaient faites pour se procurer de l’argent, vendre d’autres valeurs, faire des arbitrages. Quand la spéculation, qui les avait prises pour les céder ensuite à prime, les leur a offertes, ils ont répondu : « Non, gardez-les ! » Les spéculateurs les gardent.

« Voilà comment il se fait que la souscription etla réalisation ont réussi ; une chose n’a pas réussi, c’est la spéculation. ( Très bien ! très bien ! )

« L’Etat n’a pas eu à s’en plaindre, car à l’heure actuelle tout l’emprunt est payé, sauf une somme insignifiante.

Ainsi donc cette émission d’un milliard faite par l’honorable M. Magnin a parfaitement réussi, quoi qu’on en dise. »

Les paroles de l’honorable M. Tirard sont parfaitement sp ^ I r a q t ^ , rs ,e * nt justes ; nous nous permettrons cependant une courte observa- accaparé l’emprunt, tion. La spéculation et les spéculateurs, en essayant d’obtenir la plus grande partie de l’emprunt, en profitant de « la façon « dont l’emprunt pouvait être souscrit 'pour accaparer à eux seuls la presque totalité de l'emprunt » étaient dans leur rôle et dans leur droit.

C’était au gouvernement qu’incombait le soin de prendre les mesures nécessaires pour que les petits capitalistes, les petits souscripteurs, « ces petits souscripteurs qui auraient plus que A qui la faute? suffi pour prendre la totalité de l'emprunt » pussent le faire.

L’arrêté de M. le Ministre des Finances, M. Magnin, comme nous le faisons remarquer plus haut, rendait les souscriptions presque inabordables pour les petits capitalistes. Ils ne pouvaient souscrire aux caisses d’Epargne ; les petites souscriptions de 15 fr. étaient presque refusées ; on prenait bien soin de se réserver le droit de les rejeter. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner que la spéculation ait pu se procurer plus de titres que l’épargne et, disons-le aussi, plus de titres qu’elle n’en désirait ; un tel résultat était inévitable.

L’Etat est rentré dans le montant intégral de son emprunt, c’est vrai ; mais il n’est pas moins vrai que le non-classement du dernier emprunt a empêché la hausse de ce titre jusqu’à ce jour, et est encore une des causes principales de l’écart insignifiant qui existe entre ses cours et ceux du 3 0/0 ancien.

Si plus tard le gouvernement doit recourir à des émissions

publiques de rentes amortissables, il agira sagement en facilitant davantage les petits capitalistes un peu trop sacrifiés lors de l’émission de 1881.

Résumé des di\ers Résumons maintenant les divers modes d’émission employés modes d émission.

pour le placement de la rente amortissable depuis le mois de juillet 1878 jusqu’à ce jour.

1° Première phase, 17 juillet 1878, vente, en bourse , au cours coté, par l'entremise des agents de change, pour un capital d’environ 30 millions.

2° Deuxième phase : 12 aowM878, vente , au prix fixe de 80 fr. 20 par l’entremise des Trésoriers Payeurs, receveurs des Finances.

3° Troisième phase : 17 août 1878, vente, au cours moyen de la veille de la bourse de chacune des demandes par l’entremise des mêmes agents financiers du Trésor.

4° Quatrième phase: 21 septembre 1878, vente , en bourse , au cours du jour , du solde de la première émission autorisée par la loi du 11 juin 1878.

5° Cinquième phase : 17 mars 1881, émission publique, par voie de souscription, d’un capital de 1 milliard de rentes amortissables.

Ce qu'ont produit ces La première émission, réalisée en quatre fois, par quatre emprunts.

modes différents, du 17 juillet 1878 au 21 septembre 1878 comprenait 16,500,000 fr.de rentes qui ont produit, en capital 439,846,993 francs, soit environ un demi-milliard. Les taux auxquels ces opérations, comprises dans cette première émission, ont été effectuées ont été de 84 fr. 8716 pour la première partie ; 80 fr, 20 pour la seconde et la troisième partie ; 79 fr. 75

pour le solde. Le prix moyen d’émission a été pour le Trésor, d’après les déclarations mêmes de M. Léon Say, de 80 fr. (1)

Les 36 millions de rentes émises en mars 1881 par M. Magnin ont produit 999,900,000 fr. c’est-à-dire près d’un miliard et le taux moyen a été de 83 fr. 25.

Nous n’avons pas le détail des frais d’émission du premier demi-milliard émis en 1878 En ce qui concerne ceux de l’emprunt de mars 1881, il résulte des termes d’une communication faite à la Chambre des Députés par l’honorable M. Magnin, que ces frais se sont élevés à 768,000 fr. répartis de la manière suivante :

Travaux extraordinaires, indemnités aux agents ordinaires,

salaires d’employés auxilaires. 45.000 fr.

Frais d’imprimés. 60.000

Planches fixées pour les titres. 82.300

Achat de machines pour numérotage des

titres. 38 700

Frais divers de matériel. 76.000

Courtage. 421.000

Publicité. 45.000

Total. . . . 768.000

Les frais d’émission de

l’emprunt de 1881 .

Le montant de ces frais représentait 17 centimes pour 100 fr. du capital emprunté, taux bien inférieur à celui des précédents emprunts. Les frais d’émission du 5 0/0 s’étaient élevés en 1871, pour l’emprunt de deux milliards, à 1 fr. 57 pour 100 fr. et, en 1872, à l fr. 18 pour 100 fr. pour l’emprunt de 3 milliards.

Le nombre de titres de rentes amortissables cotés à la Bourse Le nombre de titres

de Paris s’élève à 52,528,545 fr. de rentes. Ces titres négo- amortissables ° cotés à la Bourse.

(1) Journal officie/ du 21 décembre 1882 p. 1174 2 f colonne.

De l’augmentation future des émissions d’amortissable.

Le rôle assigné à cette rente.

ciables comprennent d’une part les 16 1/2 millions de rentes émis en 1878 par M. Léon Say ; d’autre part, les 36 millions de rentes émis par M. Magnin.

En dehors de ces rentes amortissables admises à la cote officielle, il en a été remis un solde, à la caisse d J s Dépôts et Consignations à 79 fr. (1).

Le projet de budget de 1883 autorise la consolidation de la dette flottante jusqu’à concurrence de 1,200,000,000 par la remise aux caisses d’épargne d’une même somme en 3 0/0 amortissable.

Enfin, on peut prévoir pour 1883 ou 1884 — le plus tôt sera le mieux, à notre avis, — un nouvel emprunt d’un milliard en rentes amortissables pour satisfaire aux besoins du Trésor. On peut donc dire que fin 1884, le capital émis en rentes amortissables atteindra bien près de 4 milliards représentant une charge d’intérêts annuels d’au moins 150 millions : 52 1/2 millions pour les emprunts actuellement cotés ; 48 millions pour l’emprunt de consolidation des 1,200 millions ; 52 millions pour les emprunts à prévoir.

Ces chiffres indiquent suffisamment quel développement

(1) « Cette négociation à la caisse de Dépôts et Consignations, quant au cours, n’avait pas, à mes yeux, beaucoup d’importance, et voici pourquoi : c’est que l’Etat était condamné à servir 4 0/0 à la caisse de Dépôts et Consignations, et que l’Etat eût servi à cette caisse 4 0/0 sur son compte courant ou sur ses rentes c’était à peu près la même chose.

« Dès lors, le cours n’avait guère besoin d’être discuté; ce qui était plus important, c’était qu’il fût inférieur au cours de la négociation pour rentrer dans la loi de 1837 et pour mettre la caisse de Dépôts et Consignations exactement dans une situation au moins équivalente à celle où elle se serait trouvée si elle était venue chercher des rentes sur le marché. Il fallait leur donner un cours moyen, égal ou même inférieur à celui des dernières négociations. Voilà pourquoi nous avons adopté M. Dufrayer et moi, ce cours de 79 fr. (Extrait du discours de M. Léon Say au Sénat le 21 décembre 1882. Journal Officiel, page 1174 in fine.)

considérable a été donné à ce nouveau type d’emprunt, développement que peu de personnes soupçonnaient lorsque sa création fut décidée.

N’étions-nous pas dans la vérité quand, dès 1878, nous indiquions les vues et les projets d’avenir de la majorité des Chambres sur le 3 0/0 amortissable ? « Ce qui nous inquiète, écrivions-nous, c’est le rôle que l’on paraît vouloir assigner au 3 0/0 amortissable dans la dette future.

« Il semble en effet qu’on veuille « faire un sort » exceptionnel, magnifique à ce nouveau type de rente.

« Des journaux dont les attaches ministérielles sont connues, d'autres qui traduisent ordinairement la pensée des chefs reconnus de la majorité, ont fait une campagne énergique en faveur du 3 0/0 amortissable, campagne bien inutile s’il ne s’agissait que d’assurer le succès de l’emprunt qui vient de se produire, succès qui était certain et qui eût été immense si on l’avait émis publiquement. Cette campagne avait donc un autre but.

« Le nouveau type de rente n’était plus seulement le titre Le titre de 1,avenir séduisant qui devait rendre cet emprunt facilement réalisable, il devait servir désormais aux emprunts futurs , c'était le titre de l'avenir (1) ».

Nous disions, plus haut, que fin 1884, le capital émis de 3 0/0 amortissable atteindrait bien près de 4 milliards ; avec les charges résultant de l’exécution des travaux Freycinet, des emprunts à faire par la Caisse des Ecoles, des compléments de crédita accorder aux comptes de liquidation, sans parler des dépenses imposées, il ne s’écoulera pas beaucoup d’années avant que ces 4 milliards ne soient facilement augmentés du

(1) Les Contribuables et la Conversion de la Rente P. 68 in-8°. Paris, 1878. Guillaumin et C® éditeurs.

Les plus hauts et les plus bas cours depuis 1878.

double. C’est bien, comme nous le disions dès ses débuts, le titre de l’avenir.

En terminant ce chapitre, il ne sera pas sans intérêt de relever les plus hauts et plus bas cours cotés sur la rente amortissable depuis sa création et son admission à la cote.

En 1878, son plus haut cours fut de 87 fr. au mois de juillet. En octobre, elle cotait 77 fr. 25. En décembre son plus haut prix fut 80 fr. et son plus bas cours 79 fr. 15.

Pendant l’année 1879, les plus hauts cours cotés furent 86 fr. 80 en septembre ; les plus bas, 79 fr. en janvier.

En 1880, le plus bas prix fut 82 fr. 85 coté en janvier ; les plus hauts cours furent 89 fr. 30, en septembre. Fin décembre, on cotait comme prix extrêmes 87.55 et 86.90.

En 1881, le cours le plus bas fut 83 fr. 80 en avril ; le cours le plus élevé, 89 fr. en juin.

En décembre 1881, on cotait 86 fr. 60 au plus haut et 85 fr. au plus bas.

Ce que représentent les cours de la Bourse.

Capital encaissé par le Trésor.

Enfin, pendant l’année 1882, le plus haut prix fut de 85 fr. en janvier ; le plus bas, 80 fr. 10 en décembre.

Les cours actuels, coupon de janvier 1883 détaché, oscillent de 80 à 80 fr. 50.

Les 52,528,545 fr. de rentes 3 0/0 amortissables, cotées à la Bourse de Paris, représentent, au cours de 80 fr., un capital de 1,400,761,200 fr., et au cours de 81 fr. 1.421 millions 604,380 fr.

Par ses émissions successives de ces 52 millions de rentes, l’Etat a reçu du public 1,500,000,000 fr. Aux cours cotés à la Bourse, les capitalistes, détenteurs de ces rentes dès l’origine, perdraient donc au total de 80 à 100 millions de francs. Il faudrait que les rentes fussent cotées 85 fr. environ pour retrouver, avec les titres inscrits à la cote de la

Bourse de Paris, ce même capital de 1,500 millions encaissé par l’Etat par les divers modes d’émission que nous avons énumérés plus haut.