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gérants et toutes leurs conséquences directes,
en quelque endroit que ce soit.
« 2° Dommages causés aux civils par l'Allemagne ou ses alliés. Il s’agit iei de dommages résultant d'actes de € ruauté ou de violence, de mauvais traitements de toutes sortes dont
. l'Allemagne ou ses alliés sont la cause, en quelque endroit
qu'ils aient été commis.
« 3° Dommages causés par l'Allemagne ou ses alliés, sur leur territoire ou en territoire occupé ou envahi, par des actes ayant porté atteinte à la santé, à la capacité de travail ou à lPhonneur. »
Ces trois articles dont la rédaction manque de clarté visent les réparations à acconder aux victimes civiles de la guerre. Ils sont suivis d’articles relatifs à des dommages causés à des militaires ou à leurs ayants droit.
L'article 4 s’occupe « des dommages causés par toute espèce de mauvais traitements aux prisonniers de guerre ». Les articles 5, 6 et 7 stipulent que « les puissances alliées et associées récupèreront contre l’Allemagne les pensions, les frais d'assistance aux prisonniers ou à leurs familles, les allocations aux personnes à la charge des mobilisés ».
En résumé ces sept premiers articles de l’annexe I sont relatifs à des dommages causés à des personnes, soit civiles, soit militaires. Les deux derniers (9 et 10) concernent les dommages causés aux biens :
« 9° Dommages relatifs à toutes propriétés (exception faite des ouvrages ou du matériel militaires ou navals) appartenant aussi bien à l’Etat qu'aux particuliers, que ces dommages aient été causés par les actes de l’ Allemagne ou de ses alliés, ou en conséquence directe des hostilités, ou de toutes opérations de guerre de l’un ou ie l’autre groupe de belligérants.
« 10° Dommages causés par l’Allemagne ou ses alliés sous forme de levées d’impôts, amendes, ou exactions similaires au détriment des populations civiles. »
Ces énumérations chevauchent un peu les unes sur les autres: elles ne paraissent pas avoir été classées avec une méthode suffisante.
Le traité de paix ne fixe pas le chiffre total des indemnités que l’Allemagne sera tenue d’acquitter. Il institue une
Commission des Réparations qui à mandat et qualité :
1° Pour étudier les réclamations relatives 2 aux dommages
de guerre et les évaluer.
2° Pour fixer le montant global des sommes dues par l'Allemagne.
3° Pour fixer, modifier les époques et les modalités de paiement.
4° Pour répartir entre les ayants droit le paiement des réparations.
La somme totale devra être indiquée à l’ Allemagne le 21 mars 1921 au plus tard! Dès maintenant toutefois, on à pris quelques mesures pour qu’elle paie un acompte de 100 milliards : 20 milliards avant le 1° mai 1921; puis 40 mulliards en bons portant intérêts à émettre immédiatement; enfin 41 autres milliards, à émettre également en bons, mais on oublie de dire à quelle date!
Sur tous ces points, le traité ne procède que par esquisse, ce sera à la Commission des Réparations qu’il appartiendra de prendre des décisions précises.
Notons que les sommes dues par l'Allemagne ne seront pas payées, pour la plus grosse part, ni en numéraire, ni en valeurs mobiliaires ou fiduciaires, mais en nature.
On a adopté, en effet, comme principe, l’application directe des ressources économiques de l’ Allemagne aux réparations.
« L'Allemagne accepte que ses ressources économiques soient directement affectées aux réparations, comme il est spécifié aux annexes III, IV, V et VI relatives respectivement à la marine marchande, aux restaurations matérielles, au charbon et à ses dérivés, aux matières colorantes et aux autres produits chimiques; étant toujours entendu que la valeur des biens transférés sera portée au crédit de l'Allemagne et viendra en déduction des obligations prévués aux articles ci-dessous... (article 236).
Afin de ne pas être entraîné bien au delà du cadre de ce travail, on ne peut entrer dans le détail desdites annexes. En voici cependant quelques extraits :
« Annexe III. — Remplacement des navires et bateaux de commerce et de pêche. — I Allemagne cède en toute propriété aux Gouvernements alliés et associés :
« Tous les navires de 1.600 tonnes brutes et au-dessus appartenant à ses ressortissants ;
« La moitié en tonnage des navires de ses ressortissants dont le tonnage brut est compris entre 1.000 et 1.600 tonnes; le quart en tonnage des chalutiers à vapeur et autres bateaux de pêche de ses ressortissants. »
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La flotte marchande de l’Allemagne est presque réduite à néant. Avant la guerre, elle représentait 4.500.000 tonneaux environ. Du fait des hostilités, elle a perdu 2.500.000 tonneaux. Le traité enlève à l’ Allemagne les trois quarts de ce qui reste, soit 1.650.000 tonneaux et ne lui en laisse approximativement que 600.000.
Il faut ajouter que les chantiers maritimes allemands devront fournir aux alliés, dans un délai de cinq ans après la ratification du traité, un million de tonneaux, jauge brute.
On sent ici la main de l’Angleterre ; c’est la rançon de la guerre sous-marine.
« Annexe IV. — Restauration directe des régions envahies. »
Sans préjudice des fournitures que l’Allemagne devra Hvrer sur réquisition de la Commission des réparations, dans un délai de quatre.ans, et dont il est impossible de fixer aujourd’hui la consistance, l’Allemagne a pris l'engagement de livrer à la France dans les trois premiers mois qui suivront la ratification du traité :
500 étalons de 3 à 7 ans.
30.000 pouliches et juments de 18 mois à 7 ans, des races ardennaise, boulonnaise ou belge.
