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Sur les 312.573 tonnes identifiées, 33.623 tonnes avaient

été récupérées et rendues à leurs propriétaires (1).

Le traité de Versailles laisse fort à désirer en ce qui touche la restitution du bétail. D’abord les Conventions d’armistice et les protocoles additionnels ne contiennent pas de dispositions sur ce point; il y a là une lacune intentionnelle : les alliés craignaient que le bolchevisme éclatat en Allemagne, et par suite ne voulaient pas obliger ce pays à rendre les animaux enlevés à la Belgique et à la France, ce qui eût été contradictoire, puisqu'ils s’engageaient par ailleurs à ravitailler l’ Allemagne.

On aurait pu cependant mettre à sa charge les sommes représentatives du bétail enlevé et qui lui était laissé, et affecter ces sommes par priorité aux pays dépouillés.

Dans le traité de paix (article 238), les alliés imposent bien la restitution des animaux saisis ou enlevés « dans les cas où 1l sera possible de les identifier sur le territoire de l’Allemagne ou sur celui de ses alliés ».

Mais cette clause est dérisoire, dans un traité de paix qui entrera en vigueur plus de cinq ans après l’invasion!

« C’est ici qu’il apparaît comme souverainement injuste de n’avoir pas imposé à l'Allemagne, à défaut de restitutions à l’identique, le remplacement au similaire ou à l’équivalence. Ce remplacement devant être considéré comme une restitution et ne pas entrer en conséquence dans la masse à répartir entre les alliés. Nous savons bien que l’annexe IV de la partie VIII du traité nous attribue un certain nombre d'animaux en remplacement; que d’autres pourront nous être attribués au même titre par la Commission des réparations. Mais la valeur de ces animaux viendra en déduction de la part qui pourrait nous revenir par ailleurs dans la répartition, tandis que les animaux ou objets restitués nous reviennent hors part, quelle que soit leur valeur, et c’est de toute justice. (1)

En dehors des restitutions, l'Allemagne s'engage par le traité de Versailles à la réparation des dommages suivants, répartis en dix catégories (annexe I de la partie VIII) :

« 1° Dommages causés aux civils atteints dans leur personne ou dans leur vie-et aux survivants à leur charge, par tous actes où opérations de guerre des deux groupes de belli-

(1) V. Rapport Dugois fait au nom de la Commission chargée d’examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919.

{) Dugois : Loc. cît., p: 85-86.