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mandes sur le front occidental, sous quelque prétexte que ce soit, par lautorité militaire ou civile allemande, ou par de simples particuliers allemands, seront tenus à la disposition des alliés pour être réexpédiés à leurs lieux d’origine, si les Gouvernements français et belge le désirent. Ces objets ne subiront aucune nouvelle modification, ni aucune dégradation.

2° Pour préparer cette restitution, le Gouvernement allemand fera parvenir d'urgence à la Commission d’armistice toutes les comptabihtés officielles ou particulières relatives à ces objets, tous contrats de vente, location ou autres, toutes correspondances s’y rapportant, toutes déclarations et toutes indications utiles sur leur existence, l’origine, la transformation, l’état actuel et le lieu de dépôt de ces objets.

3° Les délégués des Gouvernements français ou belge feront procéder en Allemagne aux reconnaissances et examens sur place des objets signalés si cela leur paraît utile.

4° La réexpédition s'effectuera suivant les instructions particulières qui seront données par les autorités françaises ou belges, suivant ce qu’elles décideront.

2° En particulier, seront déclarés en vue d’une restitution immédiate, les dépôts de toute nature sur pares, sur wagons, sur bateaux ou dans les usines, de courroies de transmission, moteurs électriques ou pièces de moteurs et objets d’appareillage, ete., enlevés de France ou de Belgique.

b) Les renseignements donnés aux paragraphes 5 et 9

devront commencer à parvenir dans un délai de huit jours francs, à dater du 20 janvier 1919 et devront être entièrement fournis, en principe, avant le premier avril 1919 ».

L'Allemagne a déjà effectué des restitutions importantes, mais bien incomplètes encore : 1.400 bateaux, alors qu’elle en a enlevé 1.600, 8 milliards environ de titres, valeurs et objets précieux de toute sorte, à valoir sur un chiffre beaucoup plus élevé mais qu'il reste à établir exactement.

Quant au matériel industriel et agricole, la situation était la suivante, au 31 juillet 1919 :

Matériel identifié en Allemagne (Alsace-Lorraine et Luxembourg), 312.573 tonnes. En Belgique, 85.275 tonnes (dont 2.685 de matériel agricole, 4.925 tonnes d'objets mobiliers, en outre 9.395 têtes de bétail).

Ce tonnage, quoique représentant près de 40.000 wagons de 10 tonnes, ne constitue qu'une faible partie du matériel (ou du bétail) enlevé par l'Allemagne dans les régions envahies.